Proclamation prorogeant le Parlement au 23 septembre 2020 : TR/2020-58
La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 17
Enregistrement
TR/2020-58 Le 19 août 2020
AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE
Proclamation prorogeant le Parlement au 23 septembre 2020
Julie Payette
[S.L.]
Canada
ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
La sous-procureure générale
Nathalie G. Drouin
Grand sceau du Canada
À Nos bien-aimés et fidèles Sénateurs du Canada et aux Membres élus pour servir à la Chambre des communes du Canada, et à tous ceux que les présentes peuvent de quelque manière concerner,
SALUT :
Proclamation
Attendu que, sur et avec l’avis de Notre premier ministre du Canada, Nous avons jugé à propos de proroger le présent Parlement du Canada;
Attendu que l’ajournement du Sénat et de la Chambre des communes rend impossible d’annoncer cette prorogation aux deux chambres,
Sachez que, à cette fin, Nous publions Notre présente proclamation royale et prorogeons par les présentes ladite législature du Canada à mercredi, le vingt-troisième jour de septembre 2020.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait publier Notre présente Proclamation et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
- Notre très fidèle et bien-aimée Julie Payette, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce dix-huitième jour d’août de l’an de grâce deux mille vingt, soixante-neuvième de Notre règne.
PAR ORDRE,
Le sous-registraire général du Canada
Simon Kennedy