La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 44 : Index

Le 4 novembre 2023

Avis divers

Canadian Transit Company (The)

• Assemblée annuelle^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-011-23 — Publication du CNR-252, 2e édition

Transports, min. des

Loi sur le pilotage

• Arrêté d’urgence n^o 2 sur la zone de pilotage obligatoire de Summerside
• Arrêté d’urgence n^o 3 sur la zone de pilotage obligatoire de la baie Placentia

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 140685751RR0001]

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1
• Politiques réglementaires

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés

Règlements projetés

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Règlement abrogeant le Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et les drogues, Loi de 2001 sur l’accise, Loi sur les produits antiparasitaires, Loi sur la salubrité des aliments au Canada, et Loi sur le cannabis

• Règlement modifiant certains règlements visant les additifs alimentaires et les normes de composition, les critères microbiologiques ainsi que les méthodes d’analyse pour les aliments

Résidence du gouverneur général

• Fin de l’appartenance à l’Ordre du Canada

Suppléments

Commission du droit d’auteur

• Tarif 13.A de la SOCAN – Transports en commun - Avions (2023-2025)
• Tarif 13.B de la SOCAN – Transports en commun - Navires à passagers (2023-2025)
• Tarif 13.C de la SOCAN – Transports en commun - Trains, autobus et autres moyens de transport en commun, à l’exclusion des avions et des navires à passagers (2023-2025)