La Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 5 : Index

Le 3 mars 2021

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Annexe de la Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts — Arrêté modifiant l’
  Exportation et l’importation des diamants bruts (Loi sur l’)
  DORS/2021-17
  16/02/21
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2021-20
  18/02/21
• Élection du conseil de bandes indiennes (Moosomin) — Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’
  Indiens (Loi sur les)
  DORS/2021-19
  18/02/21
• Liste intérieure — Arrêté 2021-66-03-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2021-14
  15/02/21
• Liste intérieure — Arrêté 2021-87-03-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2021-15
  15/02/21
• Liste intérieure — Arrêté 2021-112-03-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2021-16
  15/02/21
• Mesures économiques spéciales visant la Birmanie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2021-18
  18/02/21
• Redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie —  Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2021-21
  18/02/21
• Tarif des honoraires — élections fédérales
  Loi électorale du Canada
  DORS/2021-22
  23/02/21