La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 22 : Index

Le 26 octobre 2022

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Annexe 3 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre — Décret modifiant l’
  Tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (Loi sur la)
  DORS/2022-210
  11/10/22
• Annexe 4 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre — Décret modifiant l’
  Tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (Loi sur la)
  DORS/2022-211
  11/10/22
• Bénéfice du tarif de la nation la plus favorisée (2022-2) — Décret de retrait du
  Tarif des douanes
  DORS/2022-209
  07/10/22
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2022-208
  06/10/22
• Liste intérieure — Arrêté 2022-112-09-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2022-207
  04/10/22
• Liste intérieure — Arrêté 2022-87-09-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2022-206
  04/10/22
• Mesures économiques spéciales visant l’Iran — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-212
  11/10/22
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-213
  14/10/22
• Ministre de l’Industrie de l’application de la Loi de mise en Å“uvre de l’Accord sur la station lunaire civile Gateway — Décret chargeant le
  Accord sur la station lunaire civile Gateway (Loi de mise en œuvre de l’)
  TR/2022-52
  26/10/22
  nouveau
• Section 18 de la partie 5 de la Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2022 — Décret fixant au 26 octobre 2022 la date d’entrée en vigueur de la
  Exécution du budget de 2022 (Loi n^o 1 d’)
  TR/2022-51
  26/10/22