La Gazette du Canada, Partie II, volume 160, numéro 15 : Index

Le 29 juillet 2026

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Décret fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi sur Maisons Canada
  Maisons Canada (Loi sur)
  TR/2026-39
  29/07/26
  nouveau
• Ministère de l’Industrie au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux la responsabilité à l’égard de la Direction générale des retombées industrielles et technologiques à l’exception de la Direction de la recherche et de l’analyse — Décret transférant du
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi sur les)
  TR/2026-42
  29/07/26
  nouveau
• Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile au ministère de l’Emploi et du Développement social la responsabilité Ã  l’égard de l’équipe spéciale sur la Loi sur les chaînes d’approvisionnement — Décret transférant du
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi sur les)
  TR/2026-41
  29/07/26
  nouveau
• Ministre de l’Infrastructure et des Collectivités à titre de ministre chargé de l’application de la Loi sur Maisons Canada — Décret désignant le
  Maisons Canada (Loi sur)
  TR/2026-40
  29/07/26
  nouveau