La Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 6 : Index

Le 17 mars 2021

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Activités susceptibles d'évaluation, les exceptions et les projets de développement soumis au comité de direction — Règlement correctif visant le Règlement sur les
  Évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (Loi sur l')
  DORS/2021-27
  26/02/21
• Annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations — Arrêté modifiant l'
  Gestion financière des premières nations (Loi sur la)
  DORS/2021-29
  08/03/21
• Blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Tunisie) —  Décret prolongeant la période de validité du Règlement sur le
  Blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Loi sur le)
  DORS/2021-26
  26/02/21
• Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2021-24
  25/02/21
• Décret fixant au 1^er mars 2021 la date d'entrée en vigueur de l'article 22.1 de cette loi au Manitoba, au Yukon et au Nunavut
  Divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi (Loi modifiant la Loi sur le)
  TR/2021-7
  17/03/21
• Liste intérieure — Arrêté 2020-87-21-01 modifiant la
  Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2021-23
  25/02/21
• Mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses — Règlement sur les
  Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  Marine marchande du Canada (Loi de 2001 sur la)
  Évaluation d'impact (Loi sur l')
  Pénalités administratives en matière d'environnement (Loi sur les)
  DORS/2021-25
  26/02/21
  nouveau
• Redevances à payer pour la commercialisation des œufs au Canada — Ordonnance modifiant l'Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2021-30
  08/03/21
• Société d'assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles — Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la
  Société d'assurance-dépôts du Canada (Loi sur la)
  DORS/2021-28
  26/02/21