Règlement correctif visant le Règlement sur les ports de pêche et de plaisance : DORS/2020-181

La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 18

Enregistrement

DORS/2020-181 Le 25 août 2020

LOI SUR LES PORTS DE PÊCHE ET DE PLAISANCE

C.P. 2020-574 Le 23 août 2020

Sur recommandation de la ministre des Pêches et des Océans et en vertu de l’alinéa 9a) de la Loi sur les ports de pêche et de plaisance référence a, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement correctif visant le Règlement sur les ports de pêche et de plaisance, ci-après.

Règlement correctif visant le Règlement sur les ports de pêche et de plaisance

Modifications

1 Les articles 23, 24, 31, 42, 107, 114, 116, 131, 137, 140, 151, 164, 193, 200, 218, 244, 253, 266, 273, 274, 277, 279, 287, 293, 328, 344, 367, 384, 435, 459, 507, 508, 533, 539, 591, 596, 601, 621, 638, 650, 666, 730, 746, 747, 817, 832, 839, 869, 870, 897, 907, 923, 1033, 1043, 1126, 1175, 1180, 1236, 1244, 1293, 1306, 1361, 1380, 1394, 1398, 1414, 1422, 1430, 1445, 1473, 1476, 1502, 1503, 1545, 1547, 1555, 1566, 1567, 1593, 1619, 1620, 1623, 1625, 1633, 1638, 1641 à 1643, 1645, 1649, 1665, 1678, 1684, 1686, 1692, 1695, 1711, 1716, 1717, 1729, 1753, 1769, 1771, 1777, 1781 à 1783, 1789, 1791, 1796, 1826, 1832, 1834, 1855, 1868, 1902, 1903, 1915, 1918, 1933, 1970, 1973, 1975, 1977 à 1979, 1983, 2009, 2026, 2055, 2069, 2106 et 2113 de l’annexe I du Règlement sur les ports de pêche et de plaisance référence 1 sont abrogés.

2 Les articles 515, 1428, 1440, 1462, 1485, 1632, 1728, 1742, 1743, 1805, 1814, 1962, 2060, 2075 et 2101 de l’annexe I du même règlement sont remplacés par ce qui suit :

Article

Nom du port ou du lieu où il est situé

515

Harrington Harbour

1428

Maaqtusiis (Marktosis)

1440

Musgrave

1462

Baie Porpoise (Sechelt)

1485

Queen Charlotte

1632

Wollaston Lake

1728

Cape St. George

1742

Channel-Port aux Basques

1743

Charlottetown (Labrador)

1805

François

1814

Gaultois

1962

Petite Forte

2060

St. Brendan’s

2075

St. Philip’s

2101

Twillingate

3 L’article 1478 de l’annexe I de la version anglaise du même règlement est remplacé par ce qui suit :

Item

Name or Location of Harbour

1478

Prince Rupert (Dodge Cove)

4 L’annexe I du même règlement est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

Article

Nom du port ou du lieu où il est situé

1276.1

Goodman’s Landing

1296.1

Poplar River

1302.1

Île Stevenson

1416.1

Lax Kwalaams

1619.1

Lac Deschambault

1765.1

Dawson’s Cove (Hermitage-Sandyville)

1775.1

Eel Hole (Highlands)

1889.1

Baie Little (Marystown)

1917.1

Mary’s Harbour

1921.1

Miawpukek

1929.1

Mount Arlington Heights (Long Harbour)

1967.1

Pinsent’s Arm

2047.1

South Dildo

2085.1

The Gravels (Port au Port)

5 L’annexe I du même règlement est modifiée par adjonction, après l’article 2127, de ce qui suit :

Article

Nom du port ou du lieu où il est situé

 

NUNAVUT

2128

Pangnirtung

6 Dans les passages ci-après du même règlement, « Terre-Neuve » est remplacé par « Terre-Neuve-et-Labrador » :

Entrée en vigueur

7 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Le présent résumé ne fait pas partie du Règlement.)

Enjeux

La liste des ports indiqués à l’annexe I du Règlement sur les ports de pêche et de plaisance ne reflète plus fidèlement les ports qui appartiennent à Pêches et Océans Canada (MPO), qui sont gérés par ce ministère et qui sont assujettis au Règlement sur les ports de pêche et de plaisance.

Objectif

L’objectif des modifications réglementaires est de mettre à jour la liste des ports de l’annexe I du Règlement sur les ports de pêche et de plaisance pour les raisons suivantes :

Les modifications mettent également à jour les trois mentions de « Terre-Neuve » dans le Règlement sur les ports de pêche et de plaisance afin de refléter le nom officiel de la province, soit « Terre-Neuve-et-Labrador ».

Description et justification

Les modifications suppriment les 133 ports suivants de l’annexe I :

Ontario

Québec

Nouvelle-Écosse

Nouveau-Brunswick

Manitoba

Colombie-Britannique

Île-du-Prince-Édouard

Saskatchewan

Alberta

Terre-Neuve-et-Labrador

Les modifications ajoutent les 15 ports suivants à l’annexe I :

Manitoba

Colombie-Britannique

Saskatchewan

Terre-Neuve-et-Labrador

Nunavut

Les modifications apportent les corrections suivantes au nom ou à l’emplacement de 16 ports déjà inscrits à l’annexe I :

Québec

Colombie-Britannique

Saskatchewan

Terre-Neuve-et-Labrador

Les modifications remplacent, au sous-alinéa 26b)(i), à l’annexe I et à l’annexe VI, le nom « Terre-Neuve » par « Terre-Neuve-et-Labrador » pour refléter le nom officiel de la province.

Toutes les modifications susmentionnées sont de nature administrative. Elles visent à mettre à jour l’annexe I du Règlement sur les ports de pêche et de plaisance afin de refléter les cessions et les acquisitions de ports qui se sont déjà produites et à corriger les noms ou les emplacements des ports actuellement inscrits. De plus, les modifications mettent à jour le nom officiel de la province de Terre-Neuve-et-Labrador dans tout le Règlement. Elles n’entraînent aucun coût pour le gouvernement ou les intervenants.

Règle du « un pour un »

La règle du « un pour un » ne s’applique pas à ces modifications, car il n’y a aucun changement de coûts administratifs ni de fardeau pour les entreprises.

Lentille des petites entreprises

La lentille des petites entreprises ne s’applique pas à ces modifications, car elles n’entraînent aucun coût pour les petites entreprises.

Personne-ressource

Jean-François Godin
Gestionnaire national intérimaire
Politique et planification portuaires
Ports pour petits bateaux
Pêches et Océans Canada
Téléphone : 506‑874‑8652
Courriel : Jean-Francois.Godin@dfo-mpo.gc.ca