La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 11 : Index

Le 18 mars 2023

Avis divers

First West Credit Union

• Lettres patentes de constitution^{référence *}

Avis du gouvernement

Affaires mondiales Canada

• Nomination à une liste

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement et Changement climatique Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l’habitat essentiel du caribou, population boréale, dans la Réserve nationale de faune Edéhzhíe

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication de matériel supplémentaire après l’ébauche d’évaluation préalable du groupe des composés du furane, incluant l’alcool furfurylique [(furane-2-yl)méthanol], NE CAS 98-00-0, et furan, tetrahydro-(oxolane), NE CAS 109-99-9, inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

• Avis no DGSO-001-23 — Consultation sur le processus de renouvellement des licences de spectre visant les licences du service de communication sans fil (SCSF)

Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, min. des

Accord définitif concernant les Tla’amins

• Modification apportée à l’Accord définitif concernant les Tla’amins — Ajouts aux terres tla’amines (appendice C)

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada : Comprendre et gérer les risques dans les eaux récréatives

Secrétariat du Conseil du Trésor

Règlement sur la pension de la fonction publique, Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes, et Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

• Taux trimestriels

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Neill, Michelle)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Régie de l’énergie du Canada

Avis d’appel de commentaires du public sur une demande de permis visant la construction et l’exploitation d’une ligne internationale de transport d’électricité

• Demande d’Hydro-Québec visant l’obtention d’un permis pour construire et exploiter une ligne d’électricité à courant continu du poste Hertel jusqu’au projet Champlain Hudson Power Express aux États-Unis

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Sénat

Sanction royale

• Projet de loi sanctionné

Règlements projetés

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur la santé des animaux

• Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux (identification et traçabilité) (Nouvelle fonction pour la soumission de commentaires)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Décret d’inscription d’une substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (Nouvelle fonction pour la soumission de commentaires)

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

• Règlement modifiant le Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique (Nouvelle fonction pour la soumission de commentaires)

Service administratif des tribunaux judiciaires

Loi sur la cour canadienne de l’impôt

• Règles modifiant certaines règles établies en vertu de la Loi sur la Cour canadienne de l’impôt (Nouvelle fonction pour la soumission de commentaires)

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne (fret aérien) (Nouvelle fonction pour la soumission de commentaires)