Vol. 150, n^o 12 — Le 15 juin 2016

Enregistrement

DORS/2016-122 Le 3 juin 2016

LOI SUR LA MONNAIE ROYALE CANADIENNE

Décret autorisant l’émission d’une pièce de monnaie de circulation de deux dollars précisant les caractéristiques et fixant le dessin

C.P. 2016-425 Le 3 juin 2016

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu des articles 6.4 (voir référence a) et 6.5 (voir référence b) de la Loi sur la Monnaie royale canadienne (voir référence c), Son Excellence le Gouverneur général en conseil autorise l’émission d’une pièce de monnaie de circulation de deux dollars dont les caractéristiques sont précisées à l’article 1.1 (voir référence d) de la partie 2 de l’annexe de cette loi, dont le diamètre est de 28,03 mm et dont le dessin est fixé de la manière suivante :

• a) à l’avers sont gravés, sur la partie centrale de la pièce, l’effigie de Sa Majesté la Reine Elizabeth II réalisée par Susanna Blunt, dans le coin inférieur gauche à côté de la ligne de démarcation du cou, les initiales « SB » et, sur l’anneau extérieur, une feuille d’érable dans la partie supérieure de la pièce et, à partir de la droite de la feuille d’érable, dans le sens horaire, les inscriptions « D•G•REGINA », « 2 DOLLARS », « CANADA » et « ELIZABETH II »,
• b) au revers sont gravés, sur la partie centrale de la pièce, chevauchant l’anneau extérieur, l’image d’un marin aux commandes d’un canon antiaérien sur le pont d’un navire de guerre canadien pendant la Seconde Guerre mondiale et, à l’arrière-plan, deux navires de la marine marchande et un aéronef Bristol Beaufighter, et sur l’anneau extérieur, les initiales de l’artiste « YB » à la droite du dessin, deux images virtuelles d’une feuille d’érable entre deux lignes dans la partie supérieure de la pièce et, dans la partie inférieure de la pièce, deux feuilles d’érable gravées au laser, chacune dans un cercle, avec les inscriptions « REMEMBER » à la gauche du cercle gauche, « 2016 » au milieu des deux cercles et « SOUVENIR » à la droite de l’autre cercle, ainsi que les inscriptions « CANADA » et « 2 DOLLARS » sur la tranche de la pièce, le mot « CANADA » étant précédé et suivi d’une feuille d’érable.

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie du Décret.)

Enjeux

La Monnaie royale canadienne (MRC) souhaite produire une pièce de circulation commémorative de 2 $ rendant hommage aux anciens combattants du Canada à l’occasion du 75^e anniversaire du rôle clé joué par le Canada dans la bataille de l’Atlantique (Seconde Guerre mondiale). En vertu des articles 6.4 et 6.5 de la Loi sur la Monnaie royale canadienne, le gouverneur en conseil peut, par décret, autoriser l’émission de pièces de circulation d’une valeur nominale figurant à la partie 2 de l’annexe de cette loi et fixer le dessin de toute pièce de circulation à émettre.

Contexte

La MRC produit des pièces de circulation commémoratives pour contribuer à la promotion du Canada, de ses valeurs, de sa culture et de son histoire auprès de la population. Ces pièces spéciales permettent de sensibiliser la population aux célébrations et aux anniversaires d’importance pour les Canadiens, en plus de créer un lien avec eux.

Objectifs

La MRC souhaite produire une pièce de circulation commémorative de 2 $ rendant hommage aux anciens combattants du Canada à l’occasion du 75^e anniversaire du rôle clé joué par le Canada dans la bataille de l’Atlantique (1939-1945). Cette pièce illustrera les contributions et les sacrifices de nos anciens combattants afin de rappeler ces faits historiques à la mémoire de la population. Elle informera et éclairera les Canadiens sur le sens et la pertinence de l’histoire militaire canadienne. Ces pièces constitueront des rappels tangibles des contributions et des sacrifices de nos anciens combattants.

Description

Ce décret autorise la MRC à produire une pièce de circulation commémorative de 2 $ représentant un marin aux commandes d’un canon antiaérien sur le pont d’un navire de guerre canadien pendant la Seconde Guerre mondiale et, à l’arrière-plan, deux navires de la marine marchande faisant partie du même convoi et un aéronef Bristol Beaufighter construit au Canada.

Règle du « un pour un »

Ce décret n’impose pas de nouveaux coûts administratifs aux entreprises. Pour ce motif, la règle du « un pour un » ne s’applique pas.

Lentille des petites entreprises

Ce décret n’impose pas de nouveaux coûts administratifs ni de coûts d’observation aux petites entreprises. Pour ce motif, la lentille des petites entreprises ne s’applique pas.

Justification

Le 75^e anniversaire de la Seconde Guerre mondiale a été déterminé comme une étape cruciale dans l’édification du pays par le Comité consultatif interministériel sur les commémorations — présidé par le ministère du Patrimoine canadien — qui gère les priorités en matière de commémorations du gouvernement du Canada. Sous l’autorité du Comité, cet anniversaire est défini comme une priorité par le gouvernement du Canada.

Étant donné que ces pièces sont offertes à leur valeur nominale et qu’elles circulent largement, la demande du public est forte. Les gens collectionnent bon nombre de pièces, ce qui a pour effet de les retirer de la circulation. Les programmes de pièces de circulation commémoratives contribuent à la réussite globale de l’événement commémoré.

Toutes les pièces seront distribuées par les institutions financières.

Personne-ressource

Simon Kamel
Vice-président
Affaires générales et juridiques et secrétaire de la Société
Affaires générales et juridiques
Monnaie royale canadienne
320, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G8
Téléphone : 613-993-1732
Télécopieur : 613-990-4665
Courriel : kamel@monnaie.ca

• Référence a
  L.C. 1999, ch. 4, art. 3
• Référence b
  L.C. 1999, ch. 4, art. 3
• Référence c
  L.R., ch. R-9
• Référence d
  DORS/2000-161, art. 2