La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 45 : AVIS DIVERS

Le 7 novembre 2026

VERSABANK

RÉDUCTION DU CAPITAL DÉCLARÉ

Comme il est requis en vertu du paragraphe 75(5) de la Loi sur les banques (Canada) [la Â« Loi sur les banques Â»], avis est par les présentes donné que VersaBank a l’intention de demander au surintendant des institutions financières du Canada (le Â« surintendant Â») l’approbation de réduire le capital déclaré des actions ordinaires de VersaBank, conformément à une résolution extraordinaire écrite à signer par l’actionnaire unique de VersaBank le 13 novembre 2026. Une copie des dispositions pertinentes de la résolution est fournie ci-après. Aux fins de la résolution, le terme Â« actions acquises Â» désigne toutes les actions ordinaires émises et en circulation de DRT Cyber Inc. Le terme « contrepartie dans le cadre de la vente Â» désigne la juste valeur marchande globale des actions acquises. Le terme « billet de Versa Bancorp Â» désigne un billet à ordre dont la valeur est égale à la contrepartie dans le cadre de la vente.

« PAR LA PRÉSENTE RÉSOLUTION EXTRAORDINAIRE, IL EST RÉSOLU CE QUI SUIT :
…

9. À la suite de la vente par VersaBank des actions acquises à Versa Bancorp en échange du billet de Versa Bancorp, le montant de la contrepartie dans le cadre de la vente sera déduit du compte de capital déclaré tenu pour les actions ordinaires de VersaBank en distribuant le billet de Versa Bancorp sous forme de remboursement de capital à l’actionnaire de VersaBank au moment en cause, sous réserve de ce qui suit :
   • (i) l’obtention de l’approbation écrite du surintendant requise en vertu du paragraphe 75(4) de la Loi sur les banques;
   • (ii) le fait que le chef des finances de VersaBank soit convaincu que la réduction du capital déclaré de VersaBank n’entraînera pas de contravention par cette dernière à l’un des règlements mentionnés à l’article 485 de la Loi sur les banques ou à l’une des directives données en vertu de cet article.
10. L’annulation du billet de Versa Bancorp une fois que la distribution sera autorisée et approuvée.
11. Dans la mesure requise pour faciliter la réalisation des opérations envisagées par les présentes résolutions, le président ou un administrateur de VersaBank est par la présente autorisé, au nom de VersaBank et pour le compte de celui-ci, à signer ou à faire en sorte que soit signé et à remettre ou à publier, ou à faire en sorte que soient remis ou publiés, l’ensemble des autres documents, actes et communiqués, et à accomplir ou à faire en sorte que soit accompli l’ensemble des autres gestes et choses qui, de l’avis de cette personne, peut être nécessaire ou souhaitable pour donner pleinement effet aux résolutions qui précèdent et aux questions autorisées par celles-ci, et il lui est ordonné de le faire, laquelle décision est attestée de manière concluante par la signature et la remise de ce document ou de cet acte ou par l’accomplissement de ce geste ou de cette chose.
12. Tous les actes accomplis et tous les documents signés, remis, déposés ou enregistrés avant la date des présentes résolutions par un administrateur ou un dirigeant de VersaBank, ou par tout mandataire ou conseiller autorisé pour le compte de VersaBank, relativement aux questions traitées dans les présentes résolutions, sont par les présentes approuvés, adoptés, ratifiés et confirmés. Â»

Note : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme la preuve que la réduction du capital déclaré sera approuvée. La décision d’approuver la réduction du capital déclaré dépendra du processus habituel d’examen prévu aux termes de la Loi sur les banques et du pouvoir discrétionnaire du surintendant.

London, le 29 octobre 2026

VersaBank