La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 45 : Index

Le 7 novembre 2026

Avis divers

VersaBank

• Réduction du capital déclaré

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nomination

Environnement, min. de l’

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

• Avis d’intention : Consultation sur les modifications proposées au Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-012-26 — Publication du PNRH-310,7, 5^e Ã©dition

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Câbles de bâtiment non armés — Décisions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Ferguson, Kyle)
• Permission accordée (Lanouette, Maranda Marie)
• Permission accordée (Myers, Benjamin)
• Permission accordée (Orcoyen, Serafina)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions administratives

Tribunal canadien du commerce extérieur

Dossier PR-2026-057 — Avis d’enquête

• Vaccins contre le virus respiratoire syncytial

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Finances, min. des

Loi sur les banques

• Règlement modifiant le Règlement sur le régime de protection des consommateurs en matière financière (transferts de comptes de placement)