ARCHIVÉ — INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

• Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Macédoine entrera en vigueur le 1^er novembre 2011 — Proclamation donnant avis
  Sécurité de la vieillesse (Loi)
  TR/2011-89
  26/10/11
  n
• Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Roumanie et l’Accord administratif entre le gouvernement de la Roumanie pour l’application de l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Roumanie entrera en vigueur le 1^er novembre 2011 — Proclamation donnant avis
  Sécurité de la vieillesse (Loi)
  TR/2011-90
  26/10/11
  n
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2011-224
  07/10/11
• Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2011-221
  05/10/11
• Décret fixant au 17 octobre 2011 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de cette loi
  Organisations à but non lucratif (Loi canadienne)
  TR/2011-87
  26/10/11
  n
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  DORS/2011-222
  06/10/11
• Mesures économiques spéciales visant l’Iran — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  DORS/2011-225
  17/10/11
• Organisations à but non lucratif de régime fédéral — Règlements
  Organisations à but non lucratif (Loi canadienne)
  DORS/2011-223
  06/10/11
  n