La Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 9 : Index

Le 28 avril 2021

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Annexe IV de la Loi sur les poids et mesures — Décret modifiant l'
  Poids et mesures (Loi sur les)
  DORS/2021-84
  19/04/21
• Annulation ou le report d'élections au sein de premières nations (prévention de maladies) — Règlement modifiant le Règlement concernant l'
  Indiens (Loi sur les)
  Élections au sein de premières nations (Loi sur les)
  DORS/2021-78
  08/04/21
• Contraventions — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Contraventions (Loi sur les)
  DORS/2021-81
  19/04/21
• Distribution de radiodiffusion — Règlement modifiant le Règlement sur la
  Radiodiffusion (Loi sur la)
  DORS/2021-74
  08/04/21
• Élection du conseil de bandes indiennes (Klahoose) — Arrêté modifiant l'Arrêté sur l'
  Indiens (Loi sur les)
  DORS/2021-77
  08/04/21
• Impôt sur le revenu (non-application de la présomption – déclaration de la mère) — Règlement modifiant le Règlement de l'
  Impôt sur le revenu (Loi de l')
  DORS/2021-82
  19/04/21
• Liste intérieure — Arrêté 2021-87-04-01 modifiant la
  Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2021-79
  09/04/21
• Loi sur la Sécurité automobile — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la
  Sécurité automobile (Loi sur la)
  DORS/2021-83
  19/04/21
• Pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes — Règles modifiant les Règles de
  Radiodiffusion (Loi sur la)
  Télécommunications (Loi sur les)
  DORS/2021-75
  08/04/21
• Proclamation demandant au peuple canadien de faire du 17 avril 2021 un jour de deuil à la mémoire de feu Son Altesse Royale le prince Philip, duc d'Édimbourg, qui est décédé le 9 avril 2021
  Autorité autre que statutaire
  TR/2021-18
  28/04/21
  nouveau
• Proclamation demandant de faire du 29 janvier de chaque année la Journée nationale de commémoration de l'attentat à la mosquée de Québec et d'action contre l'islamophobie
  Autorité autre que statutaire
  TR/2021-17
  28/04/21
  nouveau
• Redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie — Ordonnance modifiant l'Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2021-73
  06/04/21
• Revenus des bandes d'Indiens — Décret correctif visant le Décret sur les
  Indiens (Loi sur les)
  DORS/2021-80
  19/04/21
• Services facultatifs — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Radiodiffusion (Loi sur la)
  DORS/2021-76
  08/04/21