La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 1 : Index

Le 8 janvier 2020

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Droits postaux de services spéciaux — Règlement modifiant le Règlement
  Société canadienne des postes (Loi)
  DORS/2020-7
  24/12/19
• Envois de la poste aux lettres du régime postal international — Règlement modifiant le Règlement
  Société canadienne des postes (Loi)
  DORS/2020-6
  24/12/19
• Envois poste-lettres — Règlement modifiant le Règlement
  Société canadienne des postes (Loi)
  DORS/2020-5
  24/12/19
• Étoile de campagne générale avec le ruban ASIE DU SUD-OUEST — Décret d’attribution
  Étoile de campagne générale et la Médaille du service général (2009) (Règlement)
  TR/2020-1
  08/01/20
  n
• Étoile de campagne générale avec le ruban EXPÉDITION — Décret d’attribution
  Étoile de campagne générale et la Médaille du service général (2009) (Règlement)
  TR/2020-2
  08/01/20
  n
• Médaille du service général avec le ruban ASIE DU SUD-OUEST — Décret d’attribution
  Étoile de campagne générale et la Médaille du service général (2009) (Règlement)
  TR/2020-3
  08/01/20
  n
• Médaille du service général avec le ruban EXPÉDITION — Décret d’attribution
  Étoile de campagne générale et la Médaille du service général (2009) (Règlement)
  TR/2020-4
  08/01/20
  n
• Médaille du service opérationnel avec le ruban ASIE DU SUD-OUEST — Décret d’attribution
  Médaille du service opérationnel (Règlement)
  TR/2020-5
  08/01/20
  n
• Médaille du service opérationnel avec le ruban EXPÉDITION —  Décret d’attribution
  Médaille du service opérationnel (Règlement)
  TR/2020-10
  08/01/20
  n
• Médaille du service opérationnel avec le ruban HAÏTI — Décret d’attribution
  Médaille du service opérationnel (Règlement)
  TR/2020-7
  08/01/20
  n
• Médaille du service opérationnel avec le ruban HUMANITAS —  Décret d’attribution
  Médaille du service opérationnel (Règlement)
  TR/2020-9
  08/01/20
  n
• Médaille du service opérationnel avec le ruban SIERRA LEONE — Décret d’attribution
  Médaille du service opérationnel (Règlement)
  TR/2020-6
  08/01/20
  n
• Médaille du service opérationnel avec le ruban SOUDAN — Décret d’attribution
  Médaille du service opérationnel (Règlement)
  TR/2020-8
  08/01/20
  n
• Médaille du service spécial avec barrette « ALERT » — Décret
  Médaille du service spécial (Règlement)
  TR/2020-11
  08/01/20
  n
• Office canadien de commercialisation des œufs sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2020-2
  23/12/19
• Office canadien de commercialisation des œufs sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2020-3
  23/12/19
• Office canadien de commercialisation des œufs sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2020-4
  23/12/19
• Redevances à payer pour la commercialisation des œufs au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2020-1
  23/12/19