La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 8 : Index

Le 15 avril 2020

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Assurance-emploi (prestation d’assurance-emploi d’urgence) —  Arrêté provisoire modifiant la Loi sur l’
  Assurance-emploi (Loi sur l’)
  DORS/2020-61
  01/04/20
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi sur l’)
  DORS/2020-55
  20/03/20
• Montant de l’allocation de soutien du revenu — Règlement fixant le
  Prestation canadienne d’urgence (Loi sur la)
  DORS/2020-62
  01/04/20
  nouveau
• Redevances à payer pour la commercialisation des œufs d’incubation de poulet de chair au Canada et abrogeant l’Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des œufs d’incubation de poulet de chair au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2020-56
  25/03/20
• Réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) ne s’applique pas dans la province de la Colombie-Britannique —  Décret déclarant que le Règlement sur la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2020-60
  25/03/20
  nouveau
• Tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 —  Règlement modifiant le Règlement sur le
  Pilotage (Loi sur le)
  DORS/2020-57
  25/03/20
• Tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Pilotage (Loi sur le)
  DORS/2020-58
  25/03/20
• Tarifs de pilotage des Grands Lacs — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Pilotage (Loi sur le)
  DORS/2020-59
  25/03/20