La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 17 : Index

Le 19 août 2020

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date, et commentaire.

• Exploitation minière au Nunavut — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Terres territoriales (Loi sur les)
  DORS/2020-174
  10/08/20
• Liste intérieure — Arrêté 2020-87-23-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2020-172
  29/07/20
• Loi sur l’assurance-emploi (prestation d’assurance-emploi d’urgence) — Arrêté provisoire n^o 7 modifiant la
  Assurance-emploi (Loi sur l’)
  DORS/2020-173
  10/08/20
• Proclamation convoquant le Parlement le 23 septembre 2020 (EXPÉDITION DES AFFAIRES)
  Autorité autre que statutaire
  TR/2020-59
  19/08/20
  nouveau
• Proclamation prorogeant le Parlement au 23 septembre 2020
  Autorité autre que statutaire
  TR/2020-58
  19/08/20
  nouveau