La Gazette du Canada, Partie II, volume 160, numéro 14 : Index
Le 15 juillet 2026
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.
- Liste intérieure — Arrêté 2026-87-08-01 modifiant la
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
DORS/2026-161
30/06/26 - Président du Conseil privé du Roi pour le Canada à titre de ministre chargé de l’application de la Loi sur Investir au Canada — Décret désignant le
Investir au Canada (Loi sur)
TR/2026-34
15/07/26
nouveau - Recours à des décisions d’autorités réglementaires étrangères, ou à des documents émanant de celles-ci, à l’égard de certaines drogues — Arrêté prévoyant le
Aliments et drogues (Loi sur les)
DORS/2026-162
07/07/26
nouveau - Redevances à payer pour la commercialisation des Å“ufs au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
Offices des produits agricoles (Loi sur les)
DORS/2026-160
26/06/26