La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 25 : Index

Le 20 juin 2015

Avis divers

Abandon de charte

• 4^e COLLOQUE INTERNATIONAL DES PROGRAMMES LOCAUX ET RÉGIONAUX DE SANTÉ

Demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

• Sumitomo Mitsui Banking Corporation^{référence *}

Dépôt de plans

• 9261-9236 Québec Inc.

Libération de l'actif

• Colisée Re^{référence *}
• Partner Reinsurance Europe SE^{référence *}

Avis du gouvernement

Avis de postes vacants

• Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Arrêté 2015-87-05-02 modifiant la Liste extérieure

Industrie, min. de l'

• Nominations

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

• Certaines tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud — Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

• Tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud

Rejets

• Recherche et développement (R et D)

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

• Décret n^o 3 visant la réduction du risque d'exposition à la maladie à virus Ebola au Canada

Office national de l'énergie

Loi sur l'Office national de l'énergie

• Ordonnance — Certificat d'utilité publique GC-125 à NOVA Gas Transmission Ltd., pour la construction et l'exploitation de la canalisation principale North Montney

Statistique Canada

• Recensement de l'agriculture de 2016
• Recensement de la population de 2016

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Radiation d'associations de circonscription enregistrées

Règlements projetés

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur le ministère de la Santé

• Règlement sur l'eau potable à bord des trains, bâtiments, aéronefs et autocars

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la, et Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

• Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

• Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (pénuries et discontinuation de la vente de drogues)

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Règlement sur les installations de gaz naturel liquéfié au port de Prince-Rupert

Supplément

Commission du droit d'auteur

• Projet de tarifs des redevances à percevoir par Ré:Sonne pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'enregistrements sonores publiés contenant des œuvres musicales et des prestations d'artistes-interprètes de ces œuvres