La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 18 : Index
Le 2 septembre 2020
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date, et commentaire.
- Baux et des permis d’occupation non résidentiels sous la gestion de l’Agence Parcs Canada — Décret modifiant le Décret de remise
visant des
Gestion des finances publiques (Loi sur la)
TR/2020-62
02/09/20 - Commerce d’espèces animales et végétales sauvages — Règlement modifiant le Règlement sur le
Protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (Loi sur la)
DORS/2020-179
25/08/20 - Deuxième anniversaire de la publication du présent décret dans la Partie II de la Gazette du Canada la date d’entrée en vigueur des articles 61 à 67 de cette loi — Décret fixant au
Modernisation des transports (Loi sur la)
TR/2020-60
02/09/20 - Enregistreurs audio et vidéo de locomotive — Règlement sur les
Sécurité ferroviaire (Loi sur la)
DORS/2020-178
25/08/20
nouveau - Liste intérieure — Arrêté 2020-87-11-01 modifiant la
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
DORS/2020-175
18/08/20 - Liste intérieure — Arrêté 2020-112-13-01 modifiant la
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
DORS/2020-176
21/08/20 - Loi sur les allocations de retraite des parlementaires — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la
Allocations de retraite des parlementaires (Loi sur les)
DORS/2020-180
25/08/20 - Ports de pêche et de plaisance — Règlement correctif visant le Règlement sur les
Ports de pêche et de plaisance (Loi sur les)
DORS/2020-181
25/08/20 - Réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1)
de la Loi — Décret accusant
Espèces en péril (Loi sur les)
TR/2020-61
02/09/20
nouveau - Substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement — Règlement modifiant le Règlement sur les
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
DORS/2020-177
25/08/20