La Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 1 : Index

Le 6 janvier 2021

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires

• « Pays de l’Union européenne ou autre bénéficiaire de l’AÉCG » — Règlement modifiant le Règlement définissant
  Tarif des douanes
  DORS/2020-287
  21/12/20
• Annulation de vols dans les situations indépendantes de la volonté des transporteurs — Directive concernant l’
  Transports au Canada (Loi sur les)
  DORS/2020-283
  18/12/20
  nouveau
• Baux et des permis d’occupation non résidentiels sous la gestion de l’Agence Parcs Canada — Décret modifiant le Décret de remise visant des
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2021-1
  06/01/21
• Bénéfice du tarif Canada-Union européenne (Royaume-Uni) —  Décret de retrait du
  Tarif des douanes
  DORS/2020-286
  21/12/20
  nouveau
• Certificats de protection supplémentaire — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Brevets (Loi sur les)
  DORS/2020-288
  21/12/20
• Continuité commerciale avec le Royaume-Uni (2021) — Décret de remise pour la
  Tarif des douanes
  DORS/2020-290
  21/12/20
  nouveau
• Cour suprême du Canada — Règles modifiant les Règles de la
  Cour suprême (Loi sur la)
  DORS/2020-281
  16/12/20
• Impôt sur le revenu (subventions salariale et pour le loyer COVID-19) — Règlement modifiant le Règlement de l’
  Impôt sur le revenu (Loi de l’)
  DORS/2020-284
  18/12/20
• Liste d’entités — Règlement modifiant le Règlement établissant une
  Code criminel
  DORS/2020-285
  21/12/20
• Office canadien de commercialisation des œufs sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986 de l’
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2020-292
  22/12/20
• Office canadien de commercialisation des œufs sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986 de l’
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2020-293
  22/12/20
• Office canadien de commercialisation des œufs sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986 de l’
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2020-294
  22/12/20
• Office canadien de commercialisation des œufs sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986 de l’
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2020-295
  22/12/20
• Office canadien de promotion et de recherche pour le porc — Proclamation visant l’
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2020-282
  16/12/20
  nouveau
• Prêts à l’habitation assurables — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Habitation (Loi nationale sur l’)
  DORS/2020-297
  22/12/20
• Prêts hypothécaires admissibles — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Protection de l’assurance hypothécaire résidentielle (Loi sur la)
  DORS/2020-296
  22/12/20
• Redevances à payer pour la commercialisation des œufs au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2020-291
  22/12/20
• Territoires et indiquant des registres internationaux — Règlement modifiant le Règlement précisant des
  Cabotage (Loi sur le)
  DORS/2020-289
  21/12/20