La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 33 : Index

Le 15 août 2026

Avis divers

AWP P&C S.A.

• Demande d’établissement d’une succursale canadienne^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nomination

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-011-26 — Publication du CNR-Gen, 6^e Ã©dition, et du CNR-310, 6^e édition

Ressources naturelles, min. des

Loi de mise en Å“uvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et sur la gestion de l’énergie renouvelable extracôtière

• Directive conjointe

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Tubage de puits de gaz ou de pétrole — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions administratives

Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon

Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon

• Règles de 2026 régissant les examens effectués par les bureaux désignés

Tribunal canadien du commerce extérieur

Réexamen relatif à l’expiration RR-2026-005 — Avis de réexamen relatif à l’expiration des conclusions

• Certains corps de broyage

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers