La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 28 : COMMISSIONS
Le 11 juillet 2026
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
APPEL
Avis no HA-2026-010
Le Tribunal canadien du commerce extérieur tiendra une audience publique afin d’instruire l’appel mentionné ci-dessous. L’audience débutera à 9 h 30 et aura lieu dans la salle d’audience no 2 du Tribunal, 18e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario). Les personnes intéressées qui ont l’intention d’assister à l’audience doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613‑993‑3595 ou en écrivant au tcce-citt@tribunal.gc.ca si elles désirent des renseignements additionnels ou si elles veulent confirmer la date de l’audience.
| Date de l’audience | 11 août 2026 |
|---|---|
| Appel | EA-2025-015 |
| Marchandises en cause | Certaines barres d’armature pour béton |
| Question en litige | Déterminer si l’Agence des services frontaliers du Canada a correctement calculé les valeurs normales et les droits antidumping qui en découlent, lesquels s’appliquent aux marchandises en cause, originaires ou exportées de la République de Türkiye, qui font l’objet des conclusions rendues par le Tribunal dans le cadre de l’enquête NQ-2014-001. |
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
RÉEXAMEN RELATIF À L’EXPIRATION RR-2026-004 — AVIS DE RÉEXAMEN RELATIF À L’EXPIRATION DES ORDONNANCES
Sucre raffiné
Le Tribunal canadien du commerce extérieur donne avis que, aux termes du paragraphe 76.03(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), il procédera au réexamen relatif à l’expiration de ses ordonnances rendues le 6 août 2021, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration RR-2020-003, prorogeant ses ordonnances rendues le 30 octobre 2015, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration RR-2014-006, prorogeant ses ordonnances rendues le 1er novembre 2010, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration RR-2009-003, telles que modifiées par son ordonnance rendue le 28 septembre 2012, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration RR-2009-003R, prorogeant ses ordonnances rendues le 2 novembre 2005, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration RR-2004-007, prorogeant, avec modification, ses ordonnances rendues le 3 novembre 2000, dans le cadre du réexamen RR-99-006, prorogeant, avec modification, ses conclusions rendues le 6 novembre 1995, dans le cadre de l’enquête NQ-95-002, concernant le dumping du sucre raffiné tiré de la canne à sucre ou de la betterave sucrière sous forme de granules, de liquide et de poudre, originaire ou exporté des États-Unis d’Amérique, du Danemark, de la République fédérale d’Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, et le subventionnement des marchandises susmentionnées originaires ou exportées de l’Union européenne (les marchandises en cause). La liste des produits qui ont été exclus de la portée des conclusions et des ordonnances antérieures du Tribunal peut être consultée sur le site Web du Tribunal.
Lors du présent réexamen relatif à l’expiration, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) doit d’abord décider si l’expiration des ordonnances concernant les marchandises en cause entraînera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement de ces dernières. Si l’ASFC décide que l’expiration des ordonnances à l’égard de certaines marchandises causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement, le Tribunal décidera alors si la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale. L’ASFC rendra ses décisions dans les 150 jours après avoir reçu l’avis de l’ouverture du réexamen relatif à l’expiration par le Tribunal, soit au plus tard le 27 novembre 2026. Le Tribunal publiera ses ordonnances et son exposé des motifs au plus tard le 7 mai 2027.
Chaque personne ou gouvernement qui souhaite participer au réexamen relatif à l’expiration doit déposer auprès du Tribunal le Formulaire I — Avis de participation, au plus tard le 17 juillet 2026. En ce qui concerne l’importance de l’échéance pour le dépôt d’un avis de participation, veuillez lire attentivement la section « Soutien des producteurs nationaux » dans l’avis publié sur le site Web du Tribunal. Chaque avocat qui désire représenter une partie au réexamen relatif à l’expiration doit déposer auprès du Tribunal le Formulaire II — Avis de représentation et le Formulaire III — Acte de déclaration et d’engagement, au plus tard le 17 juillet 2026. Le Tribunal distribuera la liste des participants peu après.
Le 19 janvier 2027, le Tribunal distribuera le dossier aux participants. Les avocats et les participants se représentant eux-mêmes doivent se signifier mutuellement leurs exposés aux dates mentionnées dans l’avis. Les exposés publics doivent être remis aux avocats et aux parties qui ne sont pas représentées. Les exposés confidentiels ne doivent être remis qu’aux avocats qui ont accès au dossier confidentiel et qui ont déposé auprès du Tribunal le Formulaire III — Acte de déclaration et d’engagement. Ces renseignements figureront sur la liste des participants. Une version électronique complète de tous les exposés doit être déposée auprès du Tribunal.
Le Tribunal tiendra une audience dans le cadre du présent réexamen relatif à l’expiration au cours de la semaine du 1er mars 2027, afin d’entendre la preuve et les témoignages des parties intéressées. Le type d’audience ainsi que la date de début et la durée de l’audience seront communiqués aux parties et publiés sur le site Web du Tribunal à une date ultérieure.
La correspondance, les demandes de renseignements et les exposés écrits concernant la partie du réexamen relatif à l’expiration du Tribunal doivent être envoyés au greffe du Tribunal canadien du commerce extérieur, à l’adresse tcce-citt@tribunal.gc.ca. Il est également possible de communiquer avec le greffe par téléphone au 613‑993‑3595.
Des renseignements complémentaires et le calendrier du réexamen relatif à l’expiration figurent dans l’avis publié sur le site Web du Tribunal.
Ottawa, le 2 juillet 2026
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
DOSSIER PR-2026-027 — AVIS D’ENQUÊTE
Fauteuils de bureau
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a reçu une plainte déposée par Excel Office Furnishings INC. (Excel), de Cambridge (Ontario), concernant un marché (appel d’offres W0106-26DB02) passé par le ministère de la Défense nationale (MDN). L’appel d’offres portait sur l’achat de fauteuils de bureau, ainsi que sur leur livraison et leur installation à Courcelette (Québec). Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné que le Tribunal a décidé, le 17 juin 2026, d’enquêter sur la plainte.
Excel allègue que le MDN n’a pas évalué sa soumission en raison d’une erreur administrative interne dans le traitement des soumissions. Le défaut du MDN d’évaluer la soumission d’Excel constitue un manquement à son obligation de recevoir et de traiter toutes les soumissions de façon équitable.
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec le greffe, 613‑993‑3595 (téléphone), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).
Ottawa, le 17 juin 2026
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
ENQUÊTE NQ-2025-008 — AVIS DES CONCLUSIONS
Vaisselle en fibre moulée thermoformée
Avis est donné que le 26 juin 2026, le Tribunal a conclu, aux termes du paragraphe 43(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, que le dumping des marchandises susmentionnées, ainsi que le subventionnement des marchandises susmentionnées (à l’exception des marchandises exportées par Shaoneng Group Luzhou Eco [XinFeng] Technology Co., Ltd.), ont causé un dommage à la branche de production nationale.
La description complète des marchandises susmentionnées se trouve dans les conclusions du Tribunal.
Ottawa, le 26 juin 2026
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE DE DOMMAGE PI-2026-003 — AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE DE DOMMAGE
Gluten de blé
Le Tribunal canadien du commerce extérieur donne avis que, aux termes du paragraphe 34(2) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), il a ouvert une enquête préliminaire de dommage en vue de déterminer si les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping de gluten de blé, comme défini ci-dessous (les marchandises en cause), a causé un dommage ou un retard, ou menace de causer un dommage, selon la définition de ces termes dans la LMSI. Les marchandises en cause sont définies comme suit :
Gluten de blé, mélangé ou non avec de la farine de blé, du sel ou toute autre substance, ayant une teneur minimale en protéines de blé de 40 % en poids sur une base sèche, calculée selon un facteur de Jones de 5,7, originaire ou exporté d’Italie, de Pologne, et du Royaume-Uni, mais excluant (i) le gluten de blé dénaturé; (ii) le gluten de blé hydrolysé; (iii) les isolats de protéines de blé; et (iv) le gluten de blé certifié biologique, conformément à la Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. 1985, ch. F-27) et à ses règlements d’application ainsi qu’à la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (L.C. 2012, ch. 24) et à ses règlements d’application, y compris le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (DORS/2018-108), et répondant autrement aux exigences de ces lois et règlements, qui peuvent être périodiquement modifiés ou remplacés.
Il est entendu que les marchandises en cause comprennent notamment le gluten de blé élastique tel que défini par la norme 163-1987 du Codex de l’Organisation mondiale de la Santé, Rév. 1 2001 (« Norme pour les produits à base de blé incluant le gluten de blé »).
L’enquête préliminaire de dommage du Tribunal sera menée sous forme d’exposés écrits. Chaque personne ou gouvernement qui souhaite participer à l’enquête préliminaire de dommage doit déposer auprès du Tribunal le Formulaire I — Avis de participation au plus tard le 2 juillet 2026. Chaque avocat qui prévoit représenter une partie à l’enquête préliminaire de dommage doit déposer auprès du Tribunal le Formulaire II — Avis de représentation et le Formulaire III — Acte de déclaration et d’engagement, au plus tard le 2 juillet 2026.
Le 7 juillet 2026, le Tribunal distribuera la liste des participants. Les avocats et les participants se représentant eux-mêmes doivent se signifier mutuellement leurs exposés aux dates mentionnées dans l’avis. Les exposés publics doivent être remis aux avocats et aux parties qui ne sont pas représentées. Les exposés confidentiels ne doivent être remis qu’aux avocats qui ont accès au dossier confidentiel et qui ont déposé auprès du Tribunal le Formulaire III — Acte de déclaration et d’engagement. Ces renseignements figureront sur la liste des participants. Une version électronique complète de tous les exposés doit être déposée auprès du Tribunal.
Les exposés des parties qui s’opposent à la plainte doivent être déposés au plus tard le 17 juillet 2026, à midi (HE). La partie plaignante et les parties qui appuient la plainte peuvent présenter des exposés en réponse à celles des parties qui s’opposent à la plainte au plus tard le 24 juillet 2026, à midi (HE).
Aux termes de l’article 46 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, une personne qui fournit des renseignements au Tribunal et qui désire qu’ils soient gardés confidentiels en tout ou en partie doit fournir, entre autres, une version ne comportant pas les renseignements désignés comme confidentiels ou un résumé ne comportant pas de tels renseignements, ou un énoncé indiquant pourquoi il est impossible de faire le résumé en question.
La correspondance, les demandes de renseignements et les exposés écrits au sujet du présent avis doivent être envoyés au greffe du Tribunal canadien du commerce extérieur, à l’adresse tcce-citt@tribunal.gc.ca. Il est également possible de communiquer avec le greffe par téléphone au 613‑993‑3595.
Des renseignements additionnels concernant la présente enquête préliminaire de dommage, y compris le calendrier des principales étapes, se trouvent dans les documents intitulés « Renseignements additionnels » et « Calendrier de l’enquête préliminaire de dommage » annexés à l’avis d’ouverture d’enquête préliminaire de dommage disponible sur le site Web du Tribunal.
Ottawa, le 22 juin 2026
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission et congé accordés (Camara, Boubacar Sidiki)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Boubacar Sidiki Camara, Santé Canada, la permission aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi de solliciter une investiture et de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, dans la circonscription de Taillon (Québec), à l’élection provinciale prévue au plus tard pour le 5 octobre 2026.
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde entrant en vigueur le premier jour de la période électorale où le fonctionnaire se porte candidat.
Le 16 juin 2026
La vice-présidente
Secteur des politiques et des communications
Emma Orawiec
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (McDonald, Randy)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Randy McDonald, Gendarmerie royale du Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de solliciter une investiture et de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, à un poste de conseiller de la Ville de Winnipeg (Manitoba), à l’élection municipale prévue pour le 28 octobre 2026.
La directrice générale
Direction du soutien en dotation, des priorités et des activités politiques
Lily Klassen
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Rose, Melody)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Melody Rose, Emploi et Développement social Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de solliciter une investiture et de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de conseillère, quartier 3 Serpent River, du Canton de North Shore (Ontario), à l’élection municipale prévue pour le 26 octobre 2026.
Le 18 juin 2026
La directrice générale
Direction du soutien en dotation, des priorités et des activités politiques
Lily Klassen
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas présenté leur déclaration tel qu’il est requis aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu :
« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et qu’en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi, la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
| Numéro d’entreprise | Nom / Adresse |
|---|---|
| 107606337RR0001 | CENTRE DE FORMATION POUR ADULTES FRANCOPHONES À TIMMINS, TIMMINS (ONT.) |
| 119180792RR0001 | ST. JOHN’S LATVIAN LUTHERAN CHURCH, SUDBURY, ONT. |
| 119206282RR0001 | SUN-TIMES - CFOS CHRISTMAS FUND, OWEN SOUND, ONT. |
| 131677692RR0001 | BATH NON PROFIT HOUSING INC., FLORENCEVILLE-BRISTOL, N.B. |
| 132527979RR0001 | MAISON DES FAMILLES DE VERDUN INC., VERDUN (QC) |
| 133443267RR0001 | THE MUSTARD SEED STREET CHURCH (EDMONTON), EDMONTON, ALTA. |
| 134193820RR0001 | LE CAMPAGNOL DES JARDINS DE NAPIERVILLE CENTRE DE JOUR, SAINT-RÉMI (QC) |
| 135242014RR0001 | HÉBERGEMENT D’URGENCE LANAUDIÈRE, JOLIETTE (QC) |
| 135298115RR0001 | SSCOPE INCORPORATED, WINNIPEG, MAN. |
| 136631033RR0001 | CENTRE INTERVALLE PONTIAC, MANSFIELD (QC) |
| 138113956RR0001 | H.S.I. HANDICAPS SOLEIL INC., SHAWINIGAN (QC) |
| 140462524RR0001 | CENTRE POUR FEMMES IMMIGRANTES DE SHERBROOKE, SHERBROOKE (QC) |
| 140519307RR0001 | LAC STE. ANNE HISTORICAL SOCIETY, ROCHFORT BRIDGE, ALTA. |
| 140742123RR0001 | RÉSEAU D’INFORMATION ET D’AIDE AUX PERSONNES ASSISTÉES SOCIALES DE CHÂTEAUGUAY (R.I.A.P.A.S.), CHÂTEAUGUAY (QC) |
| 141412262RR0001 | CENTRE-JEUNES DE CACOUNA, CACOUNA (QC) |
| 141676346RR0001 | F.A.I.R.E. (FAMILLES D’APPUI ET INTERVENTION POUR UN RÉSEAU D’ENTRAIDE), TROIS-RIVIÈRES (QC) |
| 141878678RR0001 | CARREFOUR JEUNESSE EMPLOI DE LAVAL (C.J.E.L.), LAVAL (QC) |
| 143736536RR0001 | SIT-MAURICIE (SERVICE D’INTÉGRATION AU TRAVAIL), TROIS-RIVIÈRES (QC) |
| 144393378RR0001 | LE PORTAIL, ROUYN-NORANDA (QC) |
| 702993320RR0001 | EDUCATIONAL FOUNDATION OF THE ONTARIO ASSOCIATION OF FORMER PARLIAMENTARIANS / LA FONDATION POUR L’ÉDUCATION DE L’ASSOCIATION DES EX-PARLEMENTAIRES DE L’ONTARIO, TORONTO, ONT. |
| 710600693RR0001 | THE MAX ROBINSON CHILDREN’S FOUNDATION, OKOTOKS, ALTA. |
| 712328491RR0001 | HERITAGE ACADEMY FOUNDATION, OTTAWA, ONT. |
| 744286691RR0001 | MACNAB HILL CEMETERY SOCIETY, TRURO, N.S. |
| 748824133RR0001 | THE JIM PRENTICE YX AFFORDABLE STUDENT HOUSING FOUNDATION, CALGARY, ALTA. |
| 767482482RR0001 | MOISSON COOKSHIRE, COOKSHIRE-EATON (QC) |
| 773371489RR0001 | ELDERS AND ANGELS, EDMONTON, ALTA. |
| 781057518RR0001 | BNZ FOUNDATION, BURLINGTON, ONT. |
| 781723820RR0001 | WALK-IN IT, FORT ST. JOHN, B.C. |
| 783258718RR0001 | CENTRE DE PÉDIATRIE SOCIALE EN COMMUNAUTÉ DE LONGUEUIL, LONGUEUIL (QC) |
| 784705071RR0001 | ENTRAIDE SAINTE-CROIX, SAINTE-CROIX (QC) |
| 797901287RR0001 | ENERGYMINUTE EDUCATION FOUNDATION, CALGARY, ALTA. |
| 803688407RR0001 | PEACE RIVER AND DISTRICT HEALTH FOUNDATION, PEACE RIVER, ALTA. |
| 804224129RR0001 | FEARLESS HEARTS ASSOCIATION, QUALICUM BEACH, B.C. |
| 804471340RR0001 | NANAIMO FASD SOCIETY, NANAIMO, B.C. |
| 804549772RR0001 | EAGLES OF TOMORROW EDUCATION SOCIETY, VANCOUVER, B.C. |
| 805904646RR0001 | FONDATION BERNARD CAIN INC. / BERNARD CAIN FOUNDATION INC., BRISTOL (QC) |
| 806810685RR0001 | FONDATION PAS À PAS / STEP BY STEP FOUNDATION, MONTRÉAL (QC) |
| 809457443RR0001 | THE MOUNT COMMUNITY CENTRE, PETERBOROUGH, ONT. |
| 810688135RR0001 | PARROT PARTNERS CANADA, CARLETON PLACE, ONT. |
| 810945139RR0001 | ÉGLISE ACTION APOSTOLIQUE DE MONTRÉAL, SAINT-JÉRÔME (QC) |
| 813536422RR0001 | WINDSOR CEMETERY INC., COLDSTREAM, N.B. |
| 815053046RR0001 | FRESH START PROGRAM INC., SWIFT CURRENT, SASK. |
| 820665271RR0001 | WHITE BUFFALO ROAD HEALING LODGE CORP., NOBEL, ONT. |
| 821878311RR0001 | CANADIAN FORCES COLLEGE FOUNDATION, TORONTO, ONT. |
| 825484744RR0001 | RED ROAD LODGE INC., WINNIPEG, MAN. |
| 826951030RR0001 | ANIMIKII WAJIW MIINIGOOWIZWINAN, FORT WILLIAM FIRST NATION, ONT. |
| 828761205RR0001 | MENTAL HEALTH RECOVERY PARTNERS SOCIETY NORTH ISLAND, CAMPBELL RIVER, B.C. |
| 829559129RR0001 | YOUNG NATURALISTS CLUB, HALIFAX, N.S. |
| 839600715RR0001 | ANISHINAABE CULTURAL AND LANGUAGE SUPPORT CENTRE, KENORA, ONT. |
| 841818347RR0001 | ÉGLISE APOSTOLIQUE INDÉPENDANTE GITAN ROUMAIN PHILADELPHIE / INDEPENDENT APOSTOLIC ROMANIAN GIPSY PHILADELPHIA CHURCH, LAVAL (QC) |
| 846183655RR0001 | I SEE HOPE VISION CARE PROGRAM, TECUMSEH, ONT. |
| 846910941RR0001 | KAWARTHA LAKES HEALTH CARE INITIATIVE, LINDSAY, ONT. |
| 847846656RR0001 | THE LEARNING DISABILITIES ASSOCIATION OF SUDBURY, SUDBURY, ONT. |
| 848417341RR0001 | ASPERGER MANITOBA INC., WINNIPEG, MAN. |
| 853537678RR0001 | MAKE A CHANGE CANADA / FAIRE UN CHANGEMENT CANADA, NELSON, B.C. |
| 854928124RR0001 | ON THE FRONT LINE SOCIETY (BREAST CANCER FUND), HUBBARDS, N.S. |
| 856528286RR0001 | QUEBEC STEEL PAN MUSIC ASSOCIATION, SAINTE-GENEVIÈVE, QUE. |
| 856851597RR0001 | PORT WADE CEMETERY ASSOCIATION, PORT WADE, N.S. |
| 857461099RR0001 | PAMOJA INITIATIVE, TORONTO, ONT. |
| 857793525RR0001 | NAWICAN ADVANCEMENT SOCIETY, DAWSON CREEK, B.C. |
| 861296705RR0001 | CENTRE COMMUNAUTAIRE CEFEDI, MONTRÉAL (QC) |
| 861437341RR0001 | NIQINIK NUATSIVIK - NUNAVUT FOOD BANK, IQALUIT, NUN. |
| 862331881RR0001 | WOLASTOKWIYIK NAWICOWOK THE SACRED LAND TRUST INC., FREDERICTON, N.B. |
| 862599198RR0001 | LES AILES DE L’ESPOIR ENFANTIN INC., GRANDE-RIVIÈRE (QC) |
| 863148326RR0001 | COMITÉ JEUNESSE LA PRESQU’ÎLE, PINCOURT (QC) |
| 864588926RR0001 | REGIONAL FIREFIGHTERS INTERPRETATION CENTER, LOWER SACKVILLE, N.S. |
| 864603352RR0001 | SERENITY HOUSE HOSPICE INC., ST. THOMAS, ONT. |
| 865730444RR0001 | ASSEMBLIES OF THE LORD JESUS CHRIST CANADA INC., JACKSONVILLE, N.B. |
| 866654239RR0001 | FONDATION LAZARE, ABBOTSFORD (C.-B.) |
| 867399842RR0001 | SOLIDARITÉ JUSTICE ET FOI PETITE NATION, SAINT-SIXTE (QC) |
| 869914937RR0001 | YEQOX NILIN JUSTICE SOCIETY, WILLIAMS LAKE, B.C. |
| 872855903RR0001 | MOUNTAIN STANDARD TIME PERFORMATIVE ART FESTIVAL SOCIETY, CALGARY, ALTA. |
| 873147615RR0001 | OSHKI-PIMACHE-O-WIN: THE WENJACK EDUCATION INSTITUTE, FORT WILLIAM FIRST NATION, ONT. |
| 873485312RR0001 | LA MAISONNÉE D’ÉVELYNE, CHICOUTIMI (QC) |
| 873629661RR0001 | KICKSTART DISABILITY ARTS AND CULTURE, VANCOUVER, B.C. |
| 874014418RR0001 | CPE LE JARDIN DES FRIMOUSSES, LACHINE (QC) |
| 874324825RR0001 | CENTRE DE FORMATION DU JARDIN DU CITOYEN, VERDUN (QC) |
| 874439607RR0001 | 1,2,3 GO! ST-MICHEL / FEMMES-RELAIS, MONTRÉAL (QC) |
| 874718596RR0001 | MORRIS M.C.C. COMMUNITY ASSISTANCE CENTRE INC., MORRIS, MAN. |
| 875118911RR0001 | FONDATION QUÉBÉCOISE DES MALADIES DE L’ANXIÉTÉ (F.Q.M.A.), LONGUEUIL (QC) |
| 875152209RR0001 | ICI INTÉGRATION COMMUNAUTAIRE DES IMMIGRANTS, THETFORD MINES (QC) |
| 880623962RR0001 | CARREFOUR JEUNESSE-EMPLOI ANJOU / SAINT-JUSTIN, ANJOU (QC) |
| 883216368RR0001 | CENTRE DE LA PETITE ENFANCE LES MAISONS ENJOUÉES, MONTRÉAL (QC) |
| 884797119RR0001 | FRIENDS OF NELSON ELDERS IN CARE, NELSON, B.C. |
| 885429563RR0001 | FONDATION DES HANDICAPÉS ADULTES DE LA MAURICIE, TROIS-RIVIÈRES (QC) |
| 888142411RR0001 | MAISON DES JEUNES L’ESCAPADE DE VAL-BÉLAIR, VAL-BÉLAIR (QC) |
| 888699592RR0001 | EASTERN PASSAGE / COW BAY BENEVOLENT SOCIETY, EASTERN PASSAGE, N.S. |
| 888708047RR0001 | CANADIAN SOCIETY FOR INFORMATION CHILDREN, VANCOUVER, B.C. |
| 889038592RR0001 | COMITÉ DES USAGERS STE-MARTINE, ST-PAUL-DE-CHÂTEAUGUAY, ST-URBAIN-PREMIER, SAINT-URBAIN (QC) |
| 889124798RR0001 | QUEEN’S HEALTH OUTREACH, KINGSTON, ONT. |
| 889476370RR0001 | HERITAGE SAINT-NORBERT, WINNIPEG, MAN. |
| 889594321RR0001 | L.I.N.C. (LONGTERM INMATES NOW IN THE COMMUNITY), MISSION, B.C. |
| 889750683RR0001 | CANADIAN FRIENDS OF BETH RIVKA SCHOOLS, TORONTO, ONT. |
| 889901021RR0001 | CENTRE MULTI-SERVICES 16-30 ANS LA SOURCE, QUÉBEC (QC) |
| 890404999RR0001 | FRIENDS OF MAKERERE IN CANADA, INCORPORATED, WINNIPEG, MAN. |
| 890443773RR0001 | MELISSA’S SUNSHINE CAMP, HUNTINGDON, QUE. |
| 890624760RR0001 | HAIDA GWAII SOCIETY FOR COMMUNITY PEACE, MASSET, B.C. |
| 890765613RR0001 | ESPERANCE CHARITABLE FUND, TORONTO, ONT. |
| 890988140RR0001 | BROOKS & COUNTY VICTIM SERVICES UNIT ASSOCIATION, BROOKS, ALTA. |
| 890997976RR0001 | ANNAPOLIS WEST HEALTH FOUNDATION, ANNAPLOIS, N.S. |
| 891102550RR0001 | CENTRE SERGE BÉLAIR, MANSFIELD (QC) |
| 891214785RR0001 | THE BATHURST VOLUNTEER CENTRE DE BÉNÉVOLAT DE BATHURST INC., BATHURST, N.B. |
| 891889032RR0001 | EQUAY-WUK (WOMEN’S GROUP), SIOUX LOOKOUT, ONT. |
| 891896946RR0001 | INGERSOLL SERVICES FOR SENIORS, INGERSOLL, ONT. |
| 892340373RR0001 | PROBLEM GAMBLING RESOURCES NETWORK (ALBERTA), EDMONTON, ALTA. |
| 892400672RR0001 | LAC LA BICHE SOCIETY VICTIMS SERVICES UNIT, LAC LA BICHE, ALTA. |
| 892423542RR0001 | GILDA’S CLUB GREATER TORONTO, TORONTO, ONT. |
| 892445867RR0001 | SYDNEY HARBOUR FORTIFICATIONS SOCIETY, NEW VICTORIA, N.S. |
| 892562661RR0001 | ANTIGONISH AND AREA HOMEMAKER SERVICE, ANTIGONISH, N.S. |
| 892994377RR0001 | BEAVER COUNTY VICTIM SERVICES ASSOCIATION, TOFIELD, ALTA. |
| 893122226RR0001 | LIVING HOPE COMMUNITY CHURCH, HALIFAX, N.S. |
| 893416784RR0001 | MANITOU MOUNDS FOUNDATION, MANITOU RAPIDS, ONT. |
| 894205103RR0001 | BUFFALO NARROWS COMMUNITY FELLOWSHIP CHURCH INC., BUFFALO NARROWS, SASK. |
| 894241462RR0001 | THE REVEREND TOMMY BEARDY MEMORIAL WEE CHE HE WAYO - GAMIK FAMILY TREATMENT CENTRE, MUSKRAT DAM, ONT. |
| 894705045RR0001 | GARDERIE DES SŒURS DE LA RÉSURRECTION DE NOTRE-SEIGNEUR JÉSUS-CHRIST (MONTRÉAL), MONTRÉAL (QC) |
| 896066644RR0001 | AZIMUT NORD, SHERBROOKE (QC) |
| 896583853RR0001 | THE NORTHERN ALBERTA BENEFIT SOCIETY FOR SCOLIOSIS, EDMONTON, ALTA. |
| 896725355RR0001 | CORRIENTES DEL SUR COLECTIVO DE CINE Y VIDEO / SOUTHERN CURRENTS FILM & VIDEO COLLECTIVE, TORONTO, ONT. |
| 897342077RR0001 | FAMILY SERVICE PEI INC., CHARLOTTETOWN, P.E.I. |
| 897561288RR0001 | TWO HILLS RESIDENT COUNCIL CLUB, TWO HILLS, ALTA. |
| 897637708RR0001 | FRIENDS OF CYPRESS HILLS PARK INC., MEDICINE HAT, ALTA. |
| 897919254RR0001 | GUYSBOROUGH OPTIONS FOR ADAPTIVE LIVING SOCIETY, GUYSBOROUGH, N.S. |
| 898126826RR0001 | MOUNT CARMEL CLINIC FOUNDATION INC., WINNIPEG, MAN. |
| 898686571RR0001 | KAINAI FOOD BANK SOCIETY, STANDOFF, ALTA. |
| 898936836RR0002 | HIGH PRAIRIE & DISTRICT VICTIMS ASSISTANCE SOCIETY, HIGH PRAIRIE, ALTA. |
La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare