INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
  Assurance-emploi (Loi)
  DORS/2013-26
  28/02/13
  
• Assurance-emploi (pêche) — Règlement modifiant le Règlement
  Assurance-emploi (Loi)
  DORS/2013-27
  28/02/13
  
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2013-25
  22/02/13
  
• Décret fixant à la date d’enregistrement du présent décret la date d’entrée en vigueur de l’article 46 de la loi
  Révision du système financier (Loi)
  TR/2013-22
  13/03/13
  
• Décret fixant au 24 mars 2013 la date d’entrée en vigueur de certains articles de la loi
  Loi visant à aider les familles dans le besoin
  TR/2013-23
  13/03/13
  
• Délégation de l’honorable Bernard Valcourt — Décret mettant fin
  Départements et ministres d’État (Loi)
  TR/2013-19
  13/03/13
  n
• Émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs — Règlement
  Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
  DORS/2013-24
  22/02/13
  n
• Interconnexion du trafic ferroviaire — Règlement modifiant le Règlement
  Transports au Canada (Loi)
  DORS/2013-28
  28/02/13
  
• L’honorable Gail Shea auprès du membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada — Décret déléguant
  Départements et ministres d’État (Loi)
  TR/2013-20
  13/03/13
  n
• L’honorable Steven Blaney auprès du ministre des Affaires étrangères — Décret déléguant
  Départements et ministres d’État (Loi)
  TR/2013-21
  13/03/13
  n