La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 28 : Index

Le 10 juillet 2021

Avis divers

Capital One, National Association

• Demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère

Compagnie d’assurance-vie Gerber

• Libération d’actif^{référence *}

LINCOLN LIFE ASSURANCE COMPANY OF BOSTON, exerçant son activité au Canada en tant que succursale sous la dénomination sociale LIBERTY LIFE ASSURANCE COMPANY OF BOSTON

• Libération d’actif^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis de nouvelle activité n^o 11449a (modification à l’Avis de nouvelle activité n^o 11449)
• Condition ministérielle n^o 20712

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — la liqueur de trempage du maïs, NE CAS 66071-94-1 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-008-21 — Publication de la PRS-004, 1re édition

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 32 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Fortier, Jonathan)
• Permission et congé accordés (Alves, Marcos)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Conclusions

• Barres d’armature pour béton

Décision

• Services professionnels, informatique

Ouverture d’enquête préliminaire de dommage (projet pilote — Service électronique du greffe)

• Fournitures tubulaires pour puits de pétrole

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

• Décret modifiant le Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations)

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Deuxième session, 43^e législature)^{référence *}

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés

Règlements projetés

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur la santé des animaux

• Règlement modifiant le Règlement sur l’indemnisation en cas de destruction d’animaux

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (travailleurs étrangers temporaires)

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Règlement modifiant le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application — Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)