La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 40 : AVIS DIVERS
Le 5 octobre 2013
COMPAGNIE D’ASSURANCE ARCH
LIBÉRATION D’ACTIF
Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que Compagnie d’assurance Arch a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 28 octobre 2013, afin de libérer l’actif qu’elle maintient au Canada conformément à la Loi.
Tout créancier ou souscripteur de Compagnie d’assurance Arch concernant les opérations au Canada de cette dernière qui s’oppose à cette libération est invité à faire acte d’opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste à l’adresse 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l’adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 28 octobre 2013.
Le 14 septembre 2013
COMPAGNIE D’ASSURANCE ARCH
[37-4-o]
CARLO MATULICH
DÉPÔT DE PLANS
Carlo Matulich donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès de la ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Carlo Matulich a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès de la ministre des Transports et au bureau d’enregistrement de la circonscription foncière de Muskoka (no 35), situé au 15, rue Dominion, à Bracebridge (Ontario), sous le numéro de dépôt DM374176, une description de l’emplacement et les plans de l’ajout d’une remise à bateau à une place sur la rivière Joseph, dans la concession 11, lot 17, plan M499, à Port Carling, dans le canton de Muskoka Lakes, dans la province d’Ontario.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
London, le 24 septembre 2013
CARLO MATULICH
[40-1]
CONSEIL SECTORIEL DE LA CONSTRUCTION
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que le Conseil sectoriel de la construction demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 20 septembre 2013
La directrice administrative
ROSEMARY SPARKS
[40-1-o]
CONVERIUM REINSURANCE (NORTH AMERICA) INC. (maintenant connue sous le nom de FINIAL REINSURANCE COMPANY )
LIBÉRATION D’ACTIF
Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances du Canada (la « Loi »), avis est par les présentes donné que Converium Reinsurance (North America) Inc. (maintenant connue sous le nom de Finial Reinsurance Company) entend soumettre une demande au surintendant des institutions financières (Canada) [le « surintendant »], le 2 novembre 2013 ou après cette date, relativement à la libération de son actif au Canada conformément à la Loi.
Tout titulaire d’une police d’assurance émise par Converium Reinsurance (North America) Inc. (maintenant connue sous le nom de Finial Reinsurance Company) ou créancier concernant les affaires d’assurance de Converium Reinsurance (North America) Inc. (maintenant connue sous le nom de Finial Reinsurance Company) au Canada qui s’oppose à la libération de l’actif doit déposer son opposition à cette libération auprès du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), Division de la législation et des approbations, soit par la poste au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l’adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 2 novembre 2013.
Toronto, le 21 septembre 2013
CONVERIUM REINSURANCE (NORTH AMERICA) INC.
(maintenant connue sous le nom
de FINIAL REINSURANCE COMPANY)
Agissant par l’entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP
Nota : La publication de cet avis ne devrait pas être interprétée comme preuve que l’actif sera libéré. L’approbation de la libération de l’actif sera soumise au processus normal de révision des demandes en vertu de la Loi et sera à la discrétion du surintendant.
[38-4-o]
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
DÉPÔT DE PLANS
Le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès de la ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès de la ministre des Transports et au bureau d’enregistrement de la circonscription foncière de Parry Sound (no 42), situé au 28, rue Miller, Parry Sound (Ontario) P2A 1T1, sous le numéro de dépôt RO219457, une description de l’emplacement et les plans du remplacement du barrage Big Chaudière situé dans la rivière des Français, à 1,5 km au sud de la Première Nation Dokis, qui fait partie du lot de grève et en eau profonde B, en face des lots 19 et 20, concession 21.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Le 5 octobre 2013
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET
DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
[40-1-o]
BANQUE HSBC CANADA
CORPORATION FINANCIÈRE HSBC CANADA
SOCIÉTÉ FINANCIÈRE HSBC LIMITÉE
LETTRES PATENTES DE FUSION
Avis est par les présentes donné que la Banque HSBC Canada, constituée aux termes de la Loi sur les banques (Canada) et ayant son siège social à Vancouver (Colombie-Britannique), la Corporation financière HSBC Canada, constituée aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, ayant son siège social à Toronto (Ontario), et la Société financière HSBC limitée, constituée aux termes de Loi sur les sociétés par actions (Ontario), ayant son siège social à Toronto (Ontario) et devant être prorogée aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions ont l’intention de demander le 4 novembre 2013 ou après cette date au ministre des Finances, en vertu de l’article 228 de la Loi sur les banques (Canada), l’émission de lettres patentes de fusion. La banque issue de la fusion sera prorogée sous la dénomination de HSBC Bank Canada (en anglais) et Banque HSBC Canada (en français) et son siège social sera situé à Vancouver (Colombie-Britannique).
Le 5 octobre 2013
BANQUE HSBC CANADA
La vice-présidente principale,
chef des affaires juridiques et secrétaire
ANNELLE WILKINS
CORPORATION FINANCIÈRE HSBC CANADA
Le vice-président, conseiller juridique principal et secrétaire
DAVID MCDONALD
SOCIÉTÉ FINANCIÈRE HSBC LIMITÉE
Le vice-président, conseiller juridique principal et secrétaire
DAVID MCDONALD
[40-4-o]
SOCIÉTÉ DE FIDUCIE HSBC (CANADA)
LA SOCIÉTÉ DE TRUST HOUSEHOLD
LETTRES PATENTES DE FUSION
Avis est par les présentes donné que la Société de fiducie HSBC (Canada), constituée aux termes de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) et ayant son siège social à Vancouver (Colombie-Britannique), et La Société de Trust Household, constituée aux termes de la Loi sur les sociétés de Fiducie et de prêt (Canada) et ayant son siège social à Toronto (Ontario), ont l’intention de demander le 4 novembre 2013 ou après cette date au ministre des Finances, en vertu de l’article 233 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), l’émission de lettres patentes de fusion. L’entité issue de la fusion sera prorogée sous la dénomination de Société de fiducie HSBC (Canada), en français, et HSBC Trust Company (Canada), en anglais, et son siège social sera situé à Vancouver (Colombie-Britannique).
Le 5 octobre 2013
SOCIÉTÉ DE FIDUCIE HSBC (CANADA)
La conseillère juridique principale
LAURA HATELY
LA SOCIÉTÉ DE TRUST HOUSEHOLD
Le chef des affaires juridiques et secrétaire
DAVID MCDONALD
[40-4-o]
KARLSEN SHIPPING COMPANY LIMITED
LIQUIDATION TOTALE DU KARLSEN SHIPPING COMPANY LIMITED SENIOR EMPLOYEES PENSION PLAN
Avis est par les présentes donné que l’administrateur actuel du Karlsen Shipping Company Limited Senior Employees Pension Plan (Numéro d’agrément de l’ARC 0561506, Numéro d’agrément du BSIF 55419) a été révoqué en vertu de l’article 7.6 de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. Le 31 mai 2011, Eckler ltée a été désignée comme administrateur remplaçant. Le rapport de liquidation est présentement en processus d’approbation. Une fois que le rapport sera approuvé, l’actif du régime sera réparti conformément à ce rapport.
Le 20 septembre 2013
DEREK GERARD, FSA, FICA
ECKLER LTÉE
[40-1-o]
NRG VICTORY REINSURANCE LIMITED
LIBÉRATION D’ACTIF
Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances du Canada (la « Loi »), avis est par les présentes donné que NRG Victory Reinsurance Limited entend soumettre une demande au surintendant des institutions financières (Canada) [le « surintendant »], le 2 novembre 2013 ou après cette date, relativement à la libération de son actif au Canada conformément à la Loi.
Tout titulaire d’une police d’assurance émise par NRG Victory Reinsurance Limited ou créancier concernant les affaires d’assurance de NRG Victory Reinsurance Limited au Canada qui s’oppose à la libération de l’actif doit déposer son opposition à cette libération auprès du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), Division de la législation et des approbations, soit par la poste au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l’adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 2 novembre 2013.
Toronto, le 21 septembre 2013
NRG VICTORY REINSURANCE LIMITED
Agissant par l’entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP
Nota : La publication de cet avis ne devrait pas être interprétée comme preuve que l’actif sera libéré. L’approbation de la libération de l’actif sera soumise au processus normal de révision des demandes en vertu de la Loi et sera à la discrétion du surintendant.
[38-4-o]
PIERIDAE ENERGY (CANADA) LIMITED
DÉPÔT DE PLANS
La société Pieridae Energy (Canada) Limited donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès de la ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Pieridae Energy (Canada) Limited a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès de la ministre des Transports et au bureau d’enregistrement du comté de Guysborough, au coin des rues Church et Pleasant, à Guysborough (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 103804960, une description de l’emplacement et les plans d’un pont-jetée, d’un terminal portuaire, d’un quai et d’une jetée dans le havre Isaac’s, au parc industriel de Goldboro, à Goldboro, en Nouvelle-Écosse.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Halifax, le 24 septembre 2013
BONNIE SHEPPARD
[40-1]
THOI BAO CHARITY FUND
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Thoi Bao Charity Fund demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 18 septembre 2013
Le président
LE ANH NGUYEN
[40-1-o]
UTICA MUTUAL INSURANCE COMPANY
LIBÉRATION D’ACTIF
Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que Utica Mutual Insurance Company a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 11 novembre 2013 ou après cette date, afin de libérer l’actif qu’elle maintient au Canada conformément à la Loi.
Tout créancier ou souscripteur de Utica Mutual Insurance Company concernant les opérations au Canada de cette dernière qui s’oppose à cette libération est invité à faire acte d’opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste à l’adresse 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l’adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 11 novembre 2013.
Le 28 septembre 2013
UTICA MUTUAL INSURANCE COMPANY
[39-4-o]