Décret d’attribution de la Médaille du service général avec le ruban EXPÉDITION : TR/2020-4

La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 1

Enregistrement

TR/2020-4 Le 8 janvier 2020

RÈGLEMENT SUR L’ÉTOILE DE CAMPAGNE GÉNÉRALE ET LA MÉDAILLE DU SERVICE GÉNÉRAL (2009)

Décret d’attribution de la Médaille du service général avec le ruban EXPÉDITION

C.P. 2019-1395 Le 19 décembre 2019

Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l’article 9 et du paragraphe 17(1) du Règlement sur l’Étoile de campagne générale et la Médaille du service général (2009) ^{référence a}, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :

• a) abroge le décret C.P. 2010-252 du 10 mars 2010 ^{référence b};
• b) établit que le service qui remplit les conditions ci-après mérite d’être reconnu par l’attribution de la Médaille du service général avec le ruban EXPÉDITION :
  • (i) soit le service est accompli à l’étranger et dans un endroit approuvé qui est à l’extérieur d’un théâtre d’opérations particulier et il consiste :
    • (A) soit en un minimum de trente jours cumulatifs au cours de la période commençant le 1^er janvier 2003 et se terminant le 4 octobre 2014,
    • (B) soit en un minimum de vingt et un jours cumulatifs à compter du 5 octobre 2014,
    • (C) soit, dans le cas où le service est composé, d’une part, de jours de service visés à la division (A) dont le nombre n’atteint pas le minimum visé à cette division et, d’autre part, de jours de service visés à la division (B) dont le nombre n’atteint pas le minimum visé à cette division, en la somme de ces jours de service, pourvu qu’elle atteigne au moins vingt et un jours cumulatifs,
  • (ii) soit le service est accompli à l’étranger, dans un endroit approuvé qui est à l’intérieur d’un théâtre d’opérations particulier, en présence d’un ennemi armé, par une personne qui remplit les critères prévus à l’alinéa 6(1)c) de ce règlement et consiste :
    • (A) soit en un minimum de trente jours cumulatifs au cours de la période commençant le 1^er janvier 2003 et se terminant le 4 octobre 2014,
    • (B) soit en un minimum de quatorze jours cumulatifs à compter du 5 octobre 2014,
    • (C) soit, dans le cas où le service est composé, d’une part, de jours de service visés à la division (A) dont le nombre n’atteint pas le minimum visé à cette division et, d’autre part, de jours de service visés à la division (B) dont le nombre n’atteint pas le minimum visé à cette division, en la somme de ces jours de service, pourvu qu’elle atteigne au moins quatorze jours cumulatifs;
• c) spécifie que le ruban EXPÉDITION visé à l’alinéa b) mesure 32 mm de large et est composé d’une rayure centrale rouge de 18 mm, bordée de chaque côté de rayures blanches de 2 mm et de rayures gris clair de 5 mm;
• d) établit que la Médaille du service général avec le ruban EXPÉDITION visée à l’alinéa b) est portée après la Médaille du service général avec le ruban ASIE DU SUD-OUEST.