La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 39 : AVIS DIVERS
Le 26 septembre 2026
ARAG CANADA HOLDINGS LTD.
DEMANDE DE CONSTITUTION D’UNE SOCIÉTÉ D’ASSURANCES
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 25(2) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), qu’ARAG Canada Holdings Ltd. a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, au plus tôt le 4 octobre 2026, une demande visant à ce que le ministre des Finances délivre des lettres patentes en vue de constituer une société d’assurances pour exercer ses activités au Canada dans les catégories de l’assurance de frais juridiques et de l’assurance d’autres produits approuvés. Son siège social sera situé à Toronto, en Ontario.
La société d’assurances proposée exercera ses activités au Canada sous la dénomination française « Compagnie d’assurance ARAG du Canada ltée » et la dénomination anglaise « ARAG Canada Insurance Ltd. ».
Toute personne s’opposant au projet de constitution peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 3 novembre 2026.
Remarque : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une attestation de la délivrance des lettres patentes pour constituer la société d’assurances de biens et de risques divers. La délivrance des lettres patentes dépendra du processus normal d’examen des demandes prévu par la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) et de la décision du ministre des Finances.
Toronto, le 12 septembre 2026
ARAG Canada Holdings Ltd.