La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 34 : AVIS DU GOUVERNEMENT
Le 22 août 2026
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Arrêté 2026-87-10-02 modifiant la Liste extérieure
Attendu que, en application du paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a, la ministre de l’Environnement a inscrit sur la Liste intérieure référence b la substance visée par l’arrêté ci-après,
À ces causes, en vertu du paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a, la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2026-87-10-02 modifiant la Liste extérieure, ci-après.
Ottawa, le 7 août 2026
La ministre de l’Environnement
Julie Dabrusin
Arrêté 2026-87-10-02 modifiant la Liste extérieure
Modification
1 La partie I de la Liste extérieure référence 1 est modifiée par radiation de ce qui suit :
68910-05-4
Entrée en vigueur
2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’Arrêté 2026-87-10-01 modifiant la Liste intérieure.
BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES
LOI SUR LES BANQUES
Chang Hwa Commercial Bank, Ltd. — Arrêté autorisant une banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada
En vertu du paragraphe 524(1) de la Loi sur les banques, le ministre des Finances et du Revenu national a rendu, le 23 juillet 2026, un arrêté permettant à Chang Hwa Commercial Bank, Ltd., d’établir une succursale au Canada pour y exercer ses activités.
Le 22 août 2026
Le surintendant des institutions financières
Peter Routledge
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ
Possibilités de nominations
Le gouvernement du Canada s’engage à nommer des candidats hautement qualifiés aux postes pourvus par le gouverneur en conseil au moyen d’évaluations des compétences. Les nominations par le gouverneur en conseil sont guidées par les principes de la compétence, de la transparence et du respect de la diversité. Ainsi, les personnes nommées sont tenues de respecter des normes élevées de professionnalisme, de responsabilité et de comportement éthique. Les nominations de haute qualité qui ont lieu en temps opportun permettent au gouvernement de s’acquitter de son mandat et d’atteindre ses objectifs avec efficacité.
Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de Canadiens provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.
Possibilités d’emploi actuelles
Les possibilités de nomination des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.
| Poste | Organisation | Date de clôture |
|---|---|---|
| Membre | Conseil consultatif canadien de la statistique | Le 17 août 2026 |
| Réviseur | Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Le 25 août 2026 |
| Membre | Commission des lieux et monuments historiques du Canada | Le 23 septembre 2026 |