La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 40 : Index

Le 5 octobre 2013

AVIS DIVERS

• Banque HSBC Canada, Corporation financière HSBC Canada et Société financière HSBC limitée, lettres patentes de fusion
• Compagnie d’assurance Arch, libération d’actif ^{référence *}
• Conseil sectoriel de la construction, abandon de charte
• Converium Reinsurance (North America) Inc. (maintenant connue sous le nom de Finial Reinsurance Company), libération d’actif ^{référence *}
• Karlsen Shipping Company Limited, liquidation totale du Karlsen Shipping Company Limited Senior Employees Pension Plan
• Matulich, Carlo, remise à bateau sur la rivière Joseph (Ont.)
• NRG Victory Reinsurance Limited, libération d’actif ^{référence *}
• Pieridae Energy (Canada) Limited, divers ouvrages dans le havre Isaac’s (N.-É.)
• Société de fiducie HSBC (Canada) et La Société de Trust Household, lettres patentes de fusion
• Thoi Bao Charity Fund, abandon de charte
• Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministère des, remplacement du barrage Big Chaudière dans la rivière des Français (Ont.)
• Utica Mutual Insurance Company, libération d’actif ^{référence *}

AVIS DU GOUVERNEMENT

Banque du Canada

Bilan

État de la situation financière au 31 août 2013

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur la radiocommunication

SMSE-012-13 — Publication des nouvelles normes : CNR-130 et PNRH-518

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Blanc, Yves)
• Permission accordée (Gour, Daniel)
• Permission accordée (Jensen, Kristina)
• Permission accordée (Joubarne, Simon)
• Permission accordée (Kusie, Stephanie Lara)
• Permission accordée (MacKenzie, Alistair David)
• Permission accordée (Morris, Shellie Wendy)
• Permission accordée (St-Jacques, Benoît)
• Permission accordée (Young, Mavis)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis aux intéressés ^{référence *}

Décisions

• 2013-507, 2013-508 et 2013-517 à 2013-519
• Demande de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Avis n^o HA-2013-012 — Appel
• Tubes soudés en acier au carbone — Ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l’Ontario — 2012 (Publié dans l’édition spéciale vol. 147, n^o 4, le lundi 30 septembre 2013)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Commission canadienne des grains

Loi sur les grains du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada

Finances, min. des

Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

Règlement sur la capitalisation des régimes de pension d’Air Canada (2014)

Industrie, min. de l’

Loi sur le droit d’auteur

Règlement modifiant le Règlement sur la définition de signal local et de signal éloigné et le Règlement sur la définition de « petit système de transmission par fil »

Justice, min. de la

Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales

Règlement modifiant le Règlement sur la saisie-arrêt pour l’exécution d’ordonnances et d’ententes alimentaires

Ressources naturelles, min. des

Loi sur l’efficacité énergétique

Règlement modifiant le Règlement sur l’efficacité énergétique