La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 22 : Index

Le 28 mai 2022

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 30 avril 2022

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Condition ministérielle n^o 21069

Industrie, min. de l’

• Nominations

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication de l’ébauche de l’évaluation scientifique des rejets de benzène par les stations-service et des répercussions sur la santé humaine

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Matelas — Décision

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Al-Fattal, Rouba)
• Permission accordée (Arnott, Russell John)
• Permission accordée (Kyle, Davis)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions

Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon

Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon

• Règle modifiant les Règles régissant les préétudes effectuées par le comité de direction (mobilisation préalable à la soumission)

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• Command Power Corp.

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2022-004

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

• Demande d’ordonnance

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Emploi et du Développement social, min. de l’

Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social

• Règlement de 2022 sur le Tribunal de la sécurité sociale

Environnement, min. de l’

Loi sur les espèces en péril

• Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril [caribou de Peary et 12 autres espèces]
• Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril [faucon pèlerin et 16 autres espèces]