La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 13 : Index
Le 18 juin 2025
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.
- Indemnisation en cas de destruction d’animaux ou de choses — Règlement modifiant le Règlement sur l’
Santé des animaux (Loi sur la)
DORS/2025-136
06/06/25 - Marchandises de l’Ukraine — DĂ©cret modifiant le DĂ©cret de remise visant des
Tarif des douanes
DORS/2025-135
05/06/25 - Producteurs d’œufs d’incubation du Canada sur le
contingentement — Règlement modifiant le Règlement des
Offices des produits agricoles (Loi sur les)
DORS/2025-133
28/05/25 - Redevances Ă payer pour la commercialisation des Ĺ“ufs
d’incubation de poulet de chair au Canada — Ordonnance
modifiant l’Ordonnance sur les
Offices des produits agricoles (Loi sur les)
DORS/2025-132
28/05/25 - Redevances Ă payer pour la promotion et la recherche pour le porc
au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
Offices des produits agricoles (Loi sur les)
DORS/2025-134
29/05/25