La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 20 : Index

Le 15 mai 2021

Avis divers

Banque canadienne ADS et La Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse

• Lettres patentes de fusion^{référence *}

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles concernant le traitement des demandes présentées au titre de la catégorie des aides familiaux à domicile et de la catégorie des gardiens d’enfants en milieu familial

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis modifiant l’Avis concernant les substances de l’Inventaire national des rejets de polluants pour les années 2020 et 2021
• Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

Loi sur les chambres de commerce

• Aboriginal Chamber of Commerce – Grand Rapids
• Chambre de commerce Haute-Yamaska
• Stony Plain & District Chamber of Commerce

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Arrêté d’urgence de 2021 visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Thunder Bay — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 27 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Loi sur la responsabilité en matière maritime

• Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Barres d’armature pour béton — Décision
• Certains sièges domestiques rembourrés — Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Cormier, Janice)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

• Appel d’offres n^o NS21-1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décisions

• Dispositifs d’éclairage électrique intérieur et extérieur
• Dispositifs TAD d’entrée-sortie et de mémoire
• Équipement spécialisé pour atelier de réparation et entretien de véhicules à moteur

Ouverture d’enquête (projet pilote — Service électronique du greffe)

• Certains sièges rembourrés pour usage domestique

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Deuxième session, 43^e législature)^{référence *}

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés

Règlements projetés

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté

• Code de déontologie des titulaires de permis du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté

Supplément

Agence Parcs Canada

• Liste maîtresse des frais en vigueur à Parcs Canada