La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 44 : COMMISSIONS

Le 4 novembre 2023

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Les organismes de bienfaisance enregistrés dont les noms figurent ci-dessous se sont unifiés ou regroupés avec d’autres organismes et ont demandé que leur enregistrement soit révoqué. Par conséquent, l’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après et est maintenant publié conformément aux dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et, qu’en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi, la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication de cet avis dans la Gazette du Canada. Â»

Numéro d’entreprise	Nom / Adresse
140685751RR0001	ALZHEIMER SOCIETY OF HURON COUNTY INC., CLINTON, ONT.
715576112RR0001	HEAVEN SCENT WILDLIFE REHABILITATION INCORPORATED, HAWARDEN, SASK.
758460885RR0001	PHILADELPHIA CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, TORONTO, ONTARIO, TORONTO, ONT.
764944880RR0001	PINNACLE RIDGE CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, GRANDE PRAIRIE, ALBERTA, GRANDE PRAIRIE, ALTA.
797737475RR0001	ASSEMBLÉE DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE SHERBROOKE-ESTRIE SWAHILI, SHERBROOKE (QC)
899967012RR0001	THE HANNA CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, HANNA, ALTA.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation, les politiques réglementaires, les bulletins d’information et les ordonnances originales et détaillées qu’il publie dès leur entrée en vigueur. Conformément à la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ces documents peuvent être consultés au bureau du Conseil, comme peuvent l’être tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, qui sont affichés sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Instances publiques et audiences Â».

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil.

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 20 octobre et le 26 octobre 2023.

Demande présentée par	Numéro de la demande	Entreprise	Ville	Province	Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses
Société Radio-Canada	2023-0360-1	CKSB-5-FM	Thompson	Manitoba	7 novembre 2023
Vista Radio Ltd.	2023-0478-1 et 2023-0479-9	CKBD-FM et CJOC-FM	Lethbridge	Alberta	22 novembre 2023

DÉCISIONS

Numéro de la décision	Date de publication	Nom du demandeur	Entreprise	Ville	Province
2023-346	23 octobre 2023	2251723 Ontario Inc.	Entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre	Montréal et les régions avoisinantes	Québec

POLITIQUES RÉGLEMENTAIRES

Numéro de la politique réglementaire	Date de publication	Titre
2023-347	24 octobre 2023	Modifications au Règlement de 1987 sur la télédiffusion et au Règlement sur les services facultatifs