Décret d’attribution de la Médaille du service général avec le ruban ASIE DU SUD-OUEST : TR/2020-3

La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 1

Enregistrement

TR/2020-3 Le 8 janvier 2020

RÈGLEMENT SUR L’ÉTOILE DE CAMPAGNE GÉNÉRALE ET LA MÉDAILLE DU SERVICE GÉNÉRAL (2009)

Décret d’attribution de la Médaille du service général avec le ruban ASIE DU SUD-OUEST

C.P. 2019-1394 Le 19 décembre 2019

Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l’article 9 et du paragraphe 17(1) du Règlement sur l’Étoile de campagne générale et la Médaille du service général (2009) ^{référence a}, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :

• a) abroge le décret C.P. 2010-253 du 10 mars 2010 ^{référence b};
• b) établit que le service qui remplit les conditions ci-après mérite d’être reconnu par l’attribution de la Médaille du service général avec le ruban ASIE DU SUD-OUEST :
  • (i) soit le service est accompli à l’intérieur ou à l’extérieur du théâtre d’opérations que constituent :
    • (A) soit les limites politiques de l’Afghanistan et son espace aérien, en appui direct à la participation du Canada à la Force internationale d’assistance à la sécurité en Afghanistan, au cours de la période commençant le 24 avril 2003 et se terminant le 31 juillet 2009,
    • (B) soit les limites politiques de l’Afghanistan, le golfe Persique, le golfe d’Oman, le golfe d’Aden, la mer Rouge, le canal de Suez et les parties de l’océan Indien et de la mer d’Arabie qui sont à l’ouest du 68^e degré de longitude est et au nord du 5^e degré de latitude sud, ainsi que l’espace aérien au-dessus de ces régions, en appui direct aux opérations militaires canadiennes menées à l’intérieur de ce théâtre d’opérations :
      • (I) soit au cours de la période commençant le 1^er août 2009 et se terminant le 12 mars 2014,
      • (II) soit à compter du 13 mars 2014,
  • (ii) soit le service :
    • (A) est accompli à l’extérieur d’un théâtre d’opérations visé aux divisions (i)(A) ou (B) et consiste :
      • (I) soit en un minimum de trente jours cumulatifs pour le service rendu pendant la période visée à la division (i)(A) ou à la subdivision (i)(B)(I), ou une combinaison des deux,
      • (II) soit en un minimum de vingt et un jours cumulatifs pour le service rendu pendant la période visée à la subdivision (i)(B)(II),
      • (III) soit, dans le cas où le service est composé, d’une part, de jours de service visés à la subdivision (I) dont le nombre n’atteint pas le minimum visé à cette subdivision et, d’autre part, de jours de service visés à la subdivision (II) dont le nombre n’atteint pas le minimum visé à cette subdivision, en la somme de ces jours de service, pourvu qu’elle atteigne au moins vingt et un jours cumulatifs,
    • (B) est accompli à l’intérieur d’un théâtre d’opérations visé aux divisions (i)(A) ou (B) par une personne qui remplit les critères prévus à l’alinéa 6(1)c) de ce règlement et consiste :
      • (I) soit en un minimum de trente jours cumulatifs pour le service rendu pendant la période visée à la division (i)(A) ou à la subdivision (i)(B)(I), ou une combinaison des deux,
      • (II) soit en un minimum de quatorze jours cumulatifs pour le service rendu pendant la période visée à la subdivision (i)(B)(II),
      • (III) soit, dans le cas où le service est composé, d’une part, de jours de service visés à la subdivision (I) dont le nombre n’atteint pas le minimum visé à cette subdivision et, d’autre part, de jours de service visés à la subdivision (II) dont le nombre n’atteint pas le minimum visé à cette subdivision, en la somme de ces jours de service, pourvu qu’elle atteigne au moins quatorze jours cumulatifs;
• c) spécifie que le ruban ASIE DU SUD-OUEST visé à l’alinéa b) mesure 32 mm de large et est composé d’une rayure centrale rouge de 18 mm, bordée de chaque côté de rayures blanches de 2 mm et de rayures vertes de 5 mm;
• d) établit que la Médaille du service général avec le ruban ASIE DU SUD-OUEST visée à l’alinéa b) est portée après la Médaille du service général avec le ruban ALLIED FORCE.