Décret de la Médaille du service spécial avec barrette « ALERT » : TR/2020-11
La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 1
Enregistrement
TR/2020-11 Le 8 janvier 2020
RÈGLEMENT SUR LA MÉDAILLE DU SERVICE SPÉCIAL
Décret de la Médaille du service spécial avec barrette « ALERT »
C.P. 2019-1402 Le 19 décembre 2019
Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 4(3) et de l’article 5 du Règlement sur la Médaille du service spécial référence a, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :
- a) abroge le décret C.P. 1995-2003 du 28 novembre 1995 référence b;
- b) désigne le cumul de cent quatre-vingts jours de l’un ou l’autre des services ci-après comme une activité constituant un service spécial méritant d’être récompensé :
- (i) le service honorable accompli au sein de l’effectif de la Station des Forces canadiennes Alert ou avec une force militaire déployée à des fins opérationnelles à cette station, depuis sa mise en opération le 1er septembre 1958,
- (ii) le service honorable accompli par un civil admissible employé à la station selon des conditions d’emploi similaires à celles visées au sous-alinéa (i);
- c) spécifie que la barrette attribuée avec la Médaille du service spécial et représentant le service spécial visé à l’alinéa b) porte l’inscription « ALERT ».