La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 34 : Index

Le 22 août 2026

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2026-87-10-02 modifiant la Liste extérieure

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• Chang Hwa Commercial Bank, Ltd. — Arrêté autorisant une banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Bhalesar, Saminder)
• Permission accordée (Driscoll, Adam)
• Permission accordée (Edwards, Nicole)
• Permission accordée (Gordon, Joshua)
• Permission accordée (Merdian, Sarma)
• Permission accordée (Pikta, Maria)
• Permission accordée (Swanson, Kaytlyn)
• Permission accordée (Trépanier, Rachel)
• Permission et congé accordés (Aboussou, Bertin)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1
• Ordonnances

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2026-013

Dossier PR-2026-014 — Avis de décision

• Services de construction, de gestion d’événements et d’expositions

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}

Suppléments

Commission du droit d’auteur

• Tarif 6 de la SOCAN – Cinémas (2017-2024)
• Tarif 6 de la SOCAN – Cinémas (2025-2027)