Proclamation convoquant le Parlement le 23 septembre 2020 (EXPÉDITION DES AFFAIRES) : TR/2020-59

La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 17

Enregistrement

TR/2020-59 Le 19 août 2020

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Proclamation convoquant le Parlement le 23 septembre 2020 (EXPÉDITION DES AFFAIRES)

Julie Payette

[S.L.]

Canada

ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

La sous-procureure générale
Nathalie G. Drouin

Grand sceau du Canada

À Nos bien-aimés et fidèles Sénateurs du Canada et aux Députés de la Chambre des communes du Canada, et à tous ceux que les présentes peuvent de quelque manière concerner,

SALUT :

Proclamation

Attendu que Notre Parlement du Canada est prorogé au 23 septembre 2020,

Sachez que, sur et avec l’avis de Notre premier ministre du Canada, Nous commandons à chacun de vous ainsi qu’à tout autre intéressé de vous trouver personnellement en Notre ville d’Ottawa, le mercredi, vingt-troisième jour de septembre 2020, à quatorze heures, pour L’EXPÉDITION DES AFFAIRES et pour traiter, délibérer et décider des questions que Notre Parlement du Canada, par la Grâce de Dieu, peut ordonner.

EN FOI DE QUOI, Nous avons fait publier Notre présente Proclamation et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.

TÉMOIN :

À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce dix-huitième jour d’août de l’an de grâce deux mille vingt, soixante-neuvième de Notre règne.

PAR ORDRE,

Le sous-registraire général du Canada
Simon Kennedy

DIEU SAUVE LA REINE