La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 51 : Index

Le 23 décembre 2023

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement et Changement climatique Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l’habitat essentiel du blaireau d’Amérique de la sous-espèce jeffersonii, population de l’Ouest, dans la réserve nationale de faune Vaseux-Bighorn et le refuge d’oiseaux du lac Vaseux et du blaireau d’Amérique de la sous-espèce jeffersonii, population de l’Est, dans la réserve nationale de faune Columbia

Ressources naturelles, min. des

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

• Avis d’annuler une décision majeure de l’Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Commissions

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments

• Avis modifiant l’Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments [partie 5]
• Avis modifiant l’Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments [partie 11]

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l’habitat essentiel de l’anzie mousse-noire dans le parc national et lieu historique national Kejimkujik du Canada

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

• Élimination de déchets biomédicaux

Enquêtes

• Gestion de bâtiments
• Services de blanchissage

Réexamen relatif à l’expiration des conclusions

• Tubes soudés en acier au carbone III

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’associations de circonscription enregistrées [article 466 et paragraphe 468(4)]
• Radiation d’associations de circonscription enregistrées [articles 465 et 466 et paragraphe 468(4)]
• Radiation d’une association de circonscription enregistrée [article 465 et paragraphe 468(4)]

Règlements projetés

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Règlement modifiant le Règlement sur les BPC et le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application — Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Justice, min. de la

Code criminel

• Règlement sur le taux d’intérêt criminel

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les océans

• Arrêté n^o 2 sur la zone de protection marine de Tuvaijuittuq