La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 33 : AVIS DU GOUVERNEMENT
Le 15 août 2026
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES
LOI DE MISE EN Å’UVRE DE L’ACCORD CANADA — NOUVELLE-ÉCOSSE SUR LES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS ET SUR LA GESTION DE L’ÉNERGIE RENOUVELABLE EXTRACÔTIÈRE
Directive conjointe
Avis est par les présentes donné que le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et le ministre de l’Énergie de la Nouvelle-Écosse ont donné une directive conjointe à l’intention de la Régie Canada — Nouvelle-Écosse de l’énergie extracôtière, en vertu de l’alinéa 41(1)a) de la Loi de mise en Å“uvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et sur la gestion de l’énergie renouvelable extracôtière, concernant la date d’entrée en vigueur des permis de prospection.
Les parties intéressées peuvent demander un exemplaire de la directive conjointe en écrivant à l’adresse info@cnsoer.ca ou à la Régie Canada — Nouvelle-Écosse de l’énergie extracôtière, 201, avenue Brownlow, bureau 27, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3B 1W2.
INNOVATION, SCIENCES ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA
LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION
Avis no SMSE-011-26 — Publication du CNR-Gen, 6e édition et du CNR-310, 6e édition
Avis est par la présente donné qu’Innovation, Sciences et Développement économique Canada a publié les documents suivants :
- Cahier des charges sur les normes radioélectriques CNR-Gen, 6e édition, Exigences générales relatives à la conformité des appareils de radiocommunication, qui établit les exigences générales s’appliquant aux appareils radio faisant l’objet d’une licence et exempts de licence.
- Cahier des charges sur les normes radioélectriques CNR-310, 6e édition, Appareils radio exempts de licence : matériel de catégorie II, qui établit les exigences applicables aux appareils radio qui sont exempts de licence et d’homologation.
Ces documents sont maintenant officiels et disponibles sur la page Documents publiés du site Web de Gestion du spectre et télécommunications.
Présentation de commentaires
Les commentaires et suggestions pour améliorer ces documents peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire Demande de changement à la norme.
Le 30 juillet 2026
La directrice générale par intérim
Direction générale du génie, de la planification et des normes
Josette Gallant
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ
Possibilités de nomination
Le gouvernement du Canada s’engage à nommer des candidats hautement qualifiés aux postes pourvus par le gouverneur en conseil au moyen d’évaluations des compétences. Les nominations par le gouverneur en conseil sont guidées par les principes de la compétence, de la transparence et du respect de la diversité. Ainsi, les personnes nommées sont tenues de respecter des normes élevées de professionnalisme, de responsabilité et de comportement éthique. Les nominations de haute qualité qui ont lieu en temps opportun permettent au gouvernement de s’acquitter de son mandat et d’atteindre ses objectifs avec efficacité.
Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de Canadiens provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.
Possibilités d’emploi actuelles
Les possibilités de nomination des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.
| Poste | Organisation | Date de clôture |
|---|---|---|
| Membre | Conseil consultatif canadien de la statistique | Le 17 août 2026 |
| Réviseur | Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | Le 25 août 2026 |