La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 28 : Index

Le 11 juillet 2026

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2026-87-08-02 modifiant la Liste extérieure
• Condition ministérielle n^o 22460

Sécurité publique et de la Protection civile,min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [Gendarmerie royale du Canada, Archambault, Melissa]
• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [Gendarmerie royale du Canada, Carey, Roy]
• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [service de policede Toronto]
• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [service de police de Winnipeg]
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales [service de police de Toronto]

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Montréal — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur la sécurité ferroviaire

• Arrêté abrogeant l’Ordonnance n^o 79884 (passage à niveau au point milliaire 0,41 de la subdivision Oskélanéo)

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 107606337RR0001]

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (McDonald, Randy)
• Permission accordée (Rose, Melody)
• Permission et congé accordés (Camara, Boubacar Sidiki)

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2026-010

Dossier PR-2026-027 — Avis d’enquête

• Fauteuils de bureau

Enquête NQ-2025-008 — Avis des conclusions

• Vaisselle en fibre moulée thermoformée

Enquête préliminaire de dommage PI-2026-003 — Avis d’ouverture d’enquête préliminaire de dommage

• Gluten de blé

Réexamen relatif à l’expiration RR-2026-004 —Avis de réexamen relatif à l’expiration des ordonnances

• Sucre raffiné

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur la santé des animaux, Loi relative aux aliments du bétail, Loi sur les engrais, Loi sur les aliments et drogues, et Loi sur la salubrité des aliments au Canada

• Règlement modifiant certains règlements concernant l’harmonisation de l’interdiction renforcée frappant les aliments du bétail

Supplément

Commission du droit d’auteur

• Tarif de la radio commerciale pour la reproduction (CMRRA, SOCAN, CONNECT/Panorama et Artisti) (2027-2029)