La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 25 : DÉCRETS

Le 20 juin 2015

OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE

LOI SUR L'OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE

Ordonnance — Certificat d'utilité publique GC-125 à NOVA Gas Transmission Ltd., pour la construction et l'exploitation de la canalisation principale North Montney

C.P. 2015-799 Le 10 juin 2015

Attendu que, le 8 novembre 2013, NOVA Gas Transmission Ltd. (« NGTL ») a présenté à l'Office national de l'énergie (« Office »), en vertu de la partie III de la Loi sur l'Office national de l'énergie (« Loi »), une demande visant l'obtention d'un certificat d'utilité publique concernant le projet de construction et d'exploitation d'un nouveau pipeline d'environ 301 kilomètres et d'ouvrages connexes, ainsi que les infrastructures temporaires requises pour les construire, pour la canalisation principale North Montney (« projet »);

Attendu que l'Office a examiné la demande de NGTL et a effectué une évaluation environnementale du projet en vertu de l'article 22 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (« LCÉE »);

Attendu que l'Office a tenu des audiences publiques permettant aux parties intéressées de participer et de lui présenter des éléments de preuve pertinents pour la prise de décisions éclairées;

Attendu que, le 15 avril 2015, en vertu de l'article 52 de la Loi et de l'article 29 de la LCÉE, l'Office a présenté au ministre des Ressources naturelles son rapport intitulé NOVA Gas Transmission Ltd. GH-001-2014, daté d'avril 2015, sur le projet;

Attendu que la Couronne a entrepris un processus de consultation et d'accommodement auprès des groupes autochtones en se fondant sur les travaux de l'Office et sur ses propres activités consultatives;

Attendu que le gouverneur en conseil accepte, eu égard aux divers points de vue des membres de l'Office, la conclusion de l'Office selon laquelle, si les conditions prévues à l'annexe II du rapport de l'Office sont respectées et les mesures d'atténuation et de protection de l'environnement envisagées par NGTL sont mises en application, le projet sera d'utilité publique, tant pour le présent que pour le futur, et qu'il n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs et importants;

Attendu que le gouverneur en conseil est d'avis que le projet diversifierait le marché d'exportation de gaz naturel du Canada, soutiendrait le développement d'une industrie canadienne du gaz naturel liquéfié, stimulerait l'exploitation des ressources dans la région de North Montney et contribuerait à la prospérité économique du Canada,

À ces causes, sur recommandation du ministre des Ressources naturelles et en vertu de l'alinéa 31(1)a) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) et de l'article 54 de la Loi sur l'Office national de l'énergie, Son Excellence le Gouverneur général en conseil :

• a) décide, compte tenu de l'application des mesures d'atténuation précisées au rapport visé à l'alinéa b), que la réalisation du projet visé à cet alinéa n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs et importants;
• b) donne instruction à l'Office national de l'énergie de délivrer à NOVA Gas Transmission Ltd. le certificat d'utilité publique GC-125 à l'égard du projet de construction et d'exploitation d'un nouveau pipeline d'environ 301 kilomètres et d'ouvrages connexes, ainsi que des infrastructures temporaires requises pour les construire, pour la canalisation principale North Montney, et d'assortir le certificat des conditions figurant à l'annexe II du rapport de l'Office national de l'énergie intitulé NOVA Gas Transmission Ltd. GH-001-2014 et daté d'avril 2015.

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie de l'Ordonnance.)

Proposition et objectif

Ce décret est requis en vertu de l'article 52 de la Loi sur l'Office national de l'énergie (« Loi ») et de l'article 31 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) [« LCÉE (2012) »]pour la délivrance du certificat GC-125 qui autorise la construction et l'exploitation de la canalisation principale North Montney (le projet) de NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL).

Contexte

Le 8 novembre 2013, NGTL a déposé à l'Office national de l'énergie (l'Office ou l'ONE) une demande, en vertu de l'article 52 de la Loi, pour la délivrance d'un certificat d'utilité publique (le certificat) pour le projet.

Le projet comprendrait :

• le tronçon Aitken Creek, un pipeline d'environ 182 kilomètres (km) de long, de 1067 mm (NPS 42) de diamètre nominal extérieur, et s'étendant d'Aitken Creek à un raccordement avec le tronçon actuel de Saturn du tronçon de la canalisation principale de Groundbirch du réseau de NGTL;
• le tronçon Kahta, installations pipelinières de 1067 mm (NPS 42) de diamètre, d'environ 119 km de long, et s'étendant de la région de production de North Montney à Aitken Creek;
• trois stations de compression bidirectionnelles : deux situées sur le tronçon Aitken Creek et une sur la canalisation principale de Groundbirch;
• seize stations de comptage dont six situées sur le tronçon Aitken Creek et dix sur le tronçon Kahta; l'une de ces dernières serait une station de comptage et d'entreposage bidirectionnelle; elle relierait le tronçon Aitken Creek à l'installation d'entreposage d'Aitken Creek (interconnexion d'Aitken Creek);
• les infrastructures temporaires requises pour la construction du projet.

Le projet sera situé dans le nord-est de la Colombie-Britannique (C.-B.) et servira au transport du gaz naturel non corrosif de la région de North Montney vers les interconnexions avec le réseau de NGTL ainsi que le projet de gazoduc de Prince Rupert Gas Transmission (PRGT). Ces interconnexions permettront des ventes de gaz sur les marchés du gaz dans toute l'Amérique du Nord et ceux d'outre-mer sous forme de gaz naturel liquéfié (GNL). Cela faciliterait l'achat et la vente de gaz de la région de North Montney livré en Alberta par NGTL grâce au carrefour d'échanges gaziers sur le réseau de NOVA (NIT), une plaque tournante pour le commerce où le gaz naturel s'achète et se vend électroniquement.

Les coûts du projet sont estimés à 1,67 milliard de dollars. Le projet aura une capacité initiale de transport de gaz de 2,1 milliards de pieds cubes par jour (Gpi³/j) pouvant aller jusqu'à 3,6 Gpi³/j. Le projet a été évalué par un comité de trois membres de l'ONE.

Conséquences

Effets socio-économiques

Le projet injectera 1,67 milliard de dollars en investissement direct dans l'économie canadienne. NGTL a estimé l'emploi créé dans tout le Canada pendant la construction à 4 077 équivalents temps plein (ETP), ce qui profitera surtout aux chercheurs d'emploi en C.-B. et en Alberta. On s'attend à ce que l'emploi induit par des activités de passation de marchés soit d'environ 3 977 ETP. NGTL a estimé les avantages économiques directs et indirects associés au projet pour les gouvernements fédéral et provinciaux à 161 millions de dollars et à 135 millions de dollars, respectivement.

Le projet sera une infrastructure majeure de développement gazier permettant à l'industrie de puiser dans les énormes réserves de gaz naturel de la région, qu'on estime à 604 trillions de pieds cubes (Tpi³). Il contribuera à la mise en marché de 84 Tpi³ de gaz naturel, soit la ressource en place commercialisable. Il jouera également un rôle clé dans le développement du marché du GNL au Canada. Progress Energy Canada Ltd. (Progress), une filiale en propriété exclusive indirecte de Petroliam Nasional Berhad (PETRONAS), est le titulaire de domaine à bail le plus important dans la région de North Montney et le principal expéditeur du projet. Il s'est engagé à fournir du gaz naturel de la région de North Montney au projet de GNL de Pacific NorthWest, une installation de liquéfaction et d'exportation de GNL (PNW LNG) située à Prince Rupert sur la côte de la C.-B. Le projet de PRGT raccordera l'installation PNW LNG au projet à l'interconnexion de Mackie Creek, ce qui permettra à NGTL de fournir 2,1 Gpi³/j à Progress dès 2019.

L'ONE est satisfait que NGTL ait identifié et pris en compte tous les aspects socio-économiques du projet, et ait proposé des mesures convenables pour atténuer les effets indésirables potentiels du projet. L'ONE a conclu que le projet serait avantageux pour les économies autochtones, locales, régionales et provinciales, et que toute conséquence socio-économique indésirable du projet serait adéquatement traitée par NGTL.

Effets de la méthode d'établissement des droits

NGTL a proposé d'utiliser une méthode d'établissement des droits par intégration des coûts du projet à ceux du réseau actuel, ce qui signifie que les expéditeurs de NGTL aideraient à payer le projet. NGTL a fait valoir que le projet serait intégré à son réseau physiquement et opérationnellement, serait largement utilisé par la plupart des expéditeurs, et fournirait une source d'approvisionnement additionnelle à son propre réseau.

L'ONE a approuvé la méthode d'établissement des droits par « intégration des coûts » qui sera appliquée seulement durant la transition (de 2016 à 2018), sous des conditions précises. Celles-ci comprennent l'obligation imposée à NGTL de maintenir un regroupement des coûts distincts et des registres comptables séparés pour le projet. Dès que le gaz produit à North Montney commencera à être livré à l'interconnexion de Mackie Creek du pipeline PRGT en 2019, NGTL aura alors le choix d'établir des droits séparés pour le projet, ce qui augmentera les droits, ou de demander à l'ONE de statuer sur une méthode révisée d'établissement de droits.

Les décisions de l'ONE en matière de droits ne sont pas sujettes à l'approbation du gouverneur en conseil (GC) ou à l'examen du ministre.

Incidences environnementales

Étant donné que le pipeline proposé a plus de 40 km de long, il est considéré comme un projet désigné en vertu de la LCÉE (2012). Conformément aux exigences de la LCÉE (2012), l'ONE a fait une évaluation environnementale rigoureuse et complète. Les points examinés incluaient la protection environnementale, l'utilisation des terres, les terres et les ressources pour usages traditionnels, les effets sur la végétation, la faune et son habitat, les poissons et leur habitat, l'environnement atmosphérique et acoustique, la qualité de l'eau et sa quantité et les ressources patrimoniales.

Le projet suit des perturbations linéaires actuelles sur plus de 154 km (51 % de sa longueur). Les participants à l'examen ont identifié plusieurs questions environnementales clés, y compris celles relatives à la qualité des sols, de l'eau et de l'air, à la faune et son habitat, aux espèces en péril, aux terres humides, aux oiseaux migrateurs, et aux effets cumulatifs (voir référence 1).

Neuf groupes autochtones ont participé à l'identification des effets potentiels du projet sur l'utilisation traditionnelle des terres et des ressources par les Autochtones. Ces groupes sont surtout préoccupés par les effets cumulatifs du développement industriel sur chaque aspect de leur mode de vie traditionnel.

Trois groupes autochtones, dont la Première Nation de Blueberry River (PNBR), la Première Nation de Prophet River (PNPR) et la Première Nation Saulteau (PNS), étaient préoccupés par le rythme d'industrialisation rapide qui produit des effets cumulatifs sur leur usage traditionnel des terres et des ressources.

La majorité du comité de l'ONE a déterminé qu'avec la mise en œuvre des mesures d'atténuation et des procédures de protection environnementale de NGTL ainsi que les conditions imposées par l'Office, le projet ne serait pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs et importants. Trois parmi celles- ci portaient spécifiquement sur la Concession Peace-Moberly (CPM) (voir référence 2). Ces trois conditions imposent à NGTL d'élaborer un plan de protection qui fournirait d'autres mesures à appliquer pour éliminer ou minimiser les répercussions potentielles du projet dans la CPM, en consultation avec la PNS, la Première Nation de West Moberly (PNWM) et les autorités gouvernementales compétentes. Les plans de protection et de consultation doivent être présentés à l'ONE pour approbation avant le début de la construction. NGTL doit également faire rapport à l'ONE sur ses efforts de consultation et l'efficacité des mesures appliquées dans la CPM grâce à des rapports de surveillance pendant les activités.

Un membre du comité s'est dissocié de l'avis de la majorité en concluant qu'il estimait plausible que le projet entraîne des effets environnementaux négatifs et importants sur les usages courants par les Autochtones des terres et des ressources à des fins traditionnelles dans la CPM, une région d'une grande valeur pour les peuples autochtones, qui serait traversée par le pipeline sur 8,8 km. Par conséquent, il a recommandé au GC d'approuver le tronçon du projet qui irait de Kahta à Mackie Creek, mais pas celui qui traverserait la CPM (soit le tronçon de Mackie Creek à Saturn). Sinon, le membre du comité dissident a suggéré que la recommandation soit renvoyée à l'ONE pour réexamen avant que le GC ne prenne une décision finale sur le tronçon du projet qui traverse la CPM.

Effets sur les propriétaires fonciers

Le projet serait situé sur des terres privées et publiques provinciales. Environ 16 % (ou 29 km) du tronçon Aitken Creek sera sur des terres privées et 84 % (ou 153 km) sur des terres publiques provinciales. La totalité du tronçon Kahta sera située sur des terres publiques provinciales.

L'ONE a approuvé le tracé du projet et a jugé que le processus d'acquisition des terres de NGTL était acceptable.

Consultation

Processus

Le 5 février 2014, l'ONE a rendu l'ordonnance d'audience GH-001-2014 pour établir le processus et fournir une liste de questions à examiner. L'ONE a tenu des audiences orales en deux volets de six jours chacun à Calgary (Alberta) et à Fort St. John (C.-B.).

L'Office a jugé que 51 demandeurs de statut étaient admissibles, dont 39 requérants à qui il a accordé le statut d'intervenants et 12 qui ont participé comme auteurs d'une lettre de commentaires. Il y avait 37 intervenants du milieu des affaires et 3 représentants des gouvernements, dont Environnement Canada (EC), qui a participé comme auteur d'une lettre de commentaires, le Ministry of Natural Gas Development (ministère de la mise en valeur du gaz naturel) de la C.-B. et Alberta Energy.

Sept groupes autochtones (voir référence 3) ont participé au processus d'examen en tant qu'intervenants. Quatre Premières Nations ont présenté oralement des éléments de preuve traditionnels. L'Office a reçu sept demandes admissibles en vertu du Programme d'aide financière aux participants présentées par des groupes autochtones et un propriétaire foncier. Ces demandeurs ont reçu un financement totalisant 235 550 $.

Questions des intervenants

Intervenants du milieu des affaires

L'application d'une méthode d'établissement des droits par intégration des coûts proposée par NGTL préoccupait la plupart des intervenants du milieu des affaires pendant les instances. L'Association canadienne des producteurs pétroliers et Progress ont appuyé le projet et la méthode d'établissement des droits proposée par NGTL. Ils ont recommandé la délivrance d'un certificat pour le projet.

D'autres intervenants du milieu des affaires, dont la plupart sont des concurrents de NGTL, notamment Alliance Pipeline Ltd., ATCO Gas, une division d'ATCO Gas and Pipelines Ltd. (voir référence 4), Export Users Group (voir référence 5), FortisBC Energy Inc. et Westcoast Energy Inc., se sont opposés à la méthode d'établissement des droits proposée par NGTL pour diverses raisons, dont la concurrence déloyale, l'inefficacité économique, l'interfinancement et le risque élevé assumé par les clients actuels du réseau de NGTL en raison de l'incertitude entourant le projet d'installation de liquéfaction du gaz naturel.

Groupes autochtones

Cinq des sept groupes autochtones qui ont participé à l'examen, soit la PNBR, la Première Nation de Fort Nelson (PNFN), la PNPR, la PNS et la PNWM, étaient préoccupés par leur incapacité à participer à la conception du projet, les effets potentiels du projet sur l'utilisation traditionnelle des terres et des ressources, ainsi que les méthodes de recherche sur le terrain et les protocoles de collecte de données utilisés par NGTL.

Ces groupes autochtones ont souligné que le projet intensifierait les effets cumulatifs de l'industrialisation accrue sur leur utilisation traditionnelle des terres et des ressources, ce qui nuirait à leur capacité de perpétuer leur mode de vie culturel et traditionnel. Pour la PNPR, le tracé choisi par NGTL pour le projet traverse leur territoire visé par le Traité n^o 8. La PNWM a soutenu que l'industrialisation accrue empiétait graduellement sur son territoire, limitant ainsi sa capacité à exercer ses activités traditionnelles dans les régions concernées. La PNBR craint également que le projet ait des incidences sur trois régions de grande importance pour elle, dont la région au nord-ouest de Beryl Prairie, la région de Pink Mountain et la région au nord de Wonowon. La PNS et la PNWM perçoivent toutes deux la CPM comme étant d'une grande valeur culturelle et spirituelle.

NGTL a soutenu que le tracé choisi constituait la solution optimale qui tenait compte de tous les facteurs, notamment les facteurs commerciaux, environnementaux, socioéconomiques, techniques et ceux relatifs aux intervenants.

L'ONE a trouvé que tous les groupes autochtones potentiellement touchés avaient reçu suffisamment d'informations sur le projet, et qu'ils avaient eu la possibilité de faire connaître leurs opinions sur le sujet à NGTL et à l'ONE. À l'exception de la partie du projet qui traverse la CPM, l'ONE n'avait aucune préoccupation concernant le tracé du projet. Pour tenir compte des préoccupations résiduelles concernant le tracé du projet qui traverse la CPM, l'Office a imposé plusieurs conditions au promoteur du projet.

Gouvernements

En ce qui concerne la faune, l'habitat faunique et le caribou, EC a conclu qu'il était possible que le projet entraîne la destruction de l'habitat essentiel de la population locale de Graham, et il a recommandé d'éviter toute activité susceptible de détruire cet habitat et de se conformer à la Loi sur les espèces en péril (LEP) et au Programme de rétablissement de la population des montagnes du Sud du caribou des bois.

En ce qui concerne le caribou des montagnes du Nord, EC a trouvé qu'une partie du droit de passage du pipeline traverse la population locale de Pink Mountain, et il a recommandé que toutes les activités soient conformes au Plan de gestion du caribou des montagnes du Nord.

Consultation de la Couronne

La Couronne a l'obligation de consulter les Autochtones lorsqu'elle envisage de prendre des mesures qui pourraient nuire à un droit ancestral ou issu de traités. Par rapport à ce projet, la Couronne se fonde sur le processus de l'ONE et ses propres activités consultatives pour remplir ses obligations de consultation. La Couronne a déterminé que le processus d'examen de l'ONE était juste et avait permis aux groupes autochtones potentiellement touchés de faire connaître leurs préoccupations tant à l'Office qu'à NGTL, et que ces inquiétudes avaient été traitées adéquatement en assujettissant le certificat à 45 conditions. Celles-ci atténueraient tout effet néfaste potentiel et assureraient que l'on construise et exploite le projet de manière sécuritaire pour les Canadiens et l'environnement. Elles assureraient également que les effets néfastes potentiels du projet sur les droits ancestraux et ceux issus de traités ainsi que sur les usages traditionnels des terres et des ressources soient éliminés ou minimisés tout au long du cycle de vie du projet.

Approbation de l'ONE

La majorité du comité de l'Office a recommandé qu'un certificat soit délivré en vertu de l'article 52 de la Loi pour la construction et l'exploitation de la canalisation principale North Montney. La majorité du comité a recommandé qu'en raison des 45 conditions figurant à l'annexe II du rapport de l'ONE, le projet n'était pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs et importants et qu'il était d'intérêt public.

Personne-ressource du ministère

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Terry Hubbard
Directeur général
Direction des ressources pétrolières
Ressources naturelles Canada
Téléphone : 613-992-8609

[25-1-o]

AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA

LOI SUR LA MISE EN QUARANTAINE

Décret n^o 3 visant la réduction du risque d'exposition à la maladie à virus Ebola au Canada

C.P. 2015-812 Le 11 juin 2015

Attendu que le Décret n^o 2 visant la réduction du risque d'exposition à la maladie à virus Ebola au Canada, C.P. 2014-1264, cessera d'être en vigueur le 30 juin 2015;

Attendu que le gouverneur en conseil veut renouveler ce décret;

Attendu que le gouverneur en conseil est toujours d'avis :

• a) que la Guinée, le Libéria et la Sierra Leone sont aux prises avec l'apparition d'une maladie transmissible, soit la maladie à virus Ebola;
• b) que l'introduction ou la propagation de cette maladie présenterait un danger grave et imminent pour la santé publique au Canada;
• c) que l'entrée au Canada des personnes qui ont récemment séjourné dans l'un de ces pays favoriserait l'introduction ou la propagation de la maladie au Canada;
• d) qu'il n'existe aucune autre solution raisonnable permettant de prévenir l'introduction ou la propagation de la maladie au Canada,

À ces causes, sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu de l'article 58 de la Loi sur la mise en quarantaine (voir référence a), Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Décret n^o 3 visant la réduction du risque d'exposition à la maladie à virus Ebola au Canada, ci-après.

DÉCRET N^o 3 VISANT LA RÉDUCTION DU RISQUE D'EXPOSITION À LA MALADIE À VIRUS EBOLA AU CANADA

Définition d'« Agence »

1. Dans le présent décret, « Agence » s'entend de l'Agence de la santé publique du Canada.

Conditions à l'entrée — Guinée, Libéria, Sierra Leone

2. (1) Toute personne qui a séjourné en Guinée, au Libéria ou en Sierra Leone dans les vingt et un jours précédant le jour de son arrivée au Canada est tenue, au moment de son arrivée au Canada :

• a) de déclarer ce fait à un agent de contrôle au point d'entrée;
• b) de subir immédiatement un examen médical, si l'agent de quarantaine établit qu'elle présente des symptômes de la maladie à virus Ebola;
• c) de se présenter immédiatement à l'autorité sanitaire ou à l'Agence, comme le précise un agent de quarantaine et selon les modalités qu'il précise, lorsqu'il établit qu'elle ne présente pas de symptômes de la maladie à virus Ebola et que, selon le cas :
  • (i) elle sait qu'elle a été exposée au virus Ebola,
  • (ii) elle a été en contact direct, sans protection, avec une personne qui présente des symptômes de la maladie à virus Ebola, avec l'environnement contaminé ou le cadavre d'une telle personne, ou avec un vecteur capable de transmettre le virus Ebola;
• d) dans le cas de toute personne autre que celles visées aux alinéas b) et c), de se présenter à l'autorité sanitaire ou à l'Agence, comme le précise un agent de quarantaine et selon les modalités qu'il précise.

Personnes devant subir un examen médical

(2) La personne qui doit subir un examen médical en application de l'alinéa (1)b) est tenue, après l'avoir subi :

• a) de communiquer avec un agent de quarantaine avant de quitter le lieu où s'est déroulé l'examen et de répondre à toute question qui porte sur son exposition ou sa possible exposition au virus Ebola;
• b) lorsqu'elle répond à l'un des critères visés aux sous-alinéas (1)c)(i) ou (ii) :
  • (i) de se présenter immédiatement à une autorité sanitaire ou à l'Agence, comme le précise l'agent de quarantaine et selon les modalités qu'il précise,
  • (ii) de s'isoler sans délai — et de rester isolée jusqu'à l'expiration de la période de vingt et un jours commençant le jour de son arrivée au Canada — suivant les instructions de l'autorité sanitaire ou de l'Agence, selon le cas;
• c) lorsqu'elle ne répond à aucun des critères prévus aux sous-alinéas (1)c)(i) et (ii), de se présenter à une autorité sanitaire ou à l'Agence, comme le précise l'agent de quarantaine et selon les modalités qu'il précise;
• d) pendant la période de vingt et un jours commençant le jour de son arrivée au Canada :
  • (i) de prendre sa température corporelle deux fois par jour, de consigner les résultats par écrit et de les déclarer à l'autorité sanitaire ou à l'Agence, selon le cas, selon les modalités que l'autorité sanitaire ou l'Agence précise,
  • (ii) dans le cas où elle doit se présenter à l'autorité sanitaire, de répondre à toute question d'un fonctionnaire de celle-ci ou de l'Agence au sujet de sa température corporelle ou de ses symptômes,
  • (iii) dans le cas où elle doit se présenter à l'Agence, de répondre à toute question d'un fonctionnaire de celle-ci au sujet de sa température corporelle ou de ses symptômes,
  • (iv) de déclarer toute intention de voyage à l'autorité sanitaire ou à l'Agence, selon le cas,
  • (v) de signaler immédiatement tout symptôme de la maladie à virus Ebola à l'autorité sanitaire ou à l'Agence, selon le cas, et de suivre les instructions de l'autorité sanitaire ou de l'Agence.
    

Personnes présentant un risque plus élevé de présenter des symptômes

(3) La personne qui doit se présenter à une autorité sanitaire ou à l'Agence en application de l'alinéa (1)c) est tenue de se conformer aux obligations prévues au sous-alinéa (2)b)(ii) et à l'alinéa (2)d).

Personnes présentant un risque de présenter des symptômes

(4) La personne qui doit se présenter à une autorité sanitaire ou à l'Agence en application de l'alinéa (1)d) est tenue de se conformer aux obligations prévues à l'alinéa (2)d).

Exception

(5) La personne qui est hospitalisée parce qu'elle présente des symptômes de la maladie à virus Ebola n'est pas tenue aux obligations prévues aux paragraphes (2) à (4) pendant son hospitalisation.

Réduction de la période de vingt et un jours

(6) Lorsque la personne peut démontrer qu'elle a séjourné ailleurs qu'en Guinée, au Libéria ou en Sierra Leone après avoir quitté l'un de ces pays — mais avant son arrivée au Canada — y compris sur un navire dans les eaux internationales, la période de vingt et un jours visée au sous-alinéa (2)b)(ii) et à l'alinéa (2)d) est réduite du nombre de jours de ce séjour.

Pouvoirs législatifs — Loi sur la mise en quarantaine

3. Il est entendu que le présent décret ne porte pas atteinte aux pouvoirs et aux obligations prévus par la Loi sur la mise en quarantaine.

DURÉE D'APPLICATION

Durée d'application

4. Le présent décret s'applique pendant la période commençant le 1^er juillet 2015 et se terminant le 31 décembre 2015.

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie du Décret.)

Proposition

Le décret en conseil, intitulé Décret n^o 3 visant la réduction du risque d'exposition à la maladie à virus Ebola au Canada, prolonge de six mois les exigences visant les voyageurs arrivant au Canada de pays touchés par l'éclosion de la maladie à virus Ebola (MVE).

Objectif

Le décret permet de veiller à ce que la santé et la sécurité du public demeurent protégées alors que l'éclosion de la maladie à virus Ebola se poursuit en assurant que tous les voyageurs arrivant au Canada en provenance de la Guinée, du Libéria et de la Sierra Leone continuent de s'identifier et d'être surveillés par les autorités sanitaires jusqu'au 31 décembre 2015.

Contexte

La maladie à virus Ebola est une maladie grave qui cause une fièvre hémorragique chez les humains et les animaux. Les maladies qui causent une fièvre hémorragique, comme l'Ebola, sont souvent mortelles parce qu'elles attaquent le système vasculaire de l'organisme (la manière dont le sang circule dans l'organisme). Elles peuvent provoquer d'importantes hémorragies internes et défaillances d'organes. Même s'il y a eu des progrès dans la lutte contre la MVE en Afrique de l'Ouest, l'Organisation mondiale de la Santé a réaffirmé, le 20 janvier 2015, que l'éclosion de MVE continue d'être une urgence de santé publique de portée internationale en vertu du Règlement sanitaire international. Au 11 mai 2015, aucun cas de MVE n'a été signalé au Canada.

Le 10 novembre 2014, le gouvernement du Canada a pris le Décret n^o 2 visant la réduction du risque d'exposition à la maladie à virus Ebola au Canada, qui se termine le 30 juin 2015. Toutefois, étant donné que l'éclosion de MVE se poursuit, les autorités reconnaissent que les personnes qui arrivent au Canada après avoir voyagé en Guinée, au Libéria et en Sierra Leone doivent faire l'objet d'une évaluation et d'un suivi après cette date. Jusqu'à ce que l'éclosion soit maîtrisée dans ces pays, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures renforcées aux frontières du Canada et de travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour appuyer le suivi et, dans certains cas, l'isolement des voyageurs arrivant au Canada après un séjour récent en Guinée, au Libéria et en Sierra Leone.

Cette protection accrue continuera de compléter d'autres mesures de préparation et d'intervention du Canada à l'égard de la MVE, notamment le contrôle systématique des voyageurs aux points d'entrée pour le dépistage de la MVE et d'autres maladies transmissibles, la mise au point d'un vaccin contre la MVE, ainsi que le déploiement récent et la formation d'équipes d'intervention rapide pour faire en sorte que le Canada soit prêt à réagir si un premier cas de MVE survenait au Canada.

Incidence

Principales obligations des voyageurs

Le Décret n^o 3 visant la réduction du risque d'exposition à la maladie à virus Ebola au Canada continue d'obliger tous les voyageurs à déclarer à un agent de contrôle (un agent de l'Agence des services frontaliers du Canada) s'ils ont été en Guinée, au Libéria ou en Sierra Leone au cours des 21 derniers jours. Dans l'affirmative, l'agent de contrôle dirige les voyageurs qui ont récemment voyagé en Guinée, au Libéria ou en Sierra Leone vers un agent de quarantaine pour une évaluation approfondie et une vérification de la température corporelle.

Les voyageurs qui ont des symptômes de la MVE, tels qu'une fièvre, des frissons, un mal de gorge ou des douleurs musculaires devront immédiatement se soumettre à un examen médical à l'hôpital et seront isolés. L'agent de quarantaine coordonnera le transfert du patient avec la province ou le territoire et les autorités locales de santé publique. Les voyageurs symptomatiques ne nécessitant pas une hospitalisation après l'examen médical devront se rapporter à l'autorité sanitaire ou à l'Agence de la santé publique du Canada aux fins de surveillance continue, et auront peut-être, selon qu'ils ont été exposés ou pourraient avoir été exposés au virus Ebola, à s'isoler et demeurer isolés de toute autre personne pour une période allant jusqu'à 21 jours.

Les voyageurs asymptomatiques, mais qui pourraient avoir été exposés au virus Ebola (par exemple, les blessures par piqûre d'aiguille, le contact avec des membres de la famille des personnes ayant l'Ebola) courent un risque accru de développer la MVE. Ces voyageurs devront immédiatement communiquer avec une autorité sanitaire précisée par un agent de quarantaine et s'isoler de toute autre personne immédiatement pour une période allant jusqu'à 21 jours après leur arrivée au Canada. Ils seront surveillés pour déceler des signes et des symptômes de la MVE, notamment par la prise de leur température deux fois par jour, et devront répondre à des questions au sujet de leur température corporelle ou de leurs symptômes et suivre des directives additionnelles.

Tous les autres voyageurs, y compris les travailleurs humanitaires et de la santé, n'ayant aucun symptôme de MVE et qui n'ont fait l'objet d'aucune exposition possible à la MVE seront tenus de rendre compte à une autorité de santé publique ou à l'Agence de la santé publique du Canada pendant une période maximale de 21 jours suivant leur arrivée au Canada. Ils seront tenus de prendre leur température deux fois par jour, de surveiller eux-mêmes les signes et les symptômes de la MVE et de rendre compte quotidiennement à l'autorité de santé publique. Ils devront également signaler tout voyage prévu, répondre à toute question portant sur la température de leur corps ou les symptômes et suivre toute autre directive. L'autorité de santé publique déterminera si des mesures supplémentaires en matière de santé publique, comme l'isolation, sont nécessaires, par exemple, à la suite d'un contact direct avec les patients souffrant d'Ebola, les cadavres ou le virus Ebola.

Les voyageurs qui développent des symptômes de la MVE devront aussi se présenter immédiatement à une autorité sanitaire conformément aux instructions de l'agent de quarantaine et suivre toutes les instructions données.

Le défaut de se conformer à ce décret constitue une infraction en vertu de l'article 71 de la Loi sur la mise en quarantaine. La peine maximale (par procédure sommaire) est une amende pouvant aller jusqu'à 750 000 $ et/ou six mois d'emprisonnement.

Consultation

Les provinces et les territoires ont été consultés au sujet du décret initial et avisé de la prolongation des mesures prises à la frontière par l'entremise du Décret n^o 3. L'Agence continuera de collaborer avec les provinces et les territoires à la mise en œuvre du Décret et de régler les défis à venir et les préoccupations.

Personne-ressource de l'organisation

Gina Howell
Directrice
Bureau des services de santé à la frontière
Agence de la santé publique du Canada
Téléphone : 613-277-3045
Courriel : gina.howell@phac-aspc.gc.ca

[25-1-o]

STATISTIQUE CANADA

Recensement de l'agriculture de 2016

C.P. 2015-790 Le 10 juin 2015

Sur recommandation du ministre de l'Industrie et en vertu de l'article 20 et du paragraphe 21(1) de la Loi sur la statistique (voir référence b), Son Excellence le Gouverneur général en conseil prescrit les questions à poser lors du Recensement agricole de 2016 conformément à l'annexe ci-après.

ANNEXE

ÉTAPE 1

1. Inscrivez le numéro de TPS/TVH émis par l'Agence du revenu du Canada pour cette exploitation agricole.

_____________________________RT___________

2. Inscrivez le nom de l'exploitation (s'il y a lieu).

_______________________________________________________________

3. Inscrivez le nom de la compagnie (corporation) s'il diffère de celui de l'exploitation agricole.

_______________________________________________________________

4. Inscrivez le nom et l'adresse de la personne qui remplit ce questionnaire.

Nom de famille __________________________ Prénom __________________________

Numéro de téléphone ____- ____- ____ Autre numéro de téléphone ____- ____- ____

Adresse postale __________________________________________________________

Nom du village ou de la ville _________________________________________________

Province _______ Code postal _____ _____

Courriel _____________________________________________

CONFIDENTIEL UNE FOIS REMPLI Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, L.R.C. (1985), ch. S-19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir ce questionnaire. Statistique Canada pourrait utiliser vos renseignements pour appuyer ses autres enquêtes ou pour effectuer des analyses.

ÉTAPE 2

Répondez aux questions suivantes pour chaque personne responsable de prendre les DÉCISIONS DE GESTION nécessaires à la bonne marche de cette exploitation agricole en date du 10 mai 2016.

Exploitant	NOM DE FAMILLE	PRÉNOM
Exploitant 1	_________________________	_________________________
Exploitant 2	_________________________	_________________________
Exploitant 3	_________________________	_________________________

S'il y a plus de trois exploitants, inscrivez leurs noms et numéros de téléphone dans la section réservée aux COMMENTAIRES à la page 16.

EXPLOITANT 1

Sexe ○  Masculin ○  Féminin

Date de naissance jj mm aaaa

Numéro de téléphone _____-_____-_____

Code postal _____ _____

5. Travail agricole

En 2015, combien de temps cet exploitant a-t-il consacré, en moyenne, à cette exploitation agricole?

(Inclure le travail à forfait effectué pour les autres.)

(Remplissez un seul cercle par exploitant.)

En moyenne :

• ○  plus de 40 heures par semaine
• ○  30 à 40 heures par semaine
• ○  20 à 29 heures par semaine
• ○  moins de 20 heures par semaine

6. Autre emploi

En 2015, cet exploitant a-t-il travaillé comme salarié en dehors de l'exploitation ou exploité une entreprise autre que cette exploitation agricole?

(Ne pas inclure le travail à forfait effectué pour les autres.)

(Remplissez un seul cercle par exploitant.)

○  Non

○  Oui → Si Oui, indiquez le nombre d'heures consacrées, en moyenne, à tous les autres emplois.

En moyenne :

• ○  plus de 40 heures par semaine
• ○  30 à 40 heures par semaine
• ○  20 à 29 heures par semaine
• ○  moins de 20 heures par semaine

EXPLOITANT 2

Sexe ○  Masculin ○  Féminin

Date de naissance jj mm aaaa

Numéro de téléphone _____-_____-_____

Code postal _____ _____

5. Travail agricole

En 2015, combien de temps cet exploitant a-t-il consacré, en moyenne, à cette exploitation agricole?

(Inclure le travail à forfait effectué pour les autres.)

(Remplissez un seul cercle par exploitant.)

En moyenne :

• ○  plus de 40 heures par semaine
• ○  30 à 40 heures par semaine
• ○  20 à 29 heures par semaine
• ○  moins de 20 heures par semaine

6. Autre emploi

En 2015, cet exploitant a-t-il travaillé comme salarié en dehors de l'exploitation ou exploité une entreprise autre que cette exploitation agricole?

(Ne pas inclure le travail à forfait effectué pour les autres.)

(Remplissez un seul cercle par exploitant.)

○  Non

○  Oui → Si Oui, indiquez le nombre d'heures consacrées, en moyenne, à tous les autres emplois.

En moyenne :

• ○  plus de 40 heures par semaine
• ○  30 à 40 heures par semaine
• ○  20 à 29 heures par semaine
• ○  moins de 20 heures par semaine

EXPLOITANT 3

Sexe ○  Masculin ○  Féminin

Date de naissance jj mm aaaa

Numéro de téléphone _____-_____-_____

Code postal _____ _____

5. Travail agricole

En 2015, combien de temps cet exploitant a-t-il consacré, en moyenne, à cette exploitation agricole?

(Inclure le travail à forfait effectué pour les autres.)

(Remplissez un seul cercle par exploitant.)

En moyenne :

• ○  plus de 40 heures par semaine
• ○  30 à 40 heures par semaine
• ○  20 à 29 heures par semaine
• ○  moins de 20 heures par semaine

6. Autre emploi

En 2015, cet exploitant a-t-il travaillé comme salarié en dehors de l'exploitation ou exploité une entreprise autre que cette exploitation agricole?

(Ne pas inclure le travail à forfait effectué pour les autres.)

(Remplissez un seul cercle par exploitant.)

○  Non

○  Oui → Si Oui, indiquez le nombre d'heures consacrées, en moyenne, à tous les autres emplois.

En moyenne :

• ○  plus de 40 heures par semaine
• ○  30 à 40 heures par semaine
• ○  20 à 29 heures par semaine
• ○  moins de 20 heures par semaine

ÉTAPE 3

Inscrivez l'EMPLACEMENT PRINCIPAL de cette exploitation.

7. Inscrivez l'adresse municipale. Pour les provinces des Prairies et des régions de la Colombie-Britannique, répondez à la question 8.

Numéro Rue ou chemin

_____________ ___________________________________________________

Nom du village ou de la ville

___________________________________________________

Province ____ Code postal ___ ___

8. Pour les provinces des Prairies et des régions de la Colombie-Britannique, inscrivez :

Quart de section ____ Section ____ Canton ____ Rang ____ Méridien ____

ÉTAPE 4

Quelle UNITÉ DE MESURE sera utilisée pour déclarer les superficies? Utilisez cette unité de mesure pour déclarer toutes les superficies demandées dans le questionnaire, sauf indication contraire. (Remplissez un seul cercle.)

9.

○  Acres 1 acre = 0,40 hectare = 1,18 arpent

○  Hectares 1 hectare = 2,47 acres = 2,92 arpents

○  Arpents (Québec seulement) 1 arpent = 0,85 acre = 0,34 hectare

ÉTAPE 5

Répondez aux questions suivantes sur la SUPERFICIE TOTALE DES TERRES CULTIVABLES et NON CULTIVABLES de cette exploitation en 2016.

• Les terres cultivables comprennent les terres en culture, les gazonnières, les pépinières, les terres en jachère, les pâturages, etc.
• Les terres non cultivables comprennent :
  • ○  Les terres en friche : les boisés, les buissons, les étangs, les tourbières, les marais, les bandes riveraines, etc.
  • ○  Les terres sur lesquelles sont situés des bâtiments : les serres, les champignonnières, les maisons de ferme, les granges, etc.

Questions sur la SUPERFICIE TOTALE DES TERRES CULTIVABLES et NON CULTIVABLES	Superficie en 2016
10. Superficie totale possédée (Inclure toutes les terres cultivables et non cultivables.)	_________
11. Louées DES gouvernements (terres exploitées par licences, baux, permis, droits, etc.)	_________
12. Louées DES autres	_________
13. Exploitées en métayage par cette exploitation (entente qui oblige l'exploitant à partager ses récoltes avec le propriétaire des terres)	_________
14. Autres superficies EXPLOITÉES par cette exploitation (échange de terres, sans frais de location, etc.)	_________
15. TOTAL des questions 10 à 14	_________
SUPERFICIES exploitées par d'autres	_________
16. Superficies EXPLOITÉES PAR D'AUTRES (louées, exploitées en métayage PAR d'autres, échange de terres, sans frais de location, etc.)	_________
SUPERFICIE NETTE de cette exploitation
17. Question 15 moins question 16. Ce nombre correspond à la SUPERFICIE NETTE.
Utiliser cette superficie tout au long du questionnaire.→	_________

ÉTAPE 6

Répondez aux questions suivantes sur le FOIN ou les GRANDES CULTURES cultivés dans cette exploitation.

• Inclure
  • ○  tout le foin et toutes les grandes cultures devant être récoltés ou utilisés comme engrais vert en 2016, même s'ils ont été semés ou plantés au cours d'une année précédente;
  • ○  toutes les terres devant être ensemencées, même si elles ne l'ont pas encore été.
• Ne pas inclure les terres exploitées par d'autres.
• Inscrire les superficies une seule fois, même s'il doit y avoir plusieurs récoltes en 2016.
• Inscrire les légumes à l'ÉTAPE 7 et les fruits, petits fruits et noix à l'ÉTAPE 8.

Questions sur le FOIN ou les GRANDES CULTURES cultivés	Superficie en 2016
18. Blé Blé de printemps (Inscrire le blé dur ci-dessous.) Blé dur (durum) Blé d'hiver/d'automne (devant être récolté en 2016)	_________ _________ _________
19. Avoine	_________
20. Orge	_________
21. Mélanges de céréales	_________
22. Maïs Maïs-grain (Inscrire le maïs sucré à l'ÉTAPE 7.) Maïs à ensilage, etc.	_________ _________
23. Seigle Seigle d'automne (devant être récolté en 2016) Seigle de printemps	_________
24. Canola (colza)	_________
25. Soja	_________
26. Lin	_________
27. Pois secs de grande culture (Inscrire les pois verts à l'ÉTAPE 7.)	_________
28. Pois chiches (y compris les haricots garbanzo)	_________
29. Lentilles	_________
30. Haricots secs ronds blancs Navy (Pea Beans)	_________
31. Autres haricots secs (Pinto, rouges, les haricots canneberges, de Lima, great northern, etc.)	_________
32. Luzerne et mélanges de luzerne coupés pour le foin, l'ensilage, le fourrage vert, la déshydratation, etc.	_________
33. Tout autre foin cultivé et autres cultures fourragères coupées pour le foin ou l'ensilage (le trèfle, le sorgho, le millet, etc.) (Inscrire les pâturages à l'ÉTAPE 10.)	_________
34. Graines de plantes fourragères à récolter en 2016 pour servir de semences (y compris la semence de gazon) (Inscrire le gazon à l'ÉTAPE 9.)	_________
35. Pommes de terre	_________
36. Graines de moutarde	_________
37. Tournesol (les variétés standard et naines)	_________
38. Alpiste des Canaries	_________
39. Ginseng	_________
40. Sarrasin	_________
41. Betteraves à sucre	_________
42. Triticale	_________
43. Autres grandes cultures (graines de carvi, chanvre, tabac, épeautre, coriandre et autres épices, etc.) Précisez : __________ __________ __________	_________ _________ _________
44. Superficie TOTALE en foin et en grandes cultures (Total des questions 18 à 43)	_________

ÉTAPE 7

Y a-t-il des LÉGUMES cultivés pour la vente dans cette exploitation?

• Ne pas inclure les terres exploitées par d'autres.
• Inscrire les pommes de terre, les pois secs de grande culture et tous les haricots secs à l'ÉTAPE 6.
• Inscrire les légumes de serre à l'ÉTAPE 19.

○  Non → Passez à l'ÉTAPE 8

○  Oui → • Inscrire la superficie totale plantée ou devant l'être en 2016.

• Utiliser la même unité de mesure qu'à l'ÉTAPE 4.

Exemple sur la façon d'inscrire la supeficie totale	Superficie en 2016	Fraction
Exemple : Une exploitation cultive 7 1/3 acres de terres en maïs sucré pour la vente.	Superficie en 2016	(Fraction)
Voici comment cette superficie devrait être inscrite :	7 1/3
	Superficie en 2016

LÉGUMES	LÉGUMES	Fraction
		(Fraction)
45. Maïs sucré	_____________	_ /_
46. Tomates	_____________	_ /_
47. Concombres (toutes les variétés)	_____________	_ /_
48. Pois verts (Inscrire les pois secs de grande culture à la question 27, à la page 4.)	_____________	_ /_
49. Haricots (jaunes et verts)	_____________	_ /_
50. Choux (Inscrire les choux chinois ci-dessous.)	_____________	_ /_
51. Choux chinois	_____________	_ /_
52. Choux-fleurs	_____________	_ /_
53. Brocoli	_____________	_ /_
54. Choux de Bruxelles	_____________	_ /_
55. Carottes (y compris les carottes miniatures)	_____________	_ /_
56. Rutabagas et navets	_____________	_ /_
57. Betteraves	_____________	_ /_
58. Radis	_____________	_ /_
59. Échalotes et oignons verts	_____________	_ /_
60. Oignons secs, jaunes, d'Espagne, à cuire, etc.	_____________	_ /_
61. Céleri	_____________	_ /_
62. Laitues (toutes les variétés de laitues frisées et pommées)	_____________	_ /_
63. Épinards	_____________	_ /_
64. Piments et poivrons	_____________	_ /_
65. Citrouilles	_____________	_ /_
66. Courges et zucchinis	_____________	_ /_
67. Asperges productives	_____________	_ /_
68. Asperges non productives	_____________	_ /_
69. Autres légumes (herbes, rhubarbe, melons, ail, citrouilles ornementales, etc.) — Précisez : __________ __________ __________	_____________ _____________ _____________	_ /_ _ /_ _ /_
70. Superficie TOTALE en légumes (Total des questions 45 à 69)	_____________	_ /_

ÉTAPE 8

Y a-t-il des FRUITS, des PETITS FRUITS ou des NOIX cultivés pour la vente dans cette exploitation?

• Ne pas inclure les terres exploitées par d'autres.

○  Non → Passez à l'ÉTAPE 9

○  Oui → Utilisez la même unité de mesure qu'à l'ÉTAPE 4.

Fruits	Superficie en 2016 (productive et non productive)	(Fraction)
71. Pommes	_____________	_ /_
72. Poires	_____________	_ /_
73. Prunes et prunes à pruneaux	_____________	_ /_
74. Cerises (douces)	_____________	_ /_
75. Cerises (aigres)	_____________	_ /_
76. Pêches	_____________	_ /_
77. Abricots	_____________	_ /_
78. Raisin	_____________	_ /_
79. Fraises	_____________	_ /_
80. Framboises	_____________	_ /_
81. Canneberges	_____________	_ /_
82. Bleuets (bleuets en corymbe et bleuets sauvages cultivés sur des terres aménagées)	_____________	_ /_
83. Saskatoons	_____________	_ /_
84. Autres fruits, petits fruits ou noix (nectarines, groseilles, mûres sauvages, noisettes, etc.) Précisez : __________ __________ __________	_____________ _____________ _____________	_ /_ _ /_ _ /_
85. Superficie TOTALE en fruits, en petits fruits et en noix (Total des questions 71 à 84)	_____________	_ /_

ÉTAPE 9

Y a-t-il du GAZON, des PRODUITS DE PÉPINIÈRE ou des ARBRES DE NOËL cultivés pour la vente dans cette exploitation?

• Inscrire les produits de serre à l'ÉTAPE 19.

○  Non → Passez à l'ÉTAPE 10

○  Oui → Inscrire la superficie totale en culture en 2016.

Les questions sure de GAZON, des PRODUITS DE PÉPINIÈRE ou des ARBRES DE NOËL	Superficie en 2016
86. Superficie TOTALE en GAZON cultivé pour la vente	_____________
87. Superficie TOTALE en produits de PÉPINIÈRE cultivés pour la vente (arbustes, arbres, vignes, plantes ornementales, bulbes, etc., cultivés à ciel ouvert, ou sous châssis froids ou tunnels))	_____________
88. Superficie TOTALE en ARBRES DE NOËL cultivés pour la vente (Inclure les peuplements naturels ou plantés, quel qu'en soit le stade de croissance. Inclure seulement les superficies d'arbres émondés ou qui sont gérées avec l'utilisation d'engrais ou de pesticides.)	_____________

ÉTAPE 10

UTILISATION DES TERRES

• Ne pas inclure les terres exploitées par d'autres.

Les questions sur la SUPERFICIE NETTE de la question 17 à la page 3	Superficie en 2016
89. Inscrivez la SUPERFICIE NETTE de la question 17 à la page 3 Indiquez ci-dessous la façon dont est utilisée la superficie déclarée à la question 89.	_____________

Les questions sur la UTILISATION DES TERRES	Superficie en 2016
90. Somme des superficies inscrites en grandes cultures et foin, légumes, fruits, petits fruits, noix, gazon, produits de pépinière et arbres de Noël (Total des questions 44, 70, 85, 86, 87 et 88)	_____________
91. Jachère (Inclure les terres cultivées sur lesquelles aucune culture ne sera cultivée au cours de l'année, mais qui seront désherbées par sarclage ou par application de produits chimiques.)	_____________
92. Pâturages cultivés ou ensemencés (Ne pas inclure les superficies qui seront récoltées pour le foin, l'ensilage ou la semence.)	_____________
93. Terres naturelles pour le pâturage (Inclure les terres boisées qui servent de pâturage.)	_____________
94. Terres boisées et terres humides (les boisés, les érablières, les brise-vent, les étangs, les marais, les terrains marécageux, etc.)	_____________
95. All other land (idle land, land on which farm buildings, barnyards, lanes, home gardens, greenhouses and mushroom houses are located)	_____________
96. TOTAL des questions 90 à 95 (Ce total devrait correspondre à la SUPERFICIE NETTE inscrite à la question 89.) →	_____________

ÉTAPE 11

Si une superficie de terres en JACHÈRE a été inscrite à la question 91, indiquez la superficie de chacune des formes de désherbage suivantes qui seront utilisées en 2016 :

Désherbage	Superficie en 2016
97.
Produits chimiques seulement	_____________
Sarclage seulemen	_____________
Sarclage et produits chimiques sur les mêmes terres (Ne pas inclure les superficies déjà inscrites sous « Produits chimiques seulement » ou « Sarclage seulement ».)	_____________

ÉTAPE 12

Pour les TERRES ENSEMENCÉES ou DEVANT ÊTRE ENSEMENCÉES, inscrivez la superficie pour chacune des pratiques suivantes :

• Inclure la superficie des terres préparée l'automne dernier ou ce printemps.
• Ne pas inclure les terres en jachère cette année.

Pratiques utilisées	Superficie
98.
○  Semis directs sur chaume ou gazon intact (culture sans travail du sol)	_____________
○  Travail du sol qui maintient à la surface la plupart des résidus de récolte (Inclure un travail du sol réduit au minimum.)	_____________
○  Travail du sol qui comporte l'enfouissement de la plupart des résidus de récolte	_____________

ÉTAPE 13

En 2015, cette exploitation a-t-elle :

99. utilisé l'alimentation ou le pâturage hivernaux dans les champs?

○  Non

○  Oui

100. utilisé le pâturage en rotation?

○  Non

○  Oui

101. utilisé l'engrais vert pour enfouissement?

○  Non

○  Oui

102. eu recours à des cultures de couverture d'hiver (y compris le seigle d'automne, le blé d'hiver, le trèfle des prés, etc.)?

○  Non

○  Oui

103. eu recours à des brise-vent ou coupe-vent (naturels ou plantés)?

○  Non

○  Oui

ÉTAPE 14

En 2015, quelle a été la superficie de cette exploitation sur laquelle les RÉSIDUS DE RÉCOLTE (paille, fourrage, tiges) ont été MIS EN BALLES à des fins de litière ou de vente?

• Inclure les résidus provenant des petites céréales et graines oléagineuses ainsi que les tiges de maïs.
• Ne pas inclure le foin, le maïs à ensilage ou les autres fourrages.

La question sur la superficie	Superficie en 2015
104. Inscrivez la superficie sur laquelle les résidus de récolte ont été mis en balles en 2015	_____________

ÉTAPE 15

En 2015, y a-t-il eu des HERBICIDES, des INSECTICIDES, des FONGICIDES, des ENGRAIS CHIMIQUES, de la CHAUX, des OLIGOÉLÉMENTS ou des NUTRIMENTS qui ont été appliqués sur les terres de cette exploitation?

• Ne pas inclure
• les superficies des serres ou de champignonnières;
• les semences traitées.

○  Non → Passez à l'ÉTAPE 16

○  Oui → Inscrire la superficie des terres une fois seulement pour chaque produit, même s'il y a eu plus d'une application en 2015.

105. Inscrivez la superficie des terres de cette exploitation sur lesquelles il y a eu application de chacun des produits suivants en 2015 :

Produicts qui ont été appliqués	Superficie en 2015
Herbicides	_____________
Insecticides	_____________
Fungicides	_____________
Engrais chimiques	_____________
Chaux	_____________
Oligoéléments et nutriments (cuivre, manganèse, etc.)	_____________

ÉTAPE 16

En 2015, a-t-on utilisé du FUMIER ou du LISIER dans cette exploitation?

○  Non → Passez à l'ÉTAPE 17

○  Oui

106. Inscrivez la superficie des terres pour chaque méthode d'épandage :

Méthode d’épandage	Superficie en 2015
○  Fumier solide ou composté, incorporé dans le sol	_____________
○  Fumier solide ou composté, pas incorporé	_____________
○ Fumier liquide ou lisier, injecté ou incorporé dans le sol	_____________
○  Fumier liquide ou lisier, pas incorporé	_____________

ÉTAPE 17

En 2015, un système d'IRRIGATION a-t-il été utilisé pour APPROVISIONNER LES TERRES EN EAU dans cette exploitation?

• Inclure toutes les méthodes d'irrigation (pivot central, par aspersion, de surface, rampe mobile en ligne ou sur roues, goutte à goutte, etc.).
• Ne pas inclure les superficies des serres ou de champignonnières.

○  Non → Passez à l'ÉTAPE 18

○  Oui

La question sur la superficie totale des terres irriguées en 2015	Superficie irriguée en 2015
107. Inscrivez la superficie totale des terres irriguées en 2015	_____________

ÉTAPE 18

Y a-t-il des produits BIOLOGIQUES produits pour la vente dans cette exploitation?

• Inclure les produits certifiés ou en voie d'être certifiés.

○  Non → Passez à l'ÉTAPE 19

○  Oui

108. Quel est l'état des produits biologiques en 2016?
(Remplissez plus d'un cercle, s'il y a lieu.)

○  Certifiés par un organisme certificateur

○  En transition (en voie d'être certifiés)

109. Inscrivez le nom de l'organisme certificateur. ______________________________

ÉTAPE 19

Y a-t-il des PRODUITS DE SERRE cultivés pour la vente dans cette exploitation?

• Inscrire le gazon, les produits de pépinière et les arbres de Noël à l'ÉTAPE 9.
• Inscrire les superficies sous châssis froids ou tunnels non chauffés à l'ÉTAPE 7 ou à l'ÉTAPE 8.

○  Non → Passez à l'ÉTAPE 20

○  Oui

110. La superficie sera-t-elle déclarée en pieds carrés ou en mètres carrés?

○  pieds carrés OU ○  mètres carrés

La question sur la superficie TOTALE sous verre, plastique ou autres couvertures utilisées pour faire pousser les plants	Superficie en 2016
111. Superficie TOTALE sous verre, plastique ou autres couvertures utilisées pour faire pousser les plants	_____________

Questions sur la superficie des PRODUITS DE SERRE cultivés pour la vente dans cette exploitation en 2016	Superficie en 2016
De ce total, inscrivez la superficie de chacun des produits suivants au 10 mai 2016 :
112. Fleurs (fleurs à couper, plantes de plate-bande ornementales, plantes en pots, etc.)	_____________
113. Légumes de serre	_____________
114. Autres produits de serre (plants de légumes à repiquer, boutures, jeunes plants [arbres], etc.) Précisez : ______________________________	_____________

ÉTAPE 20

Y a-t-il des CHAMPIGNONS cultivés pour la vente dans cette exploitation?

○  Non → Passez à l'ÉTAPE 21

○  Oui

115. La superficie sera-t-elle déclarée en pieds carrés ou en mètres carrés?

○  pieds carrés OU ○  mètres carrés

La question sur la superficie TOTALE pour la culture des champignons le 10 mai 2016	Superficie le 10 mai 2016
116. Superficie TOTALE pour la culture des champignons le 10 mai 2016	_____________

ÉTAPE 21

Y a-t-il eu des ÉRABLES ENTAILLÉS dans cette exploitation en 2016?

○  Non → Passez à l'ÉTAPE 22

○  Oui

La question sur le nombre TOTAL d’entailles d’érables faites au printemps 2016	Nombre d'entailles en 2016
117. Nombre TOTAL d'entailles d'érables faites au printemps 2016	_____________

ÉTAPE 22

Est-ce que cette exploitation est propriétaire d'ABEILLES pour la production de miel ou des INSECTES pour la pollinisation?

○  Non → Passez à l'ÉTAPE 23

○  Oui Inscrire toutes les abeilles et autres insectes que possède cette exploitation
indépendamment de leur emplacement.

Questions sur le nombre d’ABEILLES pour la production de miel ou des INSECTES pour la pollinisation	Nombre de colonies le 10 mai 2016
118. Le 10 mai 2016, combien de colonies d'abeilles vivantes (destinées à la production de miel ou à la pollinisation) appartiennent à cette exploitation?	_____________
119. Le 10 mai 2016, combien d'autres insectes pollinisateurs (mégachiles, osmies, bourdons, etc.) appartiennent à cette exploitation?	_____________

Méthode d’épandage		Nombre le 10 mai 2016
Sélectionnez une unité de mesure :
○  Gallons ou	→	_____________
○  Nombre d'insectes ou
○  Colonies

ÉTAPE 23

En 2015, lesquelles des TECHNOLOGIES suivantes ont été utilisées dans cette exploitation?

• Inclure le travail effectué par d'autres dans cette exploitation.
  (Remplissez plus d'un cercle, s'il y a lieu.)

120.

• ○  Ordinateurs/ordinateurs portatifs pour la gestion de l'exploitation
• ○  Téléphones intelligents/tablettes pour la gestion de l'exploitation
• ○  Autoguidage
• ○  Technologie GPS
• ○  Cartographie SIG (p. ex., cartes de sol)
• ○  Automatisation des serres
• ○  Traite robotisée
• ○  Contrôles automatisés de l'environnement dans les bâtiments pour animaux
• ○  Alimentation automatisée des animaux
• ○  Autre technologie — Précisez : __________
• ○  Aucune de ces réponses

ÉTAPE 24

Le 10 mai 2016, y a-t-il de la VOLAILLE dans cette exploitation?

○  Non → Passez à l'ÉTAPE 25

○  Oui

• Inscrire toutes les volailles qui se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, y compris celles élevées sous contrat (à forfait).
• Inclure les volailles destinées à la vente et celles destinées à la consommation personnelle.
• Ne pas inclure les volailles qui vous appartiennent si elles sont gardées dans l'exploitation de quelqu'un d'autre.

La VOLAILLE		Nombre d'oiseaux le 10 mai 2016
Poules pour la production d'œufs
121. Poulettes destinées à la ponte d'œufs de consommation, de moins de 19 semaines		_____________
122. Poules pondeuses qui pondent des œufs de consommation, de 19 semaines et plus		_____________
123. Poules et poulettes pour la production d'œufs d'incubation		_____________
Poulets pour la viande
124. Poulets à griller, poulets à rôtir et Cornouailles (Inscrire les poules reproductrices à la question 123.)		_____________
125. TOTAL des poules et poulets (Total des questions 121 à 124)		_____________
Autres volailles
126. Dindons et dindes (tous âges)		_____________
127. Autres volailles (oies, canards, coqs, autruches, émeus, faisans, cailles, pigeons, etc.)		_____________
Précisez :	__________	__________
	__________	__________
	__________	__________

ÉTAPE 25

En 2015, cette exploitation a-t-elle produit des POULETS, des DINDONS ou des DINDES pour la vente?

○  Non → Passez à l'ÉTAPE 26

○  Oui Inscrire la production sur une base de poids vif.

128. La production sera-t-elle déclarée en kilogrammes ou en livres?

○  kilogrammes OU ○  livres

La VOLAILLE pour la vente	Production en 2015 (poids vif)
129. Poulets à griller, poulets à rôtir et Cornouailles	_____________
130. Dindons et dindes	_____________

ÉTAPE 26

En 2015, cette exploitation a-t-elle produit des ŒUFS pour la vente?

○  Non → Passez à l'ÉTAPE 27

○  Oui Inscrire le nombre de douzaines d'œufs en 2015.

Produit des ŒUFS pour la vente	Douzaines d'œufs en 2015
131. Œufs de consommation (douzaines)	_____________
132. Œufs d'incubation (douzaines)	_____________

ÉTAPE 27

En 2015, y avait-il un COUVOIR COMMERCIAL dans cette exploitation?

○  Non → Passez à l'ÉTAPE 28

○  Oui

La question sur le nombre d'oiseaux éclos en 2015	Nombre d'oiseaux éclos en 2015
133. En 2015, combien de poussins ou autres volailles ont éclos?	_____________

ÉTAPE 28

Le 10 mai 2016, y a-t-il des ANIMAUX dans cette exploitation?

○  Non → Passez à l'ÉTAPE 29

○  Oui

• Inscrire tous les animaux qui se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, y compris les animaux en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat.
• Inclure tous les animaux qui sont gardés par cette exploitation, quel que soit le propriétaire, et qui sont en pacage dans un pâturage communautaire ou public ou dans un pâturage en association coopérative.
• Ne pas inclure les animaux qui appartiennent à cette exploitation s'ils sont gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploités par quelqu'un d'autre.

BOVINS OU VEAUX

134. Y a-t-il des bovins ou des veaux dans cette exploitation?

○  Non → Passez à la question 141

○  Oui

BOVINS OU VEAUX	Nombre le 10 mai 2016
135. Veaux, moins de 1 an	_____________
136. Bouvillons, 1 an et plus	_____________
137. Génisses et taures, 1 an et plus :
pour la boucherie ou l'engraissement pour le remplacement de bovins de boucherie pour le remplacement de bovins laitiers
138. Vaches :
principalement pour la boucherie principalement pour la production laitière	_____________ _____________
139. Taureaux, 1 an et plus	_____________
140. TOTAL des bovins et veaux (Total des questions 135 à 139)

PORCS

141. Y a-t-il des porcs dans cette exploitation?

○  Non → Passez à la question 148

○  Oui

Porcs	Nombre le 10 mai 2016
142. Verrats	_____________
143. Truies et cochettes de reproduction	_____________
144. Porcelets non sevrés	_____________
145. Porcelets sevrés	_____________
146. Porcs d'engraissement et porcs de finition
147. TOTAL des porcs (Total des questions 142 à 146)	_____________ _____________

MOUTONS OU AGNEAUX

148. Y a-t-il des moutons ou des agneaux dans cette exploitation?

○  Non → Passez à la question 153

○  Oui

MOUTONS OU AGNEAUX	Nombre le 10 mai 2016
149. Béliers	_____________
150. Brebis	_____________
151. Agneaux	_____________
152. TOTAL des moutons et agneaux (Total des questions 149 à 151)	_____________

AUTRES ANIMAUX

153. Y a-t-il d'autres animaux dans cette exploitation?

○  Non → Passez à l'ÉTAPE 29

○  Oui Indiquer les animaux de tous âges, sauf indication contraire.

Autres animaux		Nombre le 10 mai 2016
154. Chevaux et poneys		_____________
155. Chèvres, boucs et chevreaux		_____________
156. Lamas et alpagas		_____________
157. Bisons
158. Élans (wapitis)		_____________
159. Cerfs (Ne pas inclure les chevreuils sauvages.)		_____________
160. Lapins
161. Visons (Inscrire les animaux reproducteurs seulement.)		_____________
162. Autres animaux (renards, sangliers, ânes, mulets et mules, chinchillas, etc.)		_____________
Précisez :	__________	__________
	__________	__________
	__________	__________

ÉTAPE 29

Répondez aux questions suivantes sur la VALEUR MARCHANDE des terres et des bâtiments de cette exploitation.

• Inclure
  • la valeur de toutes les terres et de toutes les installations, telles que les maisons, les bâtiments agricoles, les silos, etc., de cette exploitation;
  • la valeur de tout l'équipement fixe, tel que les réservoirs à lait, les cases ou les stalles de mise bas, etc., se trouvant dans les bâtiments agricoles de cette exploitation.
• Ne pas inclure la valeur des terres et bâtiments loués AUX autres.

Les questions sur la la valeur marchande actuelle des terres et bâtiments	Valeur marchande actuelle (dollars seulement)
163. Estimez la valeur marchande actuelle des terres et bâtiments qui sont :
possédés loués DES autres ou des gouvernements	_____ _____ ____ ,00$ _____ _____ ____ ,00$

ÉTAPE 30

Répondez aux questions suivantes sur la MACHINERIE, le MATÉRIEL et l'ÉQUIPEMENT AGRICOLES appartenant à cette exploitation ou loués par elle en date du 10 mai 2016.

• Inclure l'ensemble de la machinerie, du matériel et de l'équipement agricoles possédés ou loués par cette exploitation ou conjointement avec une autre exploitation.
• Ne pas inclure la machinerie louée à court terme (à l'heure ou à la journée).
• Inscrire les équipements fixes à l'ÉTAPE 29.

Exemple : Une exploitation possède une moissonneuse-batteuse d'une valeur de 100 000 $. Elle en partage une autre, d'une valeur de 60 000 $, en parts égales avec une autre exploitation. Voici comment le nombre de moissonneuses-batteuses et leur valeur devraient être inscrits :	Nombre (loués ou possédés)		Valeur marchande actuelle (loués ou possédés) (dollars seulement)
		(Fraction)
	1	1/2	_130 000,00 $

La MACHINERIE, le MATÉRIEL et l’ÉQUIPEMENT AGRICOLES	Superficie en 2016 (productive et non productive)	(Fraction)	Montant
164. Tracteurs :	Nombre (loués ou possédés)	Fraction	Valeur marchande actuelle(loués ou possédés)
moins de 60 ch/pdf (y compris les tracteurs de jardin, les VTT, etc.) 60 à 149 ch/pdf plus de 149 ch/pdf	_____________ _____________ _____________	_/_ _/_ _/_	_ ___ ___,00$ _ ___ ___,00$ _ ___ ___,00$
165. Camionnettes « pick-up », fourgonnettes de chargement, automobiles et autres véhicules de passagers utilisés dans l'exploitation	_____________	_ /_	_ ___ ___,00$
166. Autres camions de ferme	_____________	_ /_	_ ___ ___,00$
167. Moissonneuses-batteuses de céréales et andaineuses	_____________	_ /_	_ ___ ___,00$
168. Fourragères, presses, faucheuses-conditionneuses, etc.	_____________	_ /_	_ ___ ___,00$
169. Matériel pour travailler le sol, pour semer et pour planter	_____________	_ /_	_ ___ ___,00$
170. Matériel d'irrigation	_____________	_ /_	_ ___ ___,00$
171. Tout autre machinerie, matériel et équipement agricoles qui n'ont pas été déclarés ci-dessus, tels que les pulvérisateurs, élévateurs, remorques, épandeurs à fumier, séchoirs, broyeurs-mélangeurs portatifs, autre équipement pour la récolte, presses à arbres de Noël, etc.			_ ___ ___,00$
172. Valeur marchande TOTALE actuelle de l'ensemble de la machinerie, du matériel et de l'équipement agricoles (Total des questions 164 à 171)			_ ___ ___,00$

ÉTAPE 31

REVENUS AGRICOLES BRUTS et DÉPENSES D'EXPLOITATION en 2015

• Inscrivez les montants pour l'année civile 2015 OU pour le dernier exercice comptable (financier) terminé.

REVENUS AGRICOLES BRUTS (avant les dépenses)

• Inclure
• les revenus de la vente de tous les produits agricoles et produits forestiers;
• les paiements reçus de programmes, d'assurances et les revenus du travail à forfait.
• Ne pas inclure
• les ventes de biens immobilisés (les quotas, les terres, la machinerie, etc.);
• les revenus provenant de la vente de produits achetés uniquement pour la revente.

REVENUS AGRICOLES BRUTS et DÉPENSES D’EXPLOITATION en 2015	Montant (dollars seulement)
173. En 2015, quels étaient les revenus agricoles TOTAUX bruts?	____ ____ ____ ,00$
174. Du total inscrit ci-dessus, quel était le montant des ventes de bois de chauffage, de bois à pâte, de billes, de poteaux de clôture et de pilotis?	____ ____ ____ ,00$

DÉPENSES D'EXPLOITATION TOTALES

• Inclure seulement les sommes versées pour couvrir les activités agricoles de cette exploitation.
• Ne pas inclure
• le coût des produits achetés uniquement pour la revente;
• l'amortissement ou la déduction pour amortissement.

La question sur les dépenses d'exploitation TOTALES	Montant (dollars seulement)
175. En 2015, quelles étaient les dépenses d'exploitation TOTALES?	____ ____ ____ ,00$

ÉTAPE 32

En 2015, cette exploitation a-t-elle versé des salaires à des employés?

• Inclure les employés faisant partie de la famille ou non.
• Ne pas inclure les travailleurs à forfait ou à contrat.

○  Non → Passez à l'ÉTAPE 33

○  Oui

176. En 2015, combien d'employés étaient payés :

• a) à plein temps sur une base annuelle (30 heures ou plus par semaine) __________
• b) à temps partiel sur une base annuelle (moins de 30 heures par semaine) __________
• c) sur une base saisonnière ou temporaire __________

177. Nombre TOTAL d'employés ayant reçu un salaire en 2015 __________

178. En 2015, du total des employés ayant reçu un salaire (question 177), combien
étaient des membres de la famille? __________

ÉTAPE 33

En 2015, cette exploitation a-t-elle VENDU des produits agricoles DIRECTEMENT AUX CONSOMMATEURS pour la consommation humaine?

• Ne pas inclure la vente de produits achetés uniquement pour la revente.

○  Non → Passez à l'ÉTAPE 34

○  Oui

179. En 2015, lesquels des produits suivants ont été vendus directement aux consommateurs pour la consommation humaine?
(Remplissez plus d'un cercle, s'il y a lieu.)

• Des produits agricoles non transformés (tels que des fruits, des légumes, des découpes de viande, de la volaille, des œufs, du sirop d'érable, du miel, etc.)
• Des produits transformés (tels que des gelées, des saucisses, du vin, du fromage, etc.)

180. En 2015, lesquelles des méthodes suivantes ont été utilisées pour vendre directement aux consommateurs pour la consommation humaine?

(Remplissez plus d'un cercle, s'il y a lieu.)

○  Ventes à la ferme, kiosques (stands), autocueillette

○  Marchés publics

○  Agriculture soutenue par la communauté (ASC)

○  Autres méthodes — Précisez :

______________________________

______________________________

ÉTAPE 34

Répondez aux questions suivantes sur la FORME JURIDIQUE de cette exploitation agricole en 2016.

181. Quelle est la forme juridique de cette exploitation?

(Remplissez un seul cercle.)

○  Ferme individuelle (à propriétaire unique)

○  Société de personnes sans contrat écrit

○  Société de personnes avec contrat écrit (incluant les sociétés en nom collectif [SENC])

○  Compagnie (corporation) familiale (incluant les entreprises avec un ou plusieurs actionnaires)

○  Compagnie (corporation) non familiale

Si la question 181 ne décrit pas la forme juridique de cette exploitation, utilisez la section réservée aux COMMENTAIRES à la page 16 pour toute clarification.

ÉTAPE 35

En date du 10 mai 2016, cette exploitation a-t-elle un PLAN DE RELÈVE ÉCRIT?

Un plan de relève est plus qu'un testament. Il s'agit d'un plan officiel pour assurer la continuité future de cette entreprise agricole. Ce plan comprend trois éléments : le transfert de la gestion et du contrôle, le transfert de l'actif et de la propriété et le transfert de la main-d'œuvre.

○  Non → Passez à l'ÉTAPE 36

○  Oui

182. Dans votre plan de relève écrit, la ou les personnes qui assureront la relève de cette exploitation seront-elles : (Remplissez plus d'un cercle, s'il y a lieu.)

○  Un ou des membres de la famille

○  Une ou plusieurs personnes ne faisant pas partie de la famille

ÉTAPE 36

En 2015, y avait-il un système de production d'énergie renouvelable, quel qu'en soit le propriétaire, dans cette exploitation?

• Inclure les systèmes qui produisent de l'énergie pour cette exploitation ou pour la vente.

○  Non → Fin du questionnaire. Merci.

○  Oui

183. En 2015, lesquels des systèmes de production d'énergie renouvelable suivants étaient dans cette exploitation?

(Remplissez plus d'un cercle, s'il y a lieu.)

○  Panneaux solaires

○  Éoliennes

○  Biodigesteur anaérobie (biogaz ou méthane)

○  Systèmes de production de biodiésel

○  Générateur d'électricité géothermique

○  Générateur d'hydroélectricité

○  Autres systèmes de production d'énergie renouvelable — Précisez :

______________________________

Objectif du Rencensement de l'agriculture et utilisateurs des données

Le Recensement de l'agriculture fournit le seul tableau complet et intégré des aspects physiques, économiques, sociaux et environnementaux de l'industrie agricole au Canada. Il est mené tous cinq ans. Les données sont nécessaires à la prise de décisions éclairées concernant les stratégies de gestion de l'entreprise, et les politiques, programmes et services agricoles qui touchent directement les agriculteurs et les collectivités rurales.

Les données du Recensement sont une source d'information fiable pour les organismes agricoles, les ministères, les fournisseurs de l'industrie agricole et les chercheurs qui les aide à mieux comprendre l'agriculture et à réagir aux changements qui s'y opèrent.

Mais pourquoi en mai?

Statistique Canada est conscient que la mi-mai est l'un des moments les plus occupés de l'année pour les agriculteurs. Toutefois, le Recensement de l'agriculture est mené en même temps que le Recensement de la population pour combiner les efforts de collecte de données, ce qui permet de simplifier le travail et d'économiser des millions de dollars.

Utilisation des couplages d'enregistrements

Pour améliorer les données du présent recensement et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

La loi protège les renseignements que vous nous donnez

La loi protège la confidentialité des réponses que vous fournissez lors du recensement. Tout le personnel de Statistique Canada doit prêter un serment de discrétion. Vos renseignements personnels du recensement ne peuvent être transmis à quiconque à l'extérieur de Statistique Canada sans votre consentement. C'est votre droit.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

COMMENTAIRES

Si vous avez des questions concernant le Recensement de l'agriculture, appelez-nous sans frais au 1-855-859-6273. Veuillez poster votre questionnaire dès aujourd'hui.

Les résultats du Recensement de l'agriculture seront disponibles en mai 2017 : www.statcan.gc.ca

Merci de votre collaboration.

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie du Décret.)

Proposition

Le ministre de l'Industrie propose de fixer au mois de mai 2016 la réalisation par Statistique Canada du Recensement de l'agriculture de 2016, en conjonction avec le Recensement de la population, et demande la prescription du questionnaire du Recensement de l'agriculture de 2016, comme le stipule la Loi sur la statistique.

Objet

Le présent décret vise à fixer au mois de mai 2016 la réalisation du Recensement de l'agriculture de 2016 par Statistique Canada et prescrit les questions à poser lors du Recensement de l'agriculture de 2016.

Contexte

En vertu de l'alinéa 20b) de la Loi sur la statistique, un recensement agricole est fait par Statistique Canada tous les 10 ans, à compter de l'année 1976, sauf, éventuellement, dans les cas où le gouverneur en conseil en décide autrement. L'article 7 de la Loi confère au ministre de l'Industrie le pouvoir de prescrire les règles, les instructions, les questionnaires et les formules nécessaires pour les travaux de Statistique Canada. De plus, l'article 21 de la Loi stipule que les questions à poser lors du Recensement de l'agriculture doivent être prescrites par décret par le gouverneur en conseil et publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Aux termes de la Loi sur la statistique, toutes les exploitations agricoles au Canada sont tenues de remplir le questionnaire du recensement. Statistique Canada est tenu par la loi de protéger la confidentialité des renseignements fournis par les répondants au recensement. Le questionnaire peut être rempli par toute personne responsable de la prise de décisions relatives à la gestion de l'exploitation ou une autre personne qui connaît l'exploitation.

Répercussions

Le Recensement de l'agriculture recueille des renseignements sur toutes les exploitations agricoles au Canada qui ont trait à la structure des entreprises agricoles, aux pratiques agricoles et à l'utilisation des terres, aux produits (cultures et animaux d'élevage), au total des revenus et des dépenses, à la valeur des terres, des bâtiments et de la machinerie agricole, ainsi qu'aux finances, aux nouvelles technologies, à la commercialisation directe, à la planification de la relève et aux systèmes de production d'énergie renouvelable. Le recensement est la principale source de données disponibles sous forme normalisée pour de petites régions. Il livre des données comparables à l'échelle nationale qui peuvent être croisées pour obtenir des détails. Le Recensement de l'agriculture est réalisé pour appuyer l'industrie et la prise de décisions par les représentants des secteurs publics et privés.

Même si le questionnaire est mis à jour à l'occasion de chaque recensement pour répondre aux besoins changeants des utilisateurs des données, certaines questions fondamentales sont posées à tous les recensements. Ces questions — comme celles sur la superficie des terres agricoles, le nombre d'animaux d'élevage et les superficies en culture — sont jugées essentielles par les principaux utilisateurs des données du Recensement de l'agriculture, puisque ces données leur permettent de mesurer les changements dans le temps. L'ajout de nouvelles questions et le retrait d'autres questions permettent de recueillir des données qui témoignent des changements dans l'industrie agricole. Quatre nouveaux sujets ont été ajoutés au questionnaire de 2016 : l'adoption de technologies, la commercialisation directe, la planification de la relève et les systèmes de production d'énergie renouvelable. Ces sujets rendent compte des changements qui s'opèrent au sein de l'industrie et de la forte demande des utilisateurs pour ces nouveaux renseignements. En outre, afin de réduire le fardeau des répondants, les questions détaillées qui ont trait aux dépenses d'exploitation ont été remplacées par une question qui demande le total des dépenses d'exploitation.

Le mois de mai est proposé afin de préserver la comparabilité des données avec celles des recensements antérieurs. Cette comparabilité est une exigence clé des utilisateurs de données. Le Recensement de l'agriculture sera mené en même temps que le Recensement de la population, ce qui permettra de réaliser d'importantes économies. Les deux recensements sont menés conjointement depuis 1956.

Consultations

En vue de déterminer les questions à poser lors du Recensement de l'agriculture de 2016, Statistique Canada a mené des consultations exhaustives et a reçu 203 soumissions de divers groupes, y compris de ministères et d'organismes fédéraux, de ministères provinciaux, d'associations sectorielles, d'universitaires, d'entreprises de services agricoles et de sociétés d'experts-conseils. En outre, le grand public a été invité à participer à des consultations en ligne. Les consultations dans le cadre du Recensement de l'agriculture de 2016 ont eu lieu d'octobre 2012 à juillet 2013. La mise à l'essai des questions a eu lieu entre février 2013 et mai 2014.

Les nouvelles questions ou les questions modifiées ont été élaborées au bureau central et soumises à plusieurs essais auprès d'exploitants agricoles à l'échelle du pays, soit dans le cadre d'interviews individuelles à leur ferme ou de groupes de discussion. Les exploitants agricoles choisis pour la mise à l'essai étaient représentatifs de la diversité régionale — des types d'agriculture, des techniques de production, des langues et de la terminologie, de même que des politiques ou enjeux susceptibles d'avoir une incidence sur le caractère délicat des questions. Ces essais ont contribué à améliorer les questions ainsi que les instructions pour remplir le questionnaire. Le fardeau des répondants, les résultats des essais de contenu, les priorités des utilisateurs et les budgets ont tous été pris en compte dans la détermination du contenu définitif du questionnaire du Recensement de l'agriculture de 2016. Le rapport final du processus de consultation, intitulé Recencement de l'agriculture : Consultations sur le contenu, peut être consulté sur le site Web de Statistique Canada à l'adresse suivante : http://www.statcan.gc.ca/pub/95-635-x/95-635-x2014001-fra.htm.

Personne-ressource

Jean-Pierre Simard
Directeur général
Direction de la statistique de l'agriculture, de l'énergie, de l'environnement et des transports
Recensement de l'agriculture
Statistique Canada
Téléphone : 613-951-0741
Courriel : Jean-Pierre.Simard@statcan.gc.ca

[25-1-o]

STATISTIQUE CANADA

Recensement de la population de 2016

C.P. 2015-789 Le 10 juin 2015

Sur recommandation du ministre de l'Industrie et en vertu des paragraphes 19(1) et 21(1) de la Loi sur la statistique (voir référence c), Son Excellence le Gouverneur général en conseil fixe au mois de mai 2016 le recensement de la population par Statistique Canada et prescrit les questions à poser lors du recensement de la population de 2016, lesquelles figurent à l'annexe ci-après.

ANNEXE

ÉTAPE A

CONFIDENTIEL UNE FOIS REMPLI

1. Quel est votre numéro de téléphone? _____- _____- _____

2. Quelle adresse de courrier électronique pourrions-nous utiliser pour joindre votre ménage s'il y a lieu?

_________________________________________________________________

3. Quelle est l'adresse de ce logement?

Numéro
(et suffixe, s'il y a lieu)
(p. ex.302, 151B, 16 1/2)

______________

Nom de rue, type de rue (p. ex. AV = avenue), direction (p. ex. N = Nord)

__________________________________________________________

Appartement/unité

__________

Ville, municipalité, village, réserve indienne

__________________________________________________

Province/territoire

_______________

Code postal

_____ _____

4. Quelle est l'adresse postale de ce logement, si elle diffère de celle ci-dessus?
(p. ex. route rurale, case postale, lot et concession ou poste restante)

_________________________________________________________________

ÉTAPE B

1. En vous incluant, combien de personnes vivent habituellement à cette adresse le 10 mai 2016?

Inclure : toutes les personnes qui ont leur résidence principale à cette adresse, même si elles sont temporairement absentes. Voir les instructions à la page 3 (garde partagée, étudiants, immigrants reçus, résidence secondaire, etc.).

______ ← Nombre de personnes

2. En vous incluant, inscrivez toutes les personnes qui vivent habituellement ici le 10 mai 2016.

Important : Commencez la liste par un adulte puis, s'il y a lieu, son conjoint ou sa conjointe et leurs enfants. Continuez avec toutes les autres personnes qui vivent habituellement à cette adresse.

personne	NOM(S) DE FAMILLE	PRÉNOM(S)
Personne 1	________________________	________________________
Personne 2	________________________	________________________
Personne 3	________________________	________________________
Personne 4	________________________	________________________
Personne 5	________________________	________________________
Personne 6	________________________	________________________
Personne 7	________________________	________________________
Personne 8	________________________	________________________
Personne 9	________________________	________________________
Personne 10	________________________	________________________

ÉTAPE C

Y a-t-il des personnes que vous n'avez pas inscrites à l'étape B parce que vous n'étiez pas certain qu'il fallait les inclure? Par exemple, un étudiant, un enfant en garde partagée, une personne temporairement absente, une personne qui vit temporairement ici, une personne d'un autre pays ayant un permis d'études ou de travail, un demandeur du statut de réfugié, etc.

• ○ Non
• ○ Oui → Précisez le nom, le lien et la raison.

Nom(s)
et lien ________________________________________________________________

Raison ________________________________________________________________

ÉTAPE D

1. Y a-t-il un exploitant agricole inscrit à l'étape B qui produit au moins un produit agricole destiné à la vente? Par exemple, cultures, animaux, lait, volaille, œufs, produits de serre ou de pépinière, arbres de Noël, gazon, miel, abeilles, produits de la sève d'érable, fourrure, etc.

○ Non → Passez à l'étape E ○ Oui

2. Est-ce que cet exploitant agricole prend les décisions de gestion quotidiennes relatives aux activités de la ferme?

○ Non ○ Oui

ÉTAPE E

Transcrivez les noms inscrits à l'étape B à la question 1, au haut des pages 4 à 7.
Suivez le même ordre.

Si plus de six personnes vivent ici, vous aurez besoin d'un deuxième questionnaire; appelez au 1-855-700-2016.

1. QUI INSCRIRE À L'ÉTAPE B

• Toutes les personnes qui ont leur résidence principale à cette adresse le 10 mai 2016, y compris les nouveau-nés, les colocataires et les personnes temporairement absentes;
• Les citoyens canadiens, les immigrants reçus (résidents permanents), les personnes qui demandent le statut de réfugié (demandeurs d'asile), les personnes d'un autre pays ayant un permis de travail ou d'études et les membres de leur famille qui habitent ici avec elles;
• Les personnes qui demeurent temporairement à cette adresse le 10 mai 2016 et qui n'ont pas de résidence principale ailleurs.

2. OÙ INSCRIRE LES PERSONNES AYANT PLUS D'UNE RÉSIDENCE

• Les ENFANTS EN GARDE PARTAGÉE doivent être inscrits au domicile du parent où ils vivent la plupart du temps. Les enfants qui passent autant de temps avec chaque parent doivent être inscrits au domicile du parent où ils se trouvent le 10 mai 2016.
• Les ÉTUDIANTS qui retournent vivre chez leurs parents durant l'année doivent être inscrits à l'adresse de leurs parents, même s'ils résident ailleurs pendant leurs études ou leur emploi d'été.
• Les CONJOINTS TEMPORAIREMENT ABSENTS qui demeurent ailleurs en raison de leur travail ou de leurs études doivent être inscrits à la résidence principale de leur famille, s'ils y retournent périodiquement.
• Les PERSONNES EN ÉTABLISSEMENT INSTITUTIONNEL depuis moins de six mois (par exemple, dans un foyer pour personnes âgées, un hôpital ou une prison) doivent être inscrites à leur résidence habituelle.

SI CETTE ADRESSE EST :

• ○ une RÉSIDENCE SECONDAIRE (par exemple, un chalet) pour TOUTES LES PERSONNES qui se trouvent ici le 10 mai 2016 (toutes ces personnes ont leur résidence principale ailleurs au Canada), cochez le cercle. Inscrivez au bas de cette page votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse de résidence principale. Ne répondez pas à d'autres questions.
• ○ un LOGEMENT OCCUPÉ UNIQUEMENT PAR DES RÉSIDENTS D'UN AUTRE PAYS EN VISITE AU CANADA (par exemple, en vacances ou en voyage d'affaires), cochez le cercle. Inscrivez au bas de cette page votre nom, votre numéro de téléphone et votre pays de résidence. Ne répondez pas à d'autres questions.
• ○ le DOMICILE D'UN REPRÉSENTANT DU GOUVERNEMENT D'UN AUTRE PAYS (par exemple, une ambassade ou un haut-commissariat) et des membres de sa famille, cochez le cercle. Inscrivez au bas de cette page votre nom, votre numéro de téléphone et le pays que vous représentez. Ne répondez pas à d'autres questions.

Nom

______________________________________________________

Numéro de téléphone

_____-_____-_____

Numéro
(et suffixe, s'il y a lieu)
(p. ex.302, 151B, 16 1/2)

______________

Nom de rue, type de rue (p. ex. AV = avenue), direction (p. ex. N = Nord)

__________________________________________________________

Appartement/unité

__________

Ville, municipalité, village, réserve indienne

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Province/territoire

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Code postal

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Pays

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Retournez ce questionnaire dans l'enveloppe ci-jointe dès aujourd'hui.

1 NOM

Transcrivez dans les espaces ci-contre les noms dans le même ordre qu'à l'étape B. Répondez ensuite aux questions suivantes pour chaque personne.

PERSONNE 1

Nom de famille

____________________________________

Prénom

____________________________________

Les questions suivantes s'appliquent à la situation des personnes en date du 10 mai 2016, sauf indication contraire.

2 Quel est le sexe de cette personne?

• ○ Masculin
• ○ Féminin

3 Quels sont la date de naissance et l'âge de cette personne?

Exemple :

Jour

23

Mois

02

Année

1974

Si la date exacte n'est pas connue, donnez la meilleure estimation possible.

Pour les enfants âgés de moins de 1 an, indiquez 0.

Âge 42

Jour

_____

Mois

_____

Année

________

Âge ________

4 Quel est l'état matrimonial de cette personne?

Cochez « ⊗ » un seul cercle.

• ○ Jamais légalement marié
• ○ Légalement marié (et non séparé)
• ○ Séparé, mais toujours légalement marié
• ○ Divorcé
• ○ Veuf ou veuve

5 Cette personne vit-elle avec un partenaire en union libre?

Par union libre, on entend deux personnes qui vivent ensemble en tant que couple sans être légalement mariées l'une à l'autre.

• ○ Oui
• ○ Non

6 Quel est le lien entre cette personne et la Personne 1?

Si aucune des réponses de la liste ne décrit le lien entre cette personne et la Personne 1, alors précisez une réponse à « Autre lien ».

Personne 1

⊗ PERSONNE 1

Personne 2

• ○ Époux ou épouse de sexe opposé de la Personne 1
• ○ Partenaire en union libre de sexe opposé de la Personne 1
• ○ Époux ou épouse de même sexe de la Personne 1
• ○ Partenaire en union libre de même sexe de la Personne 1
• ○ Fils ou fille de la Personne 1 seulement
• ○ Petit-fils ou petite-fille de la Personne 1
• ○ Gendre ou bru de la Personne 1
• ○ Père ou mère de la Personne 1
• ○ Beau-père ou belle-mère de la Personne 1
• ○ Frère ou sœur de la Personne 1
• ○ Enfant en famille d'accueil
• ○ Colocataire, chambreur ou chambreuse

Autre lien — précisez :

______________________________

______________________________

Personne 3-6

• ○ Fils ou fille des Personnes 1 et 2
• ○ Fils ou fille de la Personne 1 seulement
• ○ Fils ou fille de la Personne 2 seulement
• ○ Petit-fils ou petite-fille de la Personne 1
• ○ Gendre ou bru de la Personne 1
• ○ Père ou mère de la Personne 1
• ○ Beau-père ou belle-mère de la Personne 1
• ○ Frère ou sœur de la Personne 1
• ○ Enfant en famille d'accueil
• ○ Colocataire, chambreur ou chambreuse

Autre lien — précisez :

________________________

________________________

7 Cette personne connaît-elle assez bien le français ou l'anglais pour soutenir une conversation?

Cochez « ⊗ » un seul cercle.

• ○ Français seulement
• ○ Anglais seulement
• ○ Français et anglais
• ○ Ni français ni anglais

8 a) Quelle langue cette personne parle-t-elle le plus souvent à la maison?

• ○ Français
• ○ Anglais

Autre langue — précisez :

________________________

________________________

b) Cette personne parle-t-elle régulièrement d'autres langues à la maison?

• ○ Non
• ○ Oui, français
• ○ Oui, anglais

Oui, autre langue — précisez :

________________________

________________________

9 Quelle est la langue que cette personne a apprise en premier lieu à la maison dans son enfance et qu'elle comprend encore?

Si cette personne ne comprend plus la première langue apprise, indiquez la seconde langue qu'elle a apprise.

• ○ Français
• ○ Anglais

Autre langue — précisez :

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___________________________

Cette question s'adresse à toutes les personnes inscrites sur le questionnaire. Si vous répondez pour d'autres personnes, veuillez consulter chaque personne.

10 Cette personne accepte-t-elle que les renseignements issus du Recensement de 2016 soient accessibles en 2108 (92 ans après le recensement)?

• ○ Oui
• ○ Non

Seulement si vous répondez « Oui », vos réponses seront accessibles aux futures générations et aux chercheurs, 92 ans après le Recensement de 2016, soit en 2108.

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie du Décret.)

Proposition

Ce décret fixe au mois de mai 2016 la réalisation du Recensement de la population de 2016, par Statistique Canada, conformément au paragraphe 19(1) de la Loi sur la statistique, et prescrit les annexes du Recensement de la population de 2016, conformément à l'article 7 de la Loi sur la statistique.

Contexte

En vertu du paragraphe 19(1) de la Loi sur la statistique, Statistique Canada doit mener le Recensement de la population tous les cinq ans, au cours du mois qui est fixé par le gouverneur en conseil. L'article 7 de la Loi confère au ministre de l'Industrie le pouvoir de prescrire les règles, les instructions, les questionnaires et les formules nécessaires aux travaux de Statistique Canada. De plus, l'article 21 de la Loi stipule que les questions posées au Recensement de la population doivent être prescrites par décret par le gouverneur en conseil et publiées dans la Gazette du Canada.

Aux termes de la Loi sur la statistique, tous les résidents canadiens sont tenus de remplir un questionnaire du recensement. Statistique Canada est tenu de protéger la confidentialité de l'information qu'ils fournissent. Tous les ménages au Canada sont visés par le recensement, y compris les Canadiens et les membres de leur famille qui travaillent à l'étranger pour le compte du gouvernement fédéral, d'une administration provinciale ou territoriale, d'une ambassade canadienne ou des Forces armées canadiennes.

Répercussions

Le Recensement de la population vise à recueillir des renseignements démographiques et linguistiques sur toutes les personnes vivant au Canada. Il représente la principale source de données normalisées sur les petites régions. Il fournit des données comparables à l'échelon national qui peuvent être recoupées pour faire ressortir plus de détails. Le Recensement de la population est mené pour répondre aux exigences législatives et pour appuyer la prise de décisions dans les secteurs public et privé. Les questions posées au Recensement de la population de 2016 seront les mêmes que celles posées au Recensement de la population de 2011. Des modifications mineures ont été apportées aux instructions.

Afin de réduire le fardeau de réponse des Canadiens et d'améliorer la qualité des données sur le revenu par rapport aux recensements antérieurs, Statistique Canada utilisera les données sur le revenu et les avantages sociaux de l'Agence du revenu du Canada pour tous les répondants du recensement. L'utilisation de ces données permettra d'éliminer des questions sur le revenu posées précédemment sur le questionnaire de l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011.

Le mois de mai est proposé afin de préserver la comparabilité des données de 2016 avec celles des recensements antérieurs menés au cours du même mois. Cette comparabilité est une exigence clé des utilisateurs.

Consultations

En vue d'établir les questions à poser au Recensement de la population de 2016, Statistique Canada a mené des consultations exhaustives auprès de 293 organisations, dont 38 ministères fédéraux, 136 organismes de gouvernements provinciaux et territoriaux et d'administrations municipales, ainsi que des organismes autochtones, des organismes représentant les communautés de langue officielle en situation minoritaire, des organismes représentant les personnes ayant des incapacités ou fournissant des services à ces derniers, des communautés d'immigrants, des universitaires et des organismes sans but lucratif.

Le contenu du Recensement de la population de 2011 a été généralement appuyé lors des consultations et aucun nouveau besoin prioritaire d'information n'a été relevé pendant les consultations. Le rapport final du processus de consultation, intitulé Rapport de consultation sur le contenu du Programme du recensement, Année de recensement 2016, peut être consulté sur le site Web de Statistique Canada à http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2016/consultation/contentReport-RapportContenu/index-fra.cfm.

Le grand public a également été invité à participer à des consultations en ligne. Les consultations relatives au Recensement de la population de 2016 se sont tenues de décembre 2010 à novembre 2012. La mise à l'essai des questions a eu lieu de juin 2013 à mai 2014.

Personne-ressource à Statistique Canada

Marc Hamel
Directeur général
Bureau de gestion du recensement
Statistique Canada
613-951-2495
Marc.Hamel@statcan.gc.ca

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