INDEX

Vol. 150, n^o 12 — Le 15 juin 2016

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) — Décret modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2016-120
  03/06/16
  
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Ashcroft) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2016-110
  02/06/16
  
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Burns Lake) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2016-112
  02/06/16
  
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Chippewas de Rama) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2016-114
  02/06/16
  
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Indian Island) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2016-116
  02/06/16
  
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Waycobah) — Arrêté modifant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2016-118
  02/06/16
  
• Divers règlements relatifs à la TPS/TVH — Règlement n^o 8  modifiant
  Taxe d’accise (Loi)
  DORS/2016-119
  03/06/16
  
• Élection du conseil de bandes indiennes (Ashcroft) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2016-109
  02/06/16
  
• Élection du conseil de bandes indiennes (Burns Lake) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2016-111
  02/06/16
  
• Élection du conseil de bandes indiennes (Chippewas de Rama) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2016-113
  02/06/16
  
• Élection du conseil de bandes indiennes (Indian Island) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2016-115
  02/06/16
  
• Élection du conseil de bandes indiennes (Waycobah) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2016-117
  02/06/16
  
• Émission d’une pièce de monnaie de circulation de deux dollars précisant les caractéristiques et fixant le dessin — Décret autorisant
  Monnaie royale canadienne (Loi)
  DORS/2016-122
  03/06/16
  n
• Évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi — Décret accusant réception
  Espèces en péril (Loi)
  TR/2016-31
  15/06/16
  n
• Liste des agents de traitement (Loi sur les opérations pétrolières au Canada) — Règlement établissant
  Opérations pétrolières au Canada (Loi)
  DORS/2016-108
  25/05/16
  
• Loyer et de redevances découlant de l’entente de règlement des revendications de la Nation siksika sur les terres et le bois d’œuvre du mont Castle, dans le parc national Banff du Canada — Décret de remise
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2016-32
  15/06/16
  n
• Régimes de pension agréés collectifs — Règlement modifiant le Règlement
  Régimes de pension agréés collectifs (Loi)
  DORS/2016-121
  03/06/16
  
• Stupéfiants (pavot à opium) — Règlement modifiant le Règlement
  Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
  DORS/2016-123
  03/06/16