ARCHIVÉ — INDEX
Vol. 145, no 32 — Le 6 août 2011
(L’astérisque indique un avis déjà publié.)
ASSOCIATION CANADIENNE DES FABRICANTS OMÉGA 3, changement de lieu du siège social
* Assurance Financière CT (L’), lettres patentes de prorogation
Canada’s Fruit & Veg Tech X-Change Inc., changement de lieu du siège social
Canards Illimités Canada, divers ouvrages dans le ruisseau Cram (Man.)
Canards Illimités Canada, divers ouvrages dans le ruisseau Crooked (Man.)
Canards Illimités Canada, divers ouvrages dans le ruisseau Deep (Man.)
Canards Illimités Canada, divers ouvrages dans le ruisseau Waterhen (Man.)
Canards Illimités Canada, grilles à poissons sur le pont-jetée dans le ruisseau Fish (Man.)
Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle
* Compagnie d’assurance Arch, demande de constitution d’une société d’assurances
Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle
Compagnie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique, assemblée générale annuelle
Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle
Goulbourn Soccer Club, abandon de charte
Institut des Cadres Supérieurs en Gestion des Télécommunications du Canada, abandon de charte
ŒUVRES OBLATES DE L’ONTARIO (LES), changement de lieu du siège social
Ortho-Bionomy Association of Canada, changement de lieu du siège social
* Partner Reinsurance Europe Limited, libération d’actif
Société Hypothécaire Scotia et Compagnie Maple Trust, lettres patentes de fusion
Banque du Canada
Bilan
État de la situation financière au 30 juin 2011
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement sur les aliments et drogues — Modifications
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Agrément relatif aux établissements financiers au Canada
Transports, min. des
Loi sur l’aéronautique
Arrêté d’urgence no 9 visant les exploitants privés
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Permission et congé accordés (Houle, Emmanuel)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Décisions
2011-440, 2011-441 et 2011-444 à 2011-450
Office national de l’énergie
TransCanada Power Marketing Ltd. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
Secrétariat de l’ALÉNA
Acide citrique et certains sels de citrate du Canada — Fin de la révision par un groupe spécial
Tribunal canadien du commerce extérieur
DÉCRETS
Transports, min. des
Loi sur l’aéronautique
Arrêté d’urgence no 9 visant les exploitants privés
Chambre des communes
* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)