La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 26 : Index

Le 25 juin 2022

Avis divers

Compagnie d’assurance du Québec

• Convention de réassurance aux fins de prise en charge et certificat de prorogation^{référence *}

Intact Compagnie d’assurance et Ascentus Insurance Ltd.

• Lettres patentes de fusion^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi sur les espèces en péril

• Description de l’habitat essentiel de l’Engoulevent bois-pourri dans la réserve nationale de faune du Ruisseau-Big, la réserve nationale de faune de Long Point, la réserve nationale de faune de la Pointe-du-Prince-Édouard et le refuge d’oiseaux de Rideau

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Arrêté d’urgence de 2022 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 3 pour l’aviation civile visant les exigences relatives à la vaccination en raison de la COVID-19
• Arrêté d’urgence n^o 65 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Hua, Kevin)
• Permission accordée (Picard, Nicolas)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1
• Ordonnances

Secrétariat de l’ACEUM

Décision

• Plaques de plâtre

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2022-007

Décisions

• Fournitures tubulaires pour puits de pétrole
• Ingénierie (R et D)

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Transports, min. des

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

• Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (base de données d’enregistrement) (Nouvelle fonction pour la soumission des commentaires)

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Règlement sur le système de gestion de la sécurité maritime (Nouvelle fonction pour la soumission des commentaires)

Suppléments

Directeur général des élections, Bureau du

• Circonscriptions électorales — Proposition de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l’Alberta
• Circonscriptions électorales — Proposition de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Manitoba