La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 26 : Index
Le 26 juin 2021
Avis divers
Libération d’actif
Demande de constitution d’une société d’assurances
Libération d’actif
- LINCOLN LIFE ASSURANCE COMPANY OF BOSTON, exerçant son activité au Canada en tant que succursale sous la dénomination sociale LIBERTY LIFE ASSURANCE COMPANY OF BOSTONréférence *
Avis du gouvernement
Conseil privé, Bureau du
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, min. des
Accord définitif des premières nations maa-nulthes
Santé, min. de la
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur les produits antiparasitaires
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Commissions
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
- Permission accordée (Lachance, Marc-Antoine)
- Permission accordée (Lefebvre, Mélanie)
- Permission accordée (Pichette, Renée-Claude)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Avis aux intéressésréférence *
- Décisions
- Demandes de la partie 1
- Ordonnance (Conformité et enquêtes)
- Ordonnance (Télécommunications)
Tribunal canadien du commerce extérieur
Décision
Décrets
Ressources naturelles, min. des
Loi sur l’Office national de l’énergie
Santé, min. de la
Loi sur les produits antiparasitaires
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Deuxième session, 43e législature)référence *
Règlements projetés
Emploi et du Développement social, min. de l’
Code canadien du travail
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
- Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (aliments supplémentés)
- Règlement modifiant le Règlement sur les produits de santé naturels