La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 39 : Index

Le 26 septembre 2026

Avis divers

ARAG Canada Holdings Ltd.

• Demande de constitution d’une société d’assurances^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nomination

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Condition ministérielle n^o 22632

Industrie, min. de l’

• Nominations
• Sénateur appelé

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Conseils sur les microorganismes pathogènes dans la plomberie résidentielle et sur la qualité de l’eau

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Règlement sur les cotisations des régimes de pension

• Taux de base

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 3 de 2026 visant certaines exigences de l’OACI (suivi des aéronefs et localisation des aéronefs en détresse)

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’associations canadiennes enregistrées de sport amateur [défaut de produire, 129895025RR0001]

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Bakshi, Queen Divine Priya Amber Yahweh)
• Permission accordée (Buie, Joseph)
• Permission et congé accordés (Gélinas, Stéphane)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Dossier PR-2026-040 — Avis d’enquête

• Services d’exploitation et de transport de la carrière

Dossier PR-2026-044 — Avis d’enquête

• Prestation de services de technologie de l’information

Réexamen relatif à l’expiration RR-2025-008 — Avis d’ordonnance

• Modules et laminés photovoltaïques

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Santé, min. de la

Loi sur le cannabis

• Arrêté modifiant l’Arrêté concernant le système de suivi du cannabis (rationalisation d’exigences)

Suppléments

Commission du droit d’auteur

• Tarif pour la retransmission de signaux de télévision (2014-2018)