La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 10 : Index

Le 13 mai 2020

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Piapot) — Arrêté modifiant l’
  Élections au sein de premières nations (Loi sur les)
  DORS/2020-99
  01/05/20
• Armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés, à autorisation restreinte ou sans restriction — Règlement modifiant le Règlement désignant des
  Code criminel
  DORS/2020-96
  01/05/20
• Assurance-emploi (prestation d’assurance-emploi d’urgence) —  Arrêté provisoire n^o 4 modifiant la Loi sur l’
  Assurance-emploi (Loi sur l’)
  DORS/2020-95
  24/04/20
• Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2020-100
  01/05/20
• Décret fixant au 30 avril 2020 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de cette loi
  Exécution du budget de 2018 (Loi n^o 2 d’)
  TR/2020-35
  13/05/20
• Élection du conseil de bandes indiennes (Piapot) — Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’
  Indiens (Loi sur les)
  DORS/2020-98
  01/05/20
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi sur l’)
  DORS/2020-92
  22/04/20
• Période d’amnistie (2020) — Décret fixant une
  Code criminel
  DORS/2020-97
  01/05/20
  n
• Redevances à payer pour la commercialisation des œufs au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2020-93
  22/04/20
• Redevances à payer pour la commercialisation des œufs au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2020-94
  22/04/20