La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 51 : PARLEMENT
Le 23 décembre 2023
CHAMBRE DES COMMUNES
Première session, 44e législature
PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ
L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 20 novembre 2021.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau des affaires Ă©manant des dĂ©putĂ©s Ă l’adresse suivante : Chambre des communes, Édifice de l’Ouest, pièce 314-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613‑992‑9511.
Le greffier de la Chambre des communes
Eric Janse
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’une association de circonscription enregistrée
Conformément à l’article 465 et au paragraphe 468(4) de la Loi électorale du Canada, l’association suivante est radiée à compter du 31 décembre 2023 :
Calgary Signal Hill Maverick Party EDA
Le 24 novembre 2023
La sous-directrice générale des élections
Affaires régulatoires
Anne Lawson
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’associations de circonscription enregistrées
Conformément à l’article 466 et au paragraphe 468(4) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées à compter du 31 décembre 2023 :
- Association du Parti Vert du Canada d’Ottawa-Sud
- Association du Parti Vert du Canada d’Outremont
- Association du parti Vert du Canada de Ville-Marie—Le Sud-Ouest—ĂŽle-des-SĹ“urs
- Association du Parti Vert Fédéral de Brampton Centre
- Association PPC de Louis-Saint-Laurent
- DesnethĂ©—Missinippi—Churchill River NDP Riding Association
- Edmonton Strathcona Federal Green Party Association
- Haliburton—Kawartha Lakes—Brock Federal NDP Riding Association
- Northwest Territories Green Party Association
- St. John’s East Federal Green Party Association
Le 24 novembre 2023
La sous-directrice générale des élections
Affaires régulatoires
Anne Lawson
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’associations de circonscription enregistrées
Conformément aux articles 465 et 466 et au paragraphe 468(4) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées à compter du 31 décembre 2023 :
- Association du Parti vert du Canada de Saint-LĂ©onard—Saint-Michel
- Association du Parti Vert du Canada de Rosemont—La Petite-Patrie
- Association PPC de Pierrefonds—Dollard
- Association PPC Outaouais—Laurentide
- Bay of Quinte Federal Green Party Association
- Cumberland—Colchester - PPC Association
- DesnethĂ©—Missinippi—Churchill River Federal Green Party Association
- Green Party Thunder Bay—Superior North
- Haldimand—Norfolk - PPC Association
- Haliburton—Kawartha Lakes—Brock Federal Green Party Association
- Kings—Hants - PPC Association
- L’association PPC de Dufferin—Caledon
- Maverick Party Cypress Hills—Grasslands EDA
- Maverick Party Sturgeon River—Parkland
- Northern Saskatchewan PPC Association
- Prince Albert Federal Green Party Association
- Prince George - Peace River - Northern Rockies, BC
- Scarborough—Rouge Park Federal Green Party Association
- St. John’s South—Mount Pearl Federal Green Party Association
Le 24 novembre 2023
La sous-directrice générale des élections
Affaires régulatoires
Anne Lawson