La Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 25 : Index
Le 8 décembre 2021
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.
- Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
Offices des produits agricoles (Loi sur les)
DORS/2021-230
18/11/21 - Élection du conseil de bandes indiennes (dénée Lhtako) — Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’
Indiens (Loi sur les)
DORS/2021-232
26/11/21 - Passages à niveau — Règlement modifiant le Règlement sur les
Sécurité ferroviaire (Loi sur la)
DORS/2021-233
26/11/21 - Protection de la rainette faux-grillon de l’Ouest population des
Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien (Longueuil) — Décret d’urgence visant la
Espèces en péril (Loi sur les)
DORS/2021-231
20/11/21
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