Vol. 145, n^o 32 — Le 6 août 2011

ARCHIVÉ — AVIS DIVERS

COMPAGNIE D’ASSURANCE ARCH

DEMANDE DE CONSTITUTION D’UNE SOCIÉTÉ D’ASSURANCES

Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 25(2) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), que la Compagnie d’assurance Arch, entité constituée au Missouri et filiale en propriété exclusive indirecte de Arch Capital Group Ltd. , entité constituée aux Bermudes, a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, au plus tôt le 6 septembre 2011, une demande pour que le ministre des Finances délivre des lettres patentes en vue de constituer une société d’assurances sous la dénomination Arch assurances Canada Ltée, en français, et Arch Insurance Canada Ltd. , en anglais. Cette société exercera ses activités dans les branches suivantes : assurance de biens, accidents et maladie, assurance-aviation, automobile, chaudières et panne de machines, détournements, grêle, frais juridiques, responsabilité, maritime (limitée à la gestion des polices existantes), caution, protection de crédit et titres au Canada. Son siège sera situé à Toronto (Ontario).

Quiconque s’oppose au projet de constitution peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 5 septembre 2011.

Le 16 juillet 2011

COMPAGNIE D’ASSURANCE ARCH

Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une attestation de la délivrance de lettres patentes visant à constituer la société. La délivrance des lettres patentes sera tributaire du processus normal d’examen des demandes prévu par la Loi sur les sociétés d’assurances et de la décision du ministre des Finances.

[29-4-o]

CANADA’S FRUIT & VEG TECH X-CHANGE INC.

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Canada’s Fruit & Veg Tech X-Change Inc. a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Norfolk County, province d’Ontario.

Le 26 juillet 2011

Le président
JORDON UNDERHILL

[32-1-o]

ASSOCIATION CANADIENNE DES FABRICANTS OMÉGA 3

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que ASSOCIATION CANADIENNE DES FABRICANTS OMÉGA 3 a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Ottawa, province d’Ontario.

Le 24 juillet 2011

Le directeur
JUSTIN MACKINNON

[32-1-o]

L’ASSURANCE FINANCIÈRE CT

LETTRES PATENTES DE PROROGATION

Conformément au paragraphe 32(2) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), avis est par les présentes donné que L’Assurance Financière CT, une société d’assurances constituée sous le régime de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario), a l’intention de déposer auprès du ministre des Finances, le 22 août 2011 ou après cette date, une demande de lettres patentes afin de proroger L’Assurance Financière CT en tant que société d’assurances aux termes de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada). La société exerce ses affaires au Canada sous le nom de L’Assurance Financière CT en français, et CT Financial Assurance Company en anglais, et son siège social est situé à Toronto.

Toute personne qui s’objecte à la prorogation proposée peut soumettre une objection écrite au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) KlA 0H2, le 20 août 2011 ou avant cette date.

La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que les lettres patentes seront émises afin de proroger la société d’assurances constituée dans la province de l’Ontario comme une société d’assurances aux termes de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada). L’octroi des lettres patentes est soumis au processus normal de révision des demandes en vertu de la Partie III de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) et à la discrétion du ministre des Finances.

Le 20 juillet 2011

Le bureau du secrétariat corporatif
JOANNE SIMARD

[31-4-o]

CANARDS ILLIMITÉS CANADA

DÉPÔT DE PLANS

La société Canards Illimités Canada donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Canards Illimités Canada a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau des titres fonciers de Portage La Prairie (Manitoba), sous le numéro de dépôt 51653, une description de l’emplacement et les plans d’une berme (palplanches en acier, grilles à poissons), de rampes de mise à l’eau et d’enrochements que l’on propose de construire ou d’installer dans le ruisseau Cram, au marais Delta, dans la province du Manitoba. Les coordonnées des travaux proposés sont les suivantes : latitude 50,1850408301964 et longitude –98,4140891408090.

Tout commentaire éventuel doit être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Brandon, le 26 juillet 2011

CANARDS ILLIMITÉS CANADA

[32-1]

CANARDS ILLIMITÉS CANADA

DÉPÔT DE PLANS

La société Canards Illimités Canada donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Canards Illimités Canada a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau des titres fonciers de Portage La Prairie (Manitoba), sous le numéro de dépôt 51656, une description de l’emplacement et les plans d’une berme (palplanches en acier, grilles à poissons), de rampes de mise à l’eau et d’enrochements que l’on propose de construire ou d’installer dans le ruisseau Crooked, au marais Delta, dans la province du Manitoba. Les coordonnées des travaux proposés sont les suivantes : latitude 50,2331076855637 et longitude −98,1208148576223.

Brandon, le 26 juillet 2011

CANARDS ILLIMITÉS CANADA

[32-1]

CANARDS ILLIMITÉS CANADA

DÉPÔT DE PLANS

La société Canards Illimités Canada donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Canards Illimités Canada a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau des titres fonciers de Portage La Prairie (Manitoba), sous le numéro de dépôt 51654, une description de l’emplacement et les plans d’une berme (palplanches en acier, grilles à poissons), de rampes de mise à l’eau et d’enrochements que l’on propose de construire ou d’installer dans le ruisseau Deep, au marais Delta, dans la province du Manitoba. Les coordonnées des travaux proposés sont les suivantes : latitude 50,1863063290379 et longitude −98,4171413545314.

Brandon, le 26 juillet 2011

CANARDS ILLIMITÉS CANADA

[32-1]

CANARDS ILLIMITÉS CANADA

DÉPÔT DE PLANS

La société Canards Illimités Canada donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Canards Illimités Canada a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau des titres fonciers de Portage La Prairie (Manitoba), sous le numéro de dépôt 51657, une description de l’emplacement et les plans de grilles à poissons que l’on propose d’installer sur le pont-jetée actuel dans le ruisseau Fish, au marais Delta, dans la province du Manitoba. Les coordonnées des travaux proposés sont les suivantes : latitude 50,2366400707099 et longitude –98,0890025745637.

Brandon, le 26 juillet 2011

CANARDS ILLIMITÉS CANADA

[32-1]

CANARDS ILLIMITÉS CANADA

DÉPÔT DE PLANS

La société Canards Illimités Canada donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Canards Illimités Canada a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau des titres fonciers de Portage la Prairie (Manitoba), sous le numéro de dépôt 51655, une description de l’emplacement et les plans d’un pont-jetée, de grilles à poissons, de rampes de mise à l’eau et d’enrochements que l’on propose de construire ou d’installer dans le ruisseau Waterhen, au marais Delta, dans la province du Manitoba. Les coordonnées des travaux proposés sont les suivantes : latitude 50,2312353479927 et longitude –98,114680155853.

Brandon, le 26 juillet 2011

CANARDS ILLIMITÉS CANADA

[32-1]

GOULBOURN SOCCER CLUB

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Goulbourn Soccer Club demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 26 juillet 2011

Le président
BRIAN MASON

[32-1-o]

COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE KINGSTON À PEMBROKE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

L’assemblée générale annuelle des actionnaires de la Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke se tiendra au Gulf Canada Square, 401 9th Avenue SW, Calgary (Alberta), dans la salle Yale, bureau 920, le mardi 13 septembre 2011, à 9 h 45, heure de Calgary, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.

Calgary, le 25 juillet 2011

Par ordre du conseil
Le secrétaire-trésorier
M. H. LEONG

[32-4-o]

LE CHEMIN DE FER DU LAC ÉRIÉ ET DU NORD

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

L’assemblée générale annuelle des actionnaires du Chemin de fer du Lac Érié et du Nord se tiendra au Gulf Canada Square, 401 9th Avenue SW, Calgary (Alberta), dans la salle Yale, bureau 920, le mardi 13 septembre 2011, à 9 h 15, heure de Calgary, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.

Calgary, le 25 juillet 2011

Par ordre du conseil
Le secrétaire
M. H. LEONG

[32-4-o]

COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DU MANITOBA ET DU NORD-OUEST DU CANADA

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

L’assemblée générale annuelle des actionnaires de la Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada se tiendra au Gulf Canada Square, 401 9th Avenue SW, Calgary (Alberta), dans la salle Yale, bureau 920, le mardi 13 septembre 2011, à 10 h, heure de Calgary, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.

Calgary, le 25 juillet 2011

Par ordre du conseil
Le secrétaire
M. H. LEONG

[32-4-o]

COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE MONTRÉAL À L’ATLANTIQUE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

L’assemblée générale annuelle des actionnaires de la Compagnie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique se tiendra à la gare Windsor, Montréal (Québec), dans la salle 400-088, le mardi 13 septembre 2011, à 10 h 20, heure de Montréal, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.

Calgary, le 25 juillet 2011

Par ordre du conseil
Le secrétaire
M. H. LEONG

[32-4-o]

LES ŒUVRES OBLATES DE L’ONTARIO

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que LES ŒUVRES OBLATES DE L’ONTARIO a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Richelieu, province de Québec.

Le 26 mai 2011

Le trésorier
GASTON MORIN, o.m.i.

[32-1-o]

ORTHO-BIONOMY ASSOCIATION OF CANADA

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Ortho-Bionomy Association of Canada a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Williams Lake, province de la Colombie-Britannique.

Le 27 juin 2011

La gestionnaire de bureau
ELAINE TUCKER

[32-1-o]

PARTNER REINSURANCE EUROPE LIMITED

LIBÉRATION D’ACTIF

Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances du Canada (la « Loi »), avis est par les présentes donné que Partner Reinsurance Europe Limited entend soumettre une demande au surintendant des institutions financières (Canada) [le « surintendant »], le 5 septembre 2011 ou après cette date, relativement à la libération de son actif au Canada conformément à la Loi.

Tout titulaire d’une police d’assurance émise par Partner Reinsurance Europe Limited ou créancier concernant les affaires d’assurance de Partner Reinsurance Europe Limited au Canada qui s’oppose à la libération de l’actif doit déposer son opposition à cette libération auprès du Bureau du surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 5 septembre 2011.

Toronto, le 23 juillet 2011

PARTNER REINSURANCE EUROPE LIMITED
Agissant par l’entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP

Nota : La publication de cet avis ne devrait par être interprétée comme preuve que les actifs seront libérés. L’approbation de la libération de l’actif sera soumise au processus normal de révision des demandes en vertu de la Loi et sera à la discrétion du surintendant.

[30-4-o]

SOCIÉTÉ HYPOTHÉCAIRE SCOTIA/SCOTIA MORTGAGE CORPORATION

COMPAGNIE MAPLE TRUST/MAPLE TRUST COMPANY

LETTRES PATENTES DE FUSION

Avis est par les présentes donné, aux termes des dispositions du paragraphe 233(2) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), que Société Hypothécaire Scotia/Scotia Mortgage Corporation, dont le siège est situé au 44, rue King Ouest, Toronto (Ontario) M5H 1H1 et Compagnie Maple Trust/Maple Trust Company, dont le siège est situé au 44, rue King Ouest, Toronto (Ontario) M5H 1H1, deux filiales en propriété exclusive de La Banque de Nouvelle-Écosse, prévoient demander conjointement au ministre des Finances, à compter du 7 septembre 2011 et avant le 14 septembre 2011, des lettres patentes de fusion, avec prise d’effet le 1^er janvier 2012, les prorogeant en une seule et même société sous la dénomination Société Hypothécaire Scotia, en français, et Scotia Mortgage Corporation, en anglais.

Le 6 août 2011

SOCIÉTÉ HYPOTHÉCAIRE SCOTIA/SCOTIA MORTGAGE CORPORATION
COMPAGNIE MAPLE TRUST/ MAPLE TRUST COMPANY

[32-4-o]

INSTITUT DES CADRES SUPÉRIEURS EN GESTION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DU CANADA

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que l’Institut des Cadres Supérieurs en Gestion des Télécommunications du Canada demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 25 juillet 2011

Le directeur général et chef de la direction
PIERRE DEROME

[32-1-o]